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Forum dédié au débat avec les députés Carayon et Cazenave ayant eu lieu le 28 mars 2006.

Mar 28 Mars, 2006 18:33

Richard Cazenave a écrit:La riposte graduée, quant à elle, est tombée en décembre. Ne subsistent que les amendes, que certains à gauche ont jugées insuffisantes.
Il y a par exemple un torrent contenant tous les épisodes de Star Gate, saisons 1-7. Si on achète cela, les DVDs coutent au moins 500€. On met cela dans la 'jobliste', et après on attend que le download finisse. Si cela est un acte de téléchargement (et non 7 ou ~150), on a un problème... c'est quoi alors 'un acte de téléchargement' :shock:
alexnoe

Messages : 254
Géo : Allemagne

Mar 28 Mars, 2006 18:36

- comment, constater la véracité de la contravention sans perquisition à domicile ?
- comment suivre une oeuvre - Madonna par exemple - alors que, pour connaître ceux qui la partagent, il faut nécessairement être soi-même partager ? Ce serait un peu comme un flic qui se déguiserait en prostituée, les racolerait, passerait à l'acte, puis verbalisait une fois le délit constaté !
- comment financer des milliers d'arrestations alors qu'il coûte déjà (d'après Le Monde d'hier soir) 50€ à la justice pour identifier des internautes via leurs IP ?
- enfin, comment faire varier le montant de l'amende, ainsi que vous le suggérez, via un décret alors que les sommes ont été plafonnées par la loi votée par l'assemblée ?
hawkins

Messages : 47

Mar 28 Mars, 2006 18:37

au lieu de suivre les internautes : on surveille si l'oeuvre est téléchargée, on ne surveille pas si Untel télécharge l'oeuvre. Et donc on n'est pas dans une logique de surveillance d'un internaute donné.


C'est une explication nebuleuse, excusez-moi, mais je vois mal comment vous pourrez surveiller "une oeuvre téléchargée" sans surveiller son point de départ ou son point d'arrivée, je ne crois pas qu'on puisse se contenter de "la regarder passer" en comptant. On est pas dans une logique de surveiller un internaute donné, on est dans une logique de surveiller TOUT les internautes. C'est la que cette idée est trop parfaitement innaplicable.

Pour ce qui est de l'amende touchez rien s'il vous plait, c'est beaucoup plus que la licence globale, mais tant que je ne trouverais la musique que je cherche QUE sur les réseaux P2P...

dF
tdBt

Messages : 15
Géo : Montpeul

Mar 28 Mars, 2006 18:43

Richard Cazenave a écrit:Je ne suis pas d'accord sur le fait que le système adopté suppose le flicage des internautes.
Par exemple, ce qui se passera lorsque le dernier Madonna sortira, le dispositif va permettre de suivre l'oeuvre, au lieu de suivre les internautes : on surveille si l'oeuvre est téléchargée, on ne surveille pas si Untel télécharge l'oeuvre. Et donc on n'est pas dans une logique de surveillance d'un internaute donné.


On a dû mal vous expliquer ! Il y a deux moyens de surveiller une oeuvre sur Internet, à ma connaissance :
  • Sur les réseaux P2P : un ordinateur fait une recherche des fichiers protégés, lance un téléchargement, et récupère les adresses IP des internautes fraudeurs. Résultat : on a "fliqué" l'internaute par son système (idem que pour des radars sur les routes).
  • Avec des DRM : à l'ouverture d'un fichier DRMisé sur l'ordinateur d'un internaute, le DRM vérifie la licence de l'utilisateur, en collectant des données personnelles (par exemples les spécifications techniques de la machine) et éventuellement en envoyant des requêtes à un central. Si la licence n'est pas acceptée, les données récoltées peuvent être utilisées pour retrouver le dissident numérique : encore "fliquage" de l'utilisateur.


Il faut s'avoir que sur un ordinateur, les programmes sont "inertes" tant qu'ils ne sont pas exécutés par le système d'exploitation. Un fichier non utilisé, qu'il soit illégal ou non, s'il n'est pas lu par un quelconque logiciel, n'est pas plus actif qu'une pierre dans un jardin. Un suivi des fichiers sur Internet nécessite forcément l'exécution de programmes, qui sont des DRM, et la collecte de données personnelles. Donc, dans tous les cas imaginables, un "flicage" des utilisateurs.
E-s-B

Messages : 49

Mar 28 Mars, 2006 18:49

Richard Cazenave a écrit:Je ne suis pas d'accord sur le fait que le système adopté suppose le flicage des internautes.

C'est malheureusement comme ça que fonctionnent les DRMs : à chaque nouvelle lecture l'association machine/morceau/internaute est vérifiée auprès d'un serveur... ce qui veut dire que ce serveur reçoit l'information avant de donner son véto ou son aval... et pour contrôler le nombre de copies autorisées cette information est conservée "côté serveur"... en clair l'internaute est de fait suivi à la trace...

Richard Cazenave a écrit:Par exemple, ce qui se passera lorsque le dernier Madonna sortira, le dispositif va permettre de suivre l'oeuvre, au lieu de suivre les internautes : on surveille si l'oeuvre est téléchargée, on ne surveille pas si Untel télécharge l'oeuvre. Et donc on n'est pas dans une logique de surveillance d'un internaute donné.

Ben... désolé de vous contredire mais techniquement ça ne fonctionne pas comme ça hélas : les DRMs consistent à associer un droit sur un fichier pour un quidam... une fois le fichier téléchargé le contrôle ne s'arrête pas... et ces systèmes permettent techniquement le retrait d'un droit de lecture... à distance et sans autre forme de procès.

Richard Cazenave a écrit:Ensuite, la procédure impose que seuls les OPJ, saisis par les agents ayant constaté le délit, peuvent ordonner aux FAI de fournir les informations personnelles du contrevenant.

Enfin, concernant la protection de la vie privée, je vous rappelle notre amendement sur la CNIL qui lui donnera le pouvoir de contrôler a priori la mise sur le marché des MTP, afin de s'assurer qu'elles respectent les dispositions relatives à l'informatique et aux libertés.

Ben ils vont avoir un sacré défi à relever... un gendarme derrière chaque fournisseur de musique... et les fournisseurs tricheront encore :(

La riposte graduée, quant à elle, est tombée en décembre. Ne subsistent que les amendes, que certains à gauche ont jugées insuffisantes.

gauche/droite pfff d'un côté comme de l'autre des gens comme vous qui ont creusé la question nous n'en avons pas vu beaucoup :(
maat

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