Page 2 sur 2Précédent 1, 2DADVSI 3.33 - 16/03/06 - VU 2.0 - Interop 2.0

[François Battail]

C'est vrai que l'avertissement parait léger, par contre, rien n'interdit à un développeur de mettre en demeure (LRAR puis injonction) la Sacem, VU, et autres de mettre en place une base de données contenant la signature des fichiers soumis à droit d'auteur afin que son logiciel puisse la consulter et filtrer efficacement (la Loi ne précise pas quelles mesures doivent être prises par les devs).

Comme ils ne le feront pas, ils se retrouveront plutôt démunis devant un juge...

Pour la deuxième partie qui concerne Guillermito, l'affaire est plus complexe puisqu'il y avait aussi des diffamations, et autres actes à la limite du piratage (des deux cotés).

L'idée de la base de données est très bonne, cependant il y a fort à parier qu'ils demanderaient un droit d'usage donc pour le libre c'est pas ça, ensuite il n'y a aucun standard en matière de signature ou simplement pour mettre une méta-donnée dans l'œuvre qui permettrait d'interroger la base. Le dépôt légal me semblait plutôt intéressant car en plus cela permettrait d'inciter à diffuser les œuvres tombées dans le domaine public. Concernant Guillermito oui mais ce qui fait peur c'est que malgré une démonstration carrée qu'il n'y a pas besoin de désassembler pour déterminer le principe de fonctionnement d'un logiciel, les juges, visiblement, n'ont pas compris cet argument. Quand on cumule les approximations des deux amendements le champ couvert est très large.

En revanche ta tactique me semble bonne. Lançons un mouvement qui constate que :

1. Il n'y a pas de moyen technique de filtrage des œuvres efficace connu et interopérable
2. Que nous souhaitons qu'un tel système soit mis en place par l'État par le biais du dépôt légal qui recense toutes les œuvres distribuées en France
3. Qu'une étiquette permettant d'identifier l'œuvre pour faire appel au filtrage soit normalisée dans les formats de fichiers multi-média
4. Que dès lors la détection d'une œuvre non libre de droits sera possible en l'état de l'art de la technique
5. Qu'il sera possible alors dans des logiciels de pouvoir indiquer lors de la mise à disposition d'une œuvre si la redistribution est autorisée ou pas

Et signons là, la bonne foi ne peut être manifestement mise en cause puisqu'il y a constat que la chose est impossible actuellement, que nous proposons une solution et que nous l'utiliserons de façon à prévenir un possible usage illicite.

[sirakawa]

Est-ce que par hasard on ne confondrait pas liberté de création et liberté de copier ?

Exemples :
Je ponds du logiciel libre et gratuit, d'où sortent les sous pour faire bouillir ma marmite ? d'une autre activité rémunérée.

Je ponds du logiciel et je n'ai aucune autre source de revenus. VAis-je accepter que mon bébé soit diffusé à l'infini, voire même en faisant payer des droits sur la maintenance ou des améliorations pendant que je danse devant mon garde-manger ?

Quand on n'avait aucun moyen de reproduire les oeuvres, trouvait-on scandaleux de les payer ?

En finale : D'où l'auteur d'un bidule libre tire-t-il ses moyens d'existence ?

Finale bis : il existe depuis longtemps un projet d'identification des oeuvres et des droits associés, indépendant de tout pouvoir. Mais il faut payer une fois pour y enregistrer son oeuvre, oh Horreur, Horribile dictu.

Cordialement

[François Battail]

Finale bis : il existe depuis longtemps un projet d'identification des oeuvres et des droits associés, indépendant de tout pouvoir. Mais il faut payer une fois pour y enregistrer son oeuvre, oh Horreur, Horribile dictu.

Désolé, je n'ai pas saisi la première partie de ton intervention. Pour clarifier : mon intention n'est nullement de faire l'apologie de la mise à disposition d'œuvres non libres de droits en utilisant des manœuvres dilatoires mais de se sortir de l'insécurité juridique très pesante dans laquelle nous allons entrer.

Cela dit le projet d'identification auquel tu fais allusion m'intéresse (en espérant que cela ne soit pas snocap).

[etr357]

Est-ce que par hasard on ne confondrait pas liberté de création et liberté de copier ?

Exemples :
Je ponds du logiciel libre et gratuit, d'où sortent les sous pour faire bouillir ma marmite ? d'une autre activité rémunérée.

Je ponds du logiciel et je n'ai aucune autre source de revenus. VAis-je accepter que mon bébé soit diffusé à l'infini, voire même en faisant payer des droits sur la maintenance ou des améliorations pendant que je danse devant mon garde-manger ?

Quand on n'avait aucun moyen de reproduire les oeuvres, trouvait-on scandaleux de les payer ?

En finale : D'où l'auteur d'un bidule libre tire-t-il ses moyens d'existence ?

...

Le problème ne se situe pas à ce niveau, mais plutôt comment continuer à faire vivre le P2P légal en limitant les risques encourus par les développeurs tout en restant Open Source et donc ne pas y inclure de gestion des DRM.

Pour les moyens d'existence, beaucoup de devs ont un travail régulier et ne programment en Open Source que sur leur temps libre.

[FrihD]

Pardon mais en quoi c'est vague, il y a deux critères :
- usage destiné à partager des oeuvres sous copyright : donc le critaire de volonté des programmeurs et des utilisateurs (même si on peut attribuer une volonté à quelqu'un qui ne la pas, ce qu'ils font actuellement avec les DRM préventifs)
- distribution commerciale : ça ne vise que si le partage que fait le locgiciel te rapporte des sous. Pas le logiciel lui-même. Le partage qu'il opère.

Donc à moins de faire un logiciel qui soit destiné à vendre des oeuvres protéger à tout le monde, aucun autre ogiciel est touché. Je trouve au contraire que pour une fois c'est assez précis.

On n'a pas la même lecture :

- tu crées un successeur à Apache en Open Source, ce logiciel permet la mise à disposition au public de fichiers via HTTP (et potentiellement d'œuvres non libres de droit)
- quelqu'un monte une plate-forme illicite de téléchargement bardée de pubs utilisant ton logiciel
- cette plate-forme rencontre un grand succès et parvient jusqu'aux oreilles de VU
- un procès est fait aux possesseurs de la plate-forme qui se sont enrichis grâce à la pub (et sur le dos des œuvres)
- tu te retrouve conviée à l'audience car le juge constate que ton logiciel est manifestement destiné à la mise à disposition au public d'œuvres non libres de droit, c'est factuel vu que c'est l'objet de la plainte
- au pénal tu risques 300000€ et 3 ans de prison en tant qu'éditeur du logiciel
- au civil le juge peux t'imposer de modifier ton soft pour filtrer les contenus (aucune solution tehnique et pratique n'existe et encore moins en Open Source)
- tu fais quoi même si le juge est très clément ?

Donc si quelqu'un fait de la contrefaçon à une échelle commerciale avec ton logiciel c'est toi qui est responsable (et coupable)

Dégâts collatéraux ça s'appelle.

Oulla va falloir interdire les compilateurs alors.

[sirakawa]

J'ai posté ailleurs que là où s'adressait mon propos.
J'avais bien compris votre propos, mais j'ai mélangé deux problèmes.

Je reviens sur un point :

C'était lié aux URN, et c'est le DOI qui semble pouvoir faire ce dont vous discutez. www.doi.org

[E-s-B]

Je ponds du logiciel libre et gratuit, d'où sortent les sous pour faire bouillir ma marmite ? d'une autre activité rémunérée.

Je ponds du logiciel et je n'ai aucune autre source de revenus. VAis-je accepter que mon bébé soit diffusé à l'infini, voire même en faisant payer des droits sur la maintenance ou des améliorations pendant que je danse devant mon garde-manger ?

Quand on n'avait aucun moyen de reproduire les oeuvres, trouvait-on scandaleux de les payer ?

En finale : D'où l'auteur d'un bidule libre tire-t-il ses moyens d'existence ?

Red Hat arrive très bien à concilier rémunération et logiciels libres, ainsi que Mandriva. Et en parlant de P2P, Jason Rohr vivote semble-t-il correctement un publiant du libre. Mais c'est sûr que l'on ne peut pas rivaliser avec Bilou en publiant sous license libre