Page 2 sur 2Précédent 1, 2POINT DE DETAIL JURIDIQUE : BESOIN DE PRECISIONS

[desesperatly]

Les morceaux de fichiers que les logiciels de P2P donnent en upload ont-ils une "valeur économique propre" ?

L'upload par un logiciel de P2P ne peut il pas etre considéré comme "transitoire et faisant partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et que cet upload a pour unique objet de permettre la transmission entre tiers ... blablabla... " ?

Plus je lis ce texte, plus je me dis que c'est une vraie usine à gaz qui ne peut pas etre appliquée...

Les fichiers échangés sur les réseaux p2p ont évidemment une valeur économique propre.
En gros, l'exception a été prévue (par la directive) pour éviter que le transit des paquets sur les réseaux, qui exige des copies techniques, transitoires, ne soit pas une contrefaçon. C'est une exception purement technique destinée à ne pas entraver le fonctionnement des réseaux.

C'est peut-être complexe à comprendre quand on découvre l'exception. Mais je peux t'assurer qu'il n'y a aucune chance que ce soit appliqué au p2p.

[Saint-Chinian, parti]

Les fichiers échangés sur les réseaux p2p ont évidemment une valeur économique propre.
En gros, l'exception a été prévue (par la directive) pour éviter que le transit des paquets sur les réseaux, qui exige des copies techniques, transitoires, ne soit pas une contrefaçon. C'est une exception purement technique destinée à ne pas entraver le fonctionnement des réseaux.

C'est peut-être complexe à comprendre quand on découvre l'exception. Mais je peux t'assurer qu'il n'y a aucune chance que ce soit appliqué au p2p.

C'est tellement complexe que je n'ai rien compris à ta démonstration... (Et je pense ne pas être le seul).

Pourrais-tu developper pour essayer d'être plus clair dans tes explications ? Le mieux serait encore que tu cites tes sources.

Merci.

[rencopter]

Les fichiers échangés sur les réseaux p2p ont évidemment une valeur économique propre.

Je ne parlais pas de fichiers, mais de MORCEAUX de fichiers.
Si je transmets sur le réseau, un paquet de 32 octets, constitué du 1° bit d'un autre paquet de 256 octets,
que mon voisin transmets un paquet de 32 octets, constitué du 2° bit d'un autre paquet de 256 octets
qu'une autre personne transmet ...,
Tu vois où je veux en venir, je te défie de me donner la valeur économique du paquet que MOI j'ai transmis :-))
Si pour une raison X ( disons que mon adresse IP modulo 8 == 3 ) , je n'emets que des 3° bits, j'aurais beau transmettre 87 Mo, ce que je transmets ne représente rien. A moins de trouver un codec qui passe un film en accéléré avec uniquement 1 bit sur huit, il ne sera pas facile de prouver que j'ai transmis un fichier non licite : Vous dites que le morceau de fichier que j'ai transmis est couvert par les droits d'auteurs : ok , sortez votre VideoProjecteur et montrez moi ce que j'ai envoyé !!!

En gros, l'exception a été prévue (par la directive) pour éviter que le transit des paquets sur les réseaux, qui exige des copies techniques, transitoires, ne soit pas une contrefaçon. C'est une exception purement technique destinée à ne pas entraver le fonctionnement des réseaux.

pour application, entre autre, sur les proxy.
Si on analyse le mode de fonctionnement de Freenet, on peut tout à fait le voir comme un ensemble de proxy chainés entre-eux. Tout document ou morceau de document transite de proxy en proxy et est dupliqué selon la demande. L'exception technique est donc, pour moi, tout à fait applicable dans ce cas...

[Shnoulle]

L'upload par un logiciel de P2P ne peut il pas etre considéré comme "transitoire et faisant partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et que cet upload a pour unique objet de permettre la transmission entre tiers ... blablabla... " ?

Tu oubli:

qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'œuvre ou sa transmission entre tiers

Or dans aucun pays , l'échange de certaines oeuvres est reconnu licite.
Soit c'est puni par la loi, soit la loi s'en fout

[desesperatly]

Les fichiers échangés sur les réseaux p2p ont évidemment une valeur économique propre.

Je ne parlais pas de fichiers, mais de MORCEAUX de fichiers.
Si je transmets sur le réseau, un paquet de 32 octets, constitué du 1° bit d'un autre paquet de 256 octets,
que mon voisin transmets un paquet de 32 octets, constitué du 2° bit d'un autre paquet de 256 octets
qu'une autre personne transmet ...,
Tu vois où je veux en venir, je te défie de me donner la valeur économique du paquet que MOI j'ai transmis :-))
Si pour une raison X ( disons que mon adresse IP modulo 8 == 3 ) , je n'emets que des 3° bits, j'aurais beau transmettre 87 Mo, ce que je transmets ne représente rien. A moins de trouver un codec qui passe un film en accéléré avec uniquement 1 bit sur huit, il ne sera pas facile de prouver que j'ai transmis un fichier non licite : Vous dites que le morceau de fichier que j'ai transmis est couvert par les droits d'auteurs : ok , sortez votre VideoProjecteur et montrez moi ce que j'ai envoyé !!!

En gros, l'exception a été prévue (par la directive) pour éviter que le transit des paquets sur les réseaux, qui exige des copies techniques, transitoires, ne soit pas une contrefaçon. C'est une exception purement technique destinée à ne pas entraver le fonctionnement des réseaux.

pour application, entre autre, sur les proxy.
Si on analyse le mode de fonctionnement de Freenet, on peut tout à fait le voir comme un ensemble de proxy chainés entre-eux. Tout document ou morceau de document transite de proxy en proxy et est dupliqué selon la demande. L'exception technique est donc, pour moi, tout à fait applicable dans ce cas...

On ne peut pas fonder une argumentation juridique sur des données purement techniques.
ça n'impressionera pas le juge qui donnera à la mise à disposition sa qualification exacte.

[desesperatly]

Pourrais-tu developper pour essayer d'être plus clair dans tes explications ? Le mieux serait encore que tu cites tes sources.

Il y a plein d'articles juridiques sur la directive sur internet. Et il y en a encore plus dans les revues juridiques spécialisées. Si tu t'intéresses à la question, va dans une bibliothèque universitaire.

[Saint-Chinian, parti]

Pourrais-tu developper pour essayer d'être plus clair dans tes explications ? Le mieux serait encore que tu cites tes sources.

Il y a plein d'articles juridiques sur la directive sur internet. Et il y en a encore plus dans les revues juridiques spécialisées. Si tu t'intéresses à la question, va dans une bibliothèque universitaire.

Quelle belle dérobade ! Tu me déçois beaucoup.

C'est bizarre, tout de même, que tu ne puisses pas t'expliquer davantage sur ce sujet, que tu prétends pourtant bien connaître...

Serait-ce la faille dans la cuirasse, que te demander d'étayer tes affirmations gratuites, avec les références juridiques s'y rapportant ?

Sinon, merci de répondre à la question qui était posée.

[Forest Ent]

La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'œuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire

Il est difficile de prétendre qu'un chunk d'un fichier copyrighté hashé et mis à disposition sur le réseau ed2k est "partie intégrante et essentielle d'un procédé technique ayant pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'œuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire", car cela reviendrait à dire que partager un fichier copyrighté est licite, ce qui serait somme toute assez contraire à l'esprit de la loi, qu'on l'apprécie ou pas.

Je me posais une autre question dans le même genre.

Supposons que j'achète un DVD avec DRM, que je le visionne sur ma télé (via la prise peritel, rgb ou dvi de ma carte graphique), et que, de là, je l'enregistre sur un magnétoscope. Ai-je réalisé un "contournement de mesure de protection" et suis-je donc un méchant pirate?

(Si vous me répondez que les DVD blue-ray ne fonctionneront que sur des moniteurs certifiés protégeant les DRM, je serais curieux de voir un driver de lecteur blue-ray sur Linux et la protection du logiciel libre).

[Hoper]

(Si vous me répondez que les DVD blue-ray ne fonctionneront que sur des moniteurs certifiés protégeant les DRM, je serais curieux de voir un driver de lecteur blue-ray sur Linux et la protection du logiciel libre).

Parce que tu pense que tu pourra rapidement visualiser un Blue-ray sur linux ?
Moi aussi je suis d'un naturel optimiste et j'ai foi en nos heros-hackeurs, mais
y a des limites quand meme... a mon avis il va leur falloir des mois, si c'est pas
des années avant qu'on puisse lire un Blue-ray sous linux.

[Forest Ent]

Ma question n'était pas technique mais juridique.

1) Est ce qu'enregistrer le signal video décodé d'un DVD est un "contournement de MTP" ?
2) Comment peut-on faire un driver blue-ray sous linux préservant à la fois les mtp et le logiciel libre ? Les blue-ray ne seront-ils donc lisibles que sur windoze ?