j'ai essayé de suivre et parcouru les comptes rendus des débats de l'assemblée nationale mais n'ai rien vu à propos d'exceptions éventuelles sur le droit de copie et le contournement des mesures de protections pour la création de bande son de spectacle.
Pourtant elles sont bien souvent faites à partir de musiques issues de CD soumis au droits d'auteur donc sujets aux DRM.
A ma connaissance pas moyen d'éviter le contournement, monsieur le ministre de la culture aurait il laissé une faille exploitable?
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joson
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