Bonjour,
n'étant pas juriste de formation je me suis posé une question toute bête qui aurait besoin des lumières d'une personne compétente en la matière. Par avance je tiens à préciser que je me suis posé cette question avant le passage de la loi DADVSI trés recemment, aussi, il se peut, il est même trés probable que je sois hors sujet.
Avant le passage de la loi il y avait (il y a toujours) une distinction entre le fait de télécharger un fichier (download) et le fait de le mettre à disposition (upload). L'un peut être assimilé à de la copie privé (je pense que c'est sur ce point que se situe mon hors sujet dans la mesure ou aujourd'hui même le download ne rentre plus dans le cadre de la copie privée) et l'autre à la diffusion pure et simple d'un contenu protégé par les droits d'auteurs. La deuxième activité est plus sévèrement sanctionné que la première.
Admettons maintenant que je procède de la manière suivante lorsque je télécharge un fichier protégé par les droits d'auteurs. Les parties du fichier déjà présentes sur la machine sont mises à disposition pendant toute la durée du transfert et une fois le fichier totalement téléchargé je le supprime du dossier de download annulant, de fait, sa mise à disposition sur l'Internet. Je pense que ce mode de fonctionnement est le plus pratiqué parmis ceux qui, comme moi, téléchargent de temps à autre par le biais d'un logiciel P2P (je tiens à préciser ici que je continue à aller au cinéma, que je paye ma redevance télévisuelle, je vais à des concerts et ne suis pas un stakanoviste du téléchargement).
La question que je me pose donc est la suivante : Peut-on considérer que j'ai mis une oeuvre à disposition sur le net alors qu'a un instant T je ne possède pas cette oeuvre en entier mais seulement des parties de cette dernière. Quel est le statut juridique de ces tronçons d'oeuvres ? Sont ils considérés comme l'oeuvre elle même ? Ce que j'ai pu mettre à disposition sur le net ne sont que des parties et non l'oeuvre dans sa totalité. Une fois l'oeuvre totalement sur mon pc je la supprime du partage l'empéchant d'être uploadée. (Oui je sais je suis un sale leecher, mais au moins pendant le DL mon UP est à fond.). Concretement je n'ai pas mis l'oeuvre dans sa totalité à disposition mais juste des parties de cette dernière. Tout le monde sait qu'on peut créer des substances hautement explosives en mélangant un engrais et du sucre, on pourrait donc considérer ces éléments comme étant des "parties" d'une bombe pourtant je n'ai jamais vu de descente de policier chez les botanistes ou les supermarchés. Pourtant, un individu peu scrupuleu qui vendrait un pack "Home made bomb" contenant, dans les doses voulues, un sachet d'engrais et un sachet de sucre (le tout à mélanger sois même) serait immédiatement inquiété. N'étant pas juriste (je le rappelle) je nage un peu parmis tous ces concepts et connaissant l'importance que peuvent avoir certains concepts dans le rendu d'une décision de justice je me suis demandé si le distingo entre "partie d'une oeuvre" et "l'oeuvre en elle même" pouvait être fait.
Bien à vous.
Arnaud.
n'étant pas juriste de formation je me suis posé une question toute bête qui aurait besoin des lumières d'une personne compétente en la matière. Par avance je tiens à préciser que je me suis posé cette question avant le passage de la loi DADVSI trés recemment, aussi, il se peut, il est même trés probable que je sois hors sujet.
Avant le passage de la loi il y avait (il y a toujours) une distinction entre le fait de télécharger un fichier (download) et le fait de le mettre à disposition (upload). L'un peut être assimilé à de la copie privé (je pense que c'est sur ce point que se situe mon hors sujet dans la mesure ou aujourd'hui même le download ne rentre plus dans le cadre de la copie privée) et l'autre à la diffusion pure et simple d'un contenu protégé par les droits d'auteurs. La deuxième activité est plus sévèrement sanctionné que la première.
Admettons maintenant que je procède de la manière suivante lorsque je télécharge un fichier protégé par les droits d'auteurs. Les parties du fichier déjà présentes sur la machine sont mises à disposition pendant toute la durée du transfert et une fois le fichier totalement téléchargé je le supprime du dossier de download annulant, de fait, sa mise à disposition sur l'Internet. Je pense que ce mode de fonctionnement est le plus pratiqué parmis ceux qui, comme moi, téléchargent de temps à autre par le biais d'un logiciel P2P (je tiens à préciser ici que je continue à aller au cinéma, que je paye ma redevance télévisuelle, je vais à des concerts et ne suis pas un stakanoviste du téléchargement).
La question que je me pose donc est la suivante : Peut-on considérer que j'ai mis une oeuvre à disposition sur le net alors qu'a un instant T je ne possède pas cette oeuvre en entier mais seulement des parties de cette dernière. Quel est le statut juridique de ces tronçons d'oeuvres ? Sont ils considérés comme l'oeuvre elle même ? Ce que j'ai pu mettre à disposition sur le net ne sont que des parties et non l'oeuvre dans sa totalité. Une fois l'oeuvre totalement sur mon pc je la supprime du partage l'empéchant d'être uploadée. (Oui je sais je suis un sale leecher, mais au moins pendant le DL mon UP est à fond.). Concretement je n'ai pas mis l'oeuvre dans sa totalité à disposition mais juste des parties de cette dernière. Tout le monde sait qu'on peut créer des substances hautement explosives en mélangant un engrais et du sucre, on pourrait donc considérer ces éléments comme étant des "parties" d'une bombe pourtant je n'ai jamais vu de descente de policier chez les botanistes ou les supermarchés. Pourtant, un individu peu scrupuleu qui vendrait un pack "Home made bomb" contenant, dans les doses voulues, un sachet d'engrais et un sachet de sucre (le tout à mélanger sois même) serait immédiatement inquiété. N'étant pas juriste (je le rappelle) je nage un peu parmis tous ces concepts et connaissant l'importance que peuvent avoir certains concepts dans le rendu d'une décision de justice je me suis demandé si le distingo entre "partie d'une oeuvre" et "l'oeuvre en elle même" pouvait être fait.
Bien à vous.
Arnaud.
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glubok
- Messages : 24
! )) et me retrouver à payer une amende comme mon égal qui aurait le même volume de fichiers mais cette fois-ci exploitables. J'ai du mal à trouver la logique.
