Page 8 sur 12Précédent 1 ... 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 SuivantDADVSI : le coin des juristes

[antistress]

Shnoulle : ok

[antistress]

Je ne sais pas si je l'ai signalé, mais le 1er post est constamment mis à jour.

Ainsi, je viens d'ajouter, en fin du 1er post, les liens vers des essais de Richard Stallman (dit RMS) que j'ai eu du mal à retrouver, ne me souvenant plus de leur titre...
à lire d'urgence, spécialement le premier, pour vous faire une idée de l'importance capitale de l'article 7 instaurant l'intéropérabilité
Interopérabilité=liberté de choix : baladeurs, logiciels de lecture, systèmes d'exploitation - il n'y pas que Windows et son WMP!
A moyen terme toute la culture et la connaissance seront numérisées : les livres, aussi, seront numériques... doit-on accepter un futur pas si lointain où l'accès à la culture et à la connaissance sera vérouillé par Microsoft, Apple ou un autre ?
Il ne s'agit pas seulement de chansons à écouter sur un baladeur numérique, c'est beaucoup plus important que cela!
Ce qui je joue aujourd'hui est essentiel, et je ne pense pas dramatiser.

un peu de lecture, pour ceux qui veulent pousser la reflexion :
Le droit de lire : une courte histoire dystopienne (1997!) par Richard Stallman
Pouvez-vous faire confiance à votre ordinateur ? (2002) du même auteur
Livres électroniques : Liberté ou droit d'auteur (2000) du même auteur

[Shnoulle]

Je ne sais pas si je l'ai signalé, mais le 1er post est constamment mis à jour.

Je l'avais remarqué ,

Tu es quasi-genial !

[Forest Ent]

"nous allons retirer eMule de notre mirroir de SourceForge", a annoncé l'administrateur en chef d'OVH dans un e-mail adressé aux clients de l'hébergeur, en réaction à l'adoption de l'amendement Vivendi. "Les visiteurs pourront toujours le télécharger à partir des miroirs qui ne se trouvent pas en Europe", précise l'hébergeur, qui montre ainsi toute l'absurdité de la disposition française.

Pris de psychose, l'hébergeur conseille à ses clients de retirer les logiciels de P2P de leurs hébergements. "Si vous proposez en téléchargement les logiciels p2p, sachez que désormais vous risquez 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende", écrit l'administrateur

http://www.ratiatum.com/news2970_DADVSI ... mence.html

Allons, soyons clair ! Ce texte est très volontairement très flou et a un but "terroriste". Il n'était quand même pas possible à Universal d'écrire en bon français : "vous n'avez pas le droit de faire ce que vous voulez de vos ordis et de vos liaisons téléphoniques".

[antistress]

psychose est le mot

il faut raison garder

(cela dit, je mange plus de poulet ni d'oeufs crus...)

[Saint-Chinian, parti]

psychose est le mot

il faut raison garder

(cela dit, je mange plus de poulet ni d'oeufs crus...)

Ne dit-on pas : " Prudence est mère de sûreté ? "

[Forest Ent]

A loi schizophrène, comportement psychotique.

Désolé, mais je n'arrive pas à prendre à la légère l'amendement 150, car il s'agit d'une des tentatives les plus tordues depuis longtemps pour supprimer des libertés individuelles. En restant Orwellien, cela complète bien "la ferme des animaux" : "tous les animaux peuvent parler librement en privé" ... "mais aucune conversation n'est réputée privée".

"Il est interdit de faire des téléphones manifestement destinés aux gangsters mais ceci ne s'applique pas aux téléphones destinés aux citoyens innocents". Sachant qu'un vendeur de téléphone ne sait pas par qui il sera utilisé, cela ne veut rien dire en français, mais en novlangue, c'est très clair.

Si ce texte est déclaré constitutionnel, alors il n'existe plus aucune liberté publique.

"Il est interdit de publier un procédé chimique manifestement destiné aux terroristes mais ceci ne s'applique pas aux procédés techniques destinés à l'industrie", etc, etc, ...

[bianux]

Bonjour à vous tous, nobles juristes.
Au préalable, je vous avous que malgrés mes efforts il m'est impossible de lire les 6 pages de vos conversation (on ne parle pas la même langue ). Mais le quelque peu que j'ai pu lire me laisse penser que vous êtes les plus qualifiés à répondre à mes questions.

-Le système de partage P2P pour une utilisation légal est-il réellement en danger si la loi DADVSI est appliquée telle qu'elle de la façon la plus stricte (ex: un artiste qui déciderait de diffuser ses oeuvres sous licence libre sur les reseaux e-donkey, donc sans aucun coût) ?
-Cette loi va-t-elle interdir les logiciel P2P n'integrant pas les DRM ?

Mon interpretation :
Sur le modèle d'e-mule, un logiciel de P2P pourrait obligatoirement continuer à fonctionner si il est prévu pour des échanges de fichiers libres non DRMisés. Le hic est qu'il pourrait alors permettre d'échanger des fichiers dont on aurait fait sauté les DRM et qui seraient alors indistinguables des fichiers libres. Alors l'Article L. 336-1 obligerait donc à transformer le logiciel pour que son utilisation ne puisse plus être illégal. Or là seul solution, à ma connaissance, à ce jour est l'utilisation totale des DRM. Mais integrer un tel systeme de verification "denaturerait", comme ils disent, les caracteristiques de ce logiciel (coût oblige).

Les logiciels P2P sans DRM seraient donc totalement épargnés ou totalement illegaux si j'ose croire avoir compris.

Qu'en pensez vous ?

[Forest Ent]

Les logiciels P2P sans DRM seraient donc totalement épargnés ou totalement illegaux

Ca serait effectivement logique. Ce serait bien comme ça que ça se passerait dans un état de droit et pas dans une république bananière. Et donc ça ne se passera pas comme ça.

Dès que la loi sera applicable, des éditeurs arrêteront pour ne pas prendre le risque d'un procès face à la MPAA. Ceux qui s'entêteront recevront une mise en demeure de faire cesser l'usage illégal de leur logiciel, utilisé à l'"échelle commerciale à des fins illlicites" (ce qui ne sera pas complètement faux puisque ne voulant strictement rien dire). Ils expliqueront qu'ils ne le peuvent pas. La MPAA expliquera qu'ils le peuvent très bien et demandera l'arrêt de la diffusion en attendant que ce point soit éclairci, ce qui prendra quelques années d'expertises. A tout hasard, la MPAA expliquera également qu'un logiciel de partage de fichiers qui ne peut pas protéger les DRM est "manifestement destiné à des fins illégales" (je sais, cela ne veut rien dire non plus; ils le savent aussi et s'en moquent).

Mais l'essentiel est que tout cela prendra de longues années. Pendant ce temps, les éditeurs devront supporter la charge d'un procès face à la MPAA qui aura mobilisé quelques centaines d'experts qui inonderont le tribunal de documentation technique démontrant leur point de vue, qu'il faudra réfuter par des contre-expertises, etc ... Le tribunal arrivera finalement à la conclusion que le p2p sans DRM est légal, mais il n'y en aura plus, et il y aura des DRM partout. Et il sera toujours temps d'acheter un autre gouvernement pour faire une autre loi.

Pendant ce temps, les p2pistes iront dl leur logiciel à l'étranger. Mais une fois la DADVSI votée, la MPAA ira immédiatement tenter de la faire voter ailleurs en se réclamant du "modèle culturel français".

Certains ici doivent penser qu'il est impossible qu'un tel état de non-droit existe longtemps en France. Et pourtant, que se passe t il ici depuis 5 ans ?

[morgoth]

[...]
Pendant ce temps, les p2pistes iront dl leur logiciel à l'étranger. Mais une fois la DADVSI votée, la MPAA ira immédiatement tenter de la faire voter ailleurs en se réclamant du "modèle culturel français".

Oui mais ca prendra un peu de temps aussi. Organisons la résistance numérique légale !