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Forum dédié au débat avec les députés Carayon et Cazenave ayant eu lieu le 28 mars 2006.

Mar 28 Mars, 2006 17:48

Tous dans la rue :twisted:
Invité

Mar 28 Mars, 2006 17:50

Le Groupe UMP nous a au contraire plutôt soutenus, parfois contre l'avis initial du gouvernement sur le texte, notamment pour faire évoluer fortement l'article 7 sur l'interopérabilité, et sur la protection de la vie privée et la sécurité informatique (article 7 bis).

Ceux d'entre nous qui avaient voté la licence globale en décembre ont évolué assez naturellement dans la mesure où cette licence globale ne pouvait pas être optionnelle comme annoncé (flicage généralisé des pratiques des internautes) et dès lors elle devenait purement et simplement une redevance prélevée via les FAI, créant une discrimination d'accès à Internet et à la culture numérique, sans pour autant résoudre le problème du droit d'auteur ni le nécessaire développement d'offres en ligne sur Internet.

Il n'est donc pas question de pressions, mais d'un cheminement naturel et collectif, avec aussi une solidarité de groupe qui existe, mais la liberté de vote a toujours été la règle dans notre groupe. Les collègues qui souhaitaient en user ont pu le faire librement. Je l'ai moi-même utilisée sur l'article 12 bis que je n'ai pas voté, alors même que mon sous-amendement en annulait complètement les effets.
Richard Cazenave

Messages : 11

Mar 28 Mars, 2006 17:54

Richard Cazenave a écrit:Ceux d'entre nous qui avaient voté la licence globale en décembre ont évolué assez naturellement dans la mesure où cette licence globale ne pouvait pas être optionnelle comme annoncé (flicage généralisé des pratiques des internautes) et dès lors elle devenait purement et simplement une redevance prélevée via les FAI, créant une discrimination d'accès à Internet et à la culture numérique, sans pour autant résoudre le problème du droit d'auteur ni le nécessaire développement d'offres en ligne sur Internet..


Mais entre la "licence globale-flicage" et "la riposte graduée" (qui elle aussi suppose un "flicage"), il y avait une énorme latitude de solutions intermédiaires, beaucoup plus justes que les deux extrèmes si violemment opposés!

Le Sénat pourra-t-il avancer une solution intermédiare suceptible de remplacer cettehorrible course aux sanctions?
fhyrin

Messages : 42

Mar 28 Mars, 2006 17:56

Sur la licence globale (maintenant obligatoire), est-ce qu'elle a des chances de revenir au niveau du Sénat ? Ou plus tard ?
hawkins

Messages : 47

Mar 28 Mars, 2006 17:57

pas de xposting svp
LS.

Messages : 3602

Mar 28 Mars, 2006 17:58

Richard Cazenave a écrit:Ceux d'entre nous qui avaient voté la licence globale en décembre ont évolué assez naturellement dans la mesure où cette licence globale ne pouvait pas être optionnelle comme annoncé (flicage généralisé des pratiques des internautes)


En quoi la nouvelle mouture de la loi est-elle différente et le "flicage généralisé des pratiques des internautes" évité ? Peut-être parce que le "flicage" n'est plus effectué par l'état mais par des intérêts privés. Cependant, je ne vois pas en quoi c'est une avancée...
E-s-B

Messages : 49

Mar 28 Mars, 2006 18:00

Richard Cazenave a écrit:Ceux d'entre nous qui avaient voté la licence globale en décembre ont évolué assez naturellement dans la mesure où cette licence globale ne pouvait pas être optionnelle comme annoncé (flicage généralisé des pratiques des internautes)

bonsoir,

j'ai bien peur qu'on ne vous ait mené en bateau sur ce point... des projets soutenus par la fsf ( http://www.eff.org/share/collective_lic_wp.php ) ou indépendants ( http://lfo-p2p.over-blog.com ) démontrent techniquement le contraire :?

Post Scriptum : Merci pour votre présence ici et votre engagement dans ce e-debat citoyen

edit : je n'avais pas vu le post précédent... en effet les MTP sont destinées au flicage des internautes... bien plus encore qu'un système de surveillance "externe"... avec les MTP=DRM=GDN le flicage s'effectue directement à l'intérieur de l'ordinateur ce que la police ne peut faire sans mandat de perquisition des sociétés de droit privé vont pouvoir le faire en temps réel et sans garde-fou.
maat

Messages : 18

Mar 28 Mars, 2006 18:26

Je ne suis pas d'accord sur le fait que le système adopté suppose le flicage des internautes.
Par exemple, ce qui se passera lorsque le dernier Madonna sortira, le dispositif va permettre de suivre l'oeuvre, au lieu de suivre les internautes : on surveille si l'oeuvre est téléchargée, on ne surveille pas si Untel télécharge l'oeuvre. Et donc on n'est pas dans une logique de surveillance d'un internaute donné.

Ensuite, la procédure impose que seuls les OPJ, saisis par les agents ayant constaté le délit, peuvent ordonner aux FAI de fournir les informations personnelles du contrevenant.

Enfin, concernant la protection de la vie privée, je vous rappelle notre amendement sur la CNIL qui lui donnera le pouvoir de contrôler a priori la mise sur le marché des MTP, afin de s'assurer qu'elles respectent les dispositions relatives à l'informatique et aux libertés.

La riposte graduée, quant à elle, est tombée en décembre. Ne subsistent que les amendes, que certains à gauche ont jugées insuffisantes.
Richard Cazenave

Messages : 11

Mar 28 Mars, 2006 18:28

Comment ce systéme d'amende pourra-t-il :

a -> être dissuasif ?
b -> être appliqué ?
c -> à qui ira l'argent des amendes et surtout qui investira pour chercher les contrevenants ?
pjd

Messages : 31

Mar 28 Mars, 2006 18:29

Richard Cazenave a écrit:Ne subsistent que les amendes, que certains à gauche ont jugées insuffisantes.


à raison, sous reserve du décret à venir

j'ai lu que le coût de communication par le FAI des coordonées de l'internet pour lui infliger l'amende est de 30 €.

Sans compter le traitement de l'OPJ...
antistress

Messages : 3854
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