Page 2 sur 2Précédent 1, 2Baladeurs : une question pour MM. Cazenave ou Desperatly

[desesperatly]

L'interopérabilité doit venir du producteur du MTP, et non de l'utilisateur, ceci me semble clair par contre .....

Il me semble que c'était le cas dans le texte de 2003 (et je pense que c'était nettement préférable). Je ne crois pas que ce le soit toujours.

[desesperatly]

1) Aux yeux de la nouvelle loi, des appareils (baladeurs) ne gérant pas les DRM sont-ils illégaux ?

Question subsidiaire : et les firmwares libres ne gérant pas les DRM ?

Il faut essayer de faire la part des choses entre les différentes dispositions du texte et les différents actes en cause.
En principe les DRM ne sont obligatoires que dans le cadre de l'amendement VU, au champ d'application limité.
Pour le reste, il n'y a pas d'obligation d'intégrer des MTP.
Avec nos amendements interopérabilité, il me semble (mais j'ai peut-être lu trop vite) que la prohibition du contournement est inapplicable lorsque l'on veut mettre en oeuvre l'interopérabilité. Contourner une MTP empêchant l'ineropérabilité serait donc autorisé. Les firmwares libres seraient donc ok.

Je ne comprends pas le sens de ce texte, donc mon avis vaut ce qu'il vaut (et sans doute moins).

[morgoth]

Ca veut dire quoi ca alors:

Art. L. 335-3-1. - I. - Est puni de 3 750 € d'amende, le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une oeuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est réalisée par d'autres moyens que l'utilisation d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant mentionné au II.

et la suite.

Ben "les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou pour l'usage régulier des droits acquis sur l'œuvre."
Pas la peine de me demander à quoi tout cela rime. Je n'en sais rien.

En tant que Christian Vanneste, tu devrais ...

Sérieux, ca montre bien que ca va être très dur de déterminer ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Dès qu'une solution légale de contournement des MTP existera, beaucoup de monde l'adoptera naturellement. Je me demande si ca résistera au Sénat...

[desesperatly]

En tant que Christian Vanneste, tu devrais ...

Je peux être Christian Vanneste et ne pas comprendre ce que je fais voter... ça n'étonnera personne.

Sérieux, ca montre bien que ca va être très dur de déterminer ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Dès qu'une solution légale de contournement des MTP existera, beaucoup de monde l'adoptera naturellement. Je me demande si ca résistera au Sénat...

Honnêtement, je n'espère pas. je crois qu'on peut trouver des systèmes un peu moins crétin.
Ceci étant, vu que le gouvernement soutient le combat de l'interopérabilité à gogo, je ne sais pas si ça sautera au Sénat.

[alexnoe]

L'interopérabilité doit venir du producteur du MTP, et non de l'utilisateur, ceci me semble clair par contre .....

Il me semble que c'était le cas dans le texte de 2003 (et je pense que c'était nettement préférable)

Les majors ont suffisamment prouvé qu'ils ne voulaient pas d'interopérabilité, donc je ne vois pas du tout en quoi cela serait préférable. Je viens de réécouter le débat du mois de décembre, et M. Dionis de Séjour à très clairement lu un extrait disant que la mise en place de l'interopérabilité n'était pas une obligation. Donc, il n'y aurait pas eu d'interopérabilité.

[Bourgpat]

J'ai un vieux baladeur qui lit les mp3 et qui "permet de reexporter la musique sur mon ordinateur".

Un passioné a devellopé ce types de logiciel pour permettre de ne sauvegarder que sur le baladeur et pouvoir se passer des mp3 sur le disque dur.

Le baladeur ainsi modifié devient il un moyen mis sur le marché est manifestement destiné à l'échange illicite de contenus entre utilisateurs.

[Shnoulle]

Moi aussi.
La porte ouverte par la nouvelle exception d'interopérabilité (alors qu'il existe déjà un dispositif légal pour les logiciels pour permettre la décompilation à des fins d'interopérabilité) saborde totalement la protection des mesures techniques.
Mais comme c'était l'amendement tendance du moment...

C'est sur que permette aux MTP de faire tout et n'importe quoi sans pouvoir les controler , c'était bien mieux ....

Si vous étes VANNESTE, la première proposition de loi était une compléte atteinte à la liberté et au respect de la vie privée.
Comme je l'ai dejas dit , je considére que cette loi est contraire aux droits de l'homme (notamment l'article 11, 12 et 26 et mème 27 (oui , oui mème le point 2 .....)



(edit: la loi n'es pas encore passée en l'état donc modification)

[corsario]

Allez. Dernière fois que je me fais prendre à ce petit jeu. mais comme je suis quelqu'un de bien élevé, quand on me demande quelque chose poliment (à quel titre d'ailleurs ?? parce que je suis christian vanneste ??), je réponds. Je réponds très vite toutefois (donc sans doute en disant des conneries, mais on en attend pas moins de moi).

merci pour ta réponse que je trouve très claire. Je t'ai interpelé parce que j'avais lu que tu étais "bon juriste" et que tu représentais (plus ou moins) l'industrie musicale et/ou le gouvernement. Et comme c'est l'industrie musicale qui portera les coups de boutoir, je voulais savoir comment elle voyait les choses. Ou disons comment quelqu'un qui partage cette sensibilité voyait les choses.

En résumé, si j’ai un baladeur qui ne lit que les mp3 et les ogg, et un ordinateur sous Linux que j’utilise avec une version de VLC qui ne supporte pas les DRM (la version d’aujourd’hui) est-ce que :
- Je peux contourner librement les MTP pour copier les fichiers musicaux sur mon baladeur et/ou mon ordinateur sans risquer 750€ d’amende ? (grâce au III de l’amendement 261).
- Mon baladeur est illégal et je risque 750 € d’amende en l’utilisant à cause de l’amendement 261 et son distributeur français risque 3 ans de prison à cause de l’amendement 150 VU ?
- Je garde mon vieux baladeur mp3 toute ma vie et grâce à l'article 7 (ou au III de l'amendement 261 ?) je peux faire autant de copies privées et transferts que je veux via le contournement de tous les DRM du monde, simplement pour pouvoir lire ma musique sur mon vieux baladeur.

Il me semble que, dans l'état du texte, ton balladeur n'est pas illégal. Et que tu peux contourner ta MTP. Ce qui ne rime vraiment à rien puisque ça vide totalement de sa substance la protection des mesures techniques (le texte n'étant en conséquence pas conforme à la directive).

il me semblait bien la même chose, mais en lisant la loi j'avais un doute. L'un des problèmes de cette loi c'est qu'on ne connait pas l'esprit ou la volonté du législateur. Un des effets pervers (pour les tenants des DRM) et bénéfique (pour ceux qui luttent contre les DRM) c'est que cette loi est un parfait épouvantail contre les DRM. Et ça c'est la faute de tous ceux qui ont voulu "garder une protection cohérente des MTP" (comme tu le dis plus bas)

Il me semble que l'on aurait du garder une protection cohérente des MTP et prévoir, en aval, des correctifs importants (sur le fondement du droit de la concurrence et du droit de la consommation, pour contraindre les sociétés type Apple à permettre l'interopérabilité et des usages étendus) plutôt que d'ouvrir des possibilités de contournement dont on ne sait pas quand elle joue et quand elle ne joue pas. Tout ce qu'on va obtenir, c'est de l'insécurité juridique.

Le plus simple et le moins cher à mon avis aurait été de faire une croix sur les MTP, mais ce n'est pas le débat ici. C'est d'ailleurs un débat qui n'a jamais vraiment eu lieu. Mais qui devra avoir lieu un jour.

C'est très joli les amendements sur l'interopérabilité. Mais l'on est en train de faire exploser toute l'économie de la société de l'information.

exactement. C'est précisemment l'un des enjeux de ce qui se passe ici. Et, personnellement, je trouve souhaitable cette explosion (ou disons, cette redistribution, ce passage d'une société de l'information verticale à une société de l'information horizontale). Mais c'est encore un autre débat

Je sais que je suis quasiment seul ici à le penser, mais je trouve extrêmement triste que certaines personnes (EUCD.info notamment) se soient servi de la technicité du débat pour faire avaler n'importe quoi aux députés. Défendre l'intérêt général, ce n'est défendre l'intérêt de VU et Apple; mais ce n'est pas non plus défendre les intérêts de Stallman et de la FSF, et sacrifier tout et n'importe quoi à la liberté des utilisateurs (et nous le sommes tous; mais le propre de la démocratie, c'est d'accepter de sacrifier les intérêts particulier à l'intérêt général. L'intérêt général, ce n'est pas l'intérêt de tous).

En l'occurence la copie à usage privée n'est pas, ou plus, négociable dans l'esprit de l'immense majorité des gens. Pour beaucoup, ce qu'on achète on le possède. Le seul moyen que vous ayez de faire accepter des DRM c'est que le prix du CD DRMisé soit de 4 €. Là oui, les gens accepteraient de passer d'un modèle d'achat à un modèle de location à longue durée.
Mais à 20 €, ça ne passera jamais, je pense.

Tout ce qu'on va réussir à obtenir, c'est que les contenus soient encore moins faciles d'accès en ligne.

Faites une plateforme payante d'accès en ligne sans DRM de haute qualité à prix raisonnable (50centimes la chanson, 5€ le CD complet), et qui (option) puisse être fournie en musique par les internautes sous certaines conditions (plateforme au dessus des labels, société de redistribution), et vous faites fortune en sauvant la musique. Mais dépêchez-vous : si vous ne le faites pas, je le fais

Mais attendons le vote du sénat avant de tirer des conclusions.

certes...
Mais une attente active alors


En tout cas merci pour tes réponse.
Mais elles ne sont pas partagées par tous :
Vanneste, je crois, avait dit il faudra que Linux mette des DRM dans ses logiciels.
Et toi tu dis "VLC n'est pas visé". Donc dans ce cas Linux se ficherait complètement de mettre des DRM.

C'est pourquoi je ne suis pas sûr du tout que VLC ne soit pas visé. Mais partons sur cette hypothèse (qui me plait).

On est donc dans une impasse :
- l'interopérabilité tue les DRM puisqu'il est facile de crée un appareil et/ou un système d'exploitation incompatible avec aucune DRM : exception pour interopérabilité, et je me joue des DRM sans être inquiété.
- ne pas autoriser l'interopérabilité et pénaliser le contournement des DRM tue le commerce et offre de beaux jours à stopdrm.info
- obliger l'interopérabilité et pénaliser tout contournement des DRM : je suis contre, mais ça aurait pu passer. Là, c'est trop tard.
Si toutefois c'est la voie choisie, la copie privée se poursuivra via la voie analogique, comme avant, mais c'est stupide de la part de l'industrie : le résultat audio est exactement le même. Elle dépensera des fortunes en DRM et en opération de com et en ingéniérie d'interopérabilité, pour que dalle.

On en revient donc au point de départ : pour la musique en tout cas, les DRM c'est un suicide de la part de l'industrie du disque et des artistes. Les consommateurs n'en veulent pas, ça coûte de l'argent, c'est inefficace. La seule conclusion que je puisse en tirer c'est que les commerciaux des boîtes de DRM sont très très bons pour avoir réussi à fourguer ça aux majors

[corsario]

J'ai un vieux baladeur qui lit les mp3 et qui "permet de reexporter la musique sur mon ordinateur".

Un passioné a devellopé ce types de logiciel pour permettre de ne sauvegarder que sur le baladeur et pouvoir se passer des mp3 sur le disque dur.

tous les baladeurs USB mass storage permettent ça aujourd'hui

Le baladeur ainsi modifié devient il un moyen mis sur le marché est manifestement destiné à l'échange illicite de contenus entre utilisateurs.

Non, dans l'esprit de desperatly un baladeur destiné à l'échange illicite doit incorporer un notion de "massif" donc relié au réseau. Si on invente des baladeurs wifi là ça commencera à devenir manifestement destiné aux échanges illicites dans la tête des paranoïaques de Vivendi-Universal.