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Qu'en est-il exactement aujourd'hui?

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Sam 18 Mars, 2006 09:12

Bonjour, qu'en est-il réellement de cette loi maintenant qu'elle est adopté (ou presque)?
Quelles sont ces implications exactement?
J'ai suivis assez régulièrement les débats en direct, mais j'avou avoir un peu de mal à faire la part des choses, tellement d'arguments ont été dit.
En fait je cherche un article qui résumerais cette loi dans son enssemble et le plus objectivement possible (sans exagération innutile), un peu comme ceux présentés sur le site eucd.info, dont je n'arrive plus à remettre la main dessu, seulement ces articles sont maintenant obsolète dans le sens ou les écrits étaient au conditionnel alors que maintenant c'est la réalité.
Pour l'instant, dans la presse internet, je ne tombe que sur des articles se focalisant sur la riposte gradué. Rien sur toute les exception à la copie privé qui ont été rejeté, le risque des DRM ou les vis caché des derniers amendements sur l'interropérabilité.

En fait je cherche des argumentaires pour résumer à mon entourage la situation exacte maintenant qu'elle est définitive.


Autres chose, cette loi est-il réellement ultra-liberticide?
J'avou que par moment au cour des délibérations, voyant qu'on avait strictement aucune chance de gagner, j'en allais à souhaiter que cette loi soit adopter dans sa version la plus dure.
En effet ça aurrait été le seule moyen de faire comprendre à la totalité du pays dans quelle merde nous a foutu cette loi. Parce que excusez moi mais, 150 000 signature sur 60 million de français concerné ça fait peu.
Le fait d'avoir une loi vraiment inadmissible pour tout le monde rendrait son abrogation presque vitale.
Comme on va devoir retransposer la nouvelle directive dans les 5 ans peut-être, vivre avec des DRM partout et tout le temps nous servirait de leçon et ouvrirait les yeux à tout les mondes afin que la prochaine transposition bannissent définitivement ces mtp.
À l'inverse, si on a une loi plus souple avec des compromis,le risque c'est que les français s'habituent à cette loi et se laisse faire. Du coup la prochaine transposition pourrait aller encore plus loin.
Bref mon idée était en quelque sorte de donner une claque au français qui ne se sentaient pas concerné durant ces débat. Et il y en avait des tas dans mon entourrage.
D'ailleurs si ils ne voient pas d'effet concrêt de cette loi dans les mois et années qui viennent, j'aurais encore plus de mal à les convaincres la prochaines foi. Là ce qu'ils me répondaient c'était: "mais une drm y aura toujours quelqu'un pour le craquer, ça ne va rien changer ta loi."
En fin de compte j'était partagé entre me battre pour les épargner ou laisser faire pour que des conséquences concrête leurs ouvrent les yeux. Finallement me battre n'a servis à rien vu l'acharnement de l'ump.
Vous avez un avis là-dessu?
Est-ce que vous pensez que cette loi va vraiment avoir suffisament d'impact concrêt pour leur ouvrir les yeux?
WisTiTi68

Messages : 93

Sam 18 Mars, 2006 09:27

je ne suis pas sur mais je crois qu'il y a pas photo au sujet de la loiDADVSI
petition
Pour : 10000 signatures et 12 organisations et entreprises
Contre : 150000 signatures 900 organisations 200 entreprises
intercepte

Messages : 54

Sam 18 Mars, 2006 13:02

@WisTiTi68 : moi aussi, j'en suis venu à souhaiter ça. Mais les français on une mémoire courte, plus courte que celle d'un poisson clown. Et au moment de voter dans 5 ans, ils nne se souviendront pas de la leçon. Si les français se souvenaient, ils n'éliraient pas des politiques impliqués dans les scandales financiers et de pouvoir. Mais il le font. Tu sais qu'actuellement Tapie à la côte ? Parceque tout le monde regarde le présent Tapie, roublard, charmeur, celui des guignoles de l'info, en oubliant qu'il a fait les pires saloperies.
isatis39871

Messages : 467

Sam 18 Mars, 2006 13:22

WisTiTi68 a écrit:Bonjour, qu'en est-il réellement de cette loi maintenant qu'elle est adopté (ou presque)?
Quelles sont ces implications exactement?
J'ai suivis assez régulièrement les débats en direct, mais j'avou avoir un peu de mal à faire la part des choses, tellement d'arguments ont été dit.
En fait je cherche un article qui résumerais cette loi dans son enssemble et le plus objectivement possible (sans exagération innutile), un peu comme ceux présentés sur le site eucd.info, dont je n'arrive plus à remettre la main dessu, seulement ces articles sont maintenant obsolète dans le sens ou les écrits étaient au conditionnel alors que maintenant c'est la réalité.
Pour l'instant, dans la presse internet, je ne tombe que sur des articles se focalisant sur la riposte gradué. Rien sur toute les exception à la copie privé qui ont été rejeté, le risque des DRM ou les vis caché des derniers amendements sur l'interropérabilité.

En fait je cherche des argumentaires pour résumer à mon entourage la situation exacte maintenant qu'elle est définitive.


Autres chose, cette loi est-il réellement ultra-liberticide?
J'avou que par moment au cour des délibérations, voyant qu'on avait strictement aucune chance de gagner, j'en allais à souhaiter que cette loi soit adopter dans sa version la plus dure.
En effet ça aurrait été le seule moyen de faire comprendre à la totalité du pays dans quelle merde nous a foutu cette loi. Parce que excusez moi mais, 150 000 signature sur 60 million de français concerné ça fait peu.
Le fait d'avoir une loi vraiment inadmissible pour tout le monde rendrait son abrogation presque vitale.



Un debut de réponse à tes nombreuses questions.

lu ici :

http://forum.macbidouille.com/index.php ... 529&st=300

Bonjour,

je tenais à vous faire partager mon expérience personnelle.

Voilà, je suis ingénieur, diplomé en informatique et réseaux d'une grande école française et d'un institut de technologie suédois. Le sujet de ma thèse de Master, soutenu en Suède, effectué au sein d'une entreprise travaillant dans le domaine des réseaux mobiles est : "Analysis and test implementation of a mobile Peer-to-peer framework". Ce travail m'a valu les félicitations de mon responsable de master académique et de mon tuteur, les résultats théoriques que j'ai mis au jour servent à l'entreprise pour laquelle j'ai travaillée en Suède, et en France je serais passible de 300.000 euros d'amendes et 3 ans de prison si seulement j'avais continué sur ma lancé et passé plus de temps sur le développement du framework sur lequel j'ai travaillé.

Je tiens à remercier vivement le gouvernement français, pour sa politique résolument tournée vers l'innovation. Grâce à la loi DAVDSI, un grand nombre d'ingénieurs seront dissuadés de travailler sur ce sujet prometteur qu'est le Peer-to-peer, qui a ses applications dans le grid computing, les systèmes de messageries texte, voix et vidéo, la diffusion LEGALE de TV numérique (voir http://www.bittorrent.com/press/2006-02-10-NTL.html), la réduction de charge sur les serveurs des grandes entreprises, et le développement de services innovants tirant parti de l'accroissement de la bande passante sur Internet. Merci d'amener tous ces entrepreneurs dans l'âme à émigrer vers des cieux plus propices et de faire perdre ainsi des emplois à notre pays. Merci d'accroitre notre dépendance vis-à-vis de technologies propriétaires de DRM, toutes distribuées par des groupes non-européens, contribuant ainssi à l'accroissement de notre dépendance technologique. Merci pour tout.
Au fait, la prochaine fois que vous vous interrogerez sur la fuite des cerveaux, posez-vous les bonnes questions.

Antoine


Il serait sans doute intéressant que quelqu'un de l'initiative EUCD essaye de le contacter cet antoine...
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Sam 18 Mars, 2006 14:34

a écouté une émission radio http://www.grenouille888.org/dyn/IMG/mp ... dadvsi.mp3

c'est une émission de fin 2005 est on vois bien que la loi a pas du tout evolué
intercepte

Messages : 54

Sam 18 Mars, 2006 14:59

EXCELLENT TEXTE. Je ne trouve pas d'adresse de contcat par de EUCD.info. Peut être qu'on devrait contacter cette personne par nous même et le convaincre d'envoyer une lettre à des députés.
isatis39871

Messages : 467

Dim 19 Mars, 2006 10:37

Petit Up.

Cela fait déjà trois jour que ce texte a été adopté (oh, excusez moi, il reste encore le vote définitif. Comme si ça allait changer quelque chose :? )
Et je m'étonne de ne toujours pas trouvez un compte rendu complet sur cette loi. Une sorte de vulgarisation des articles et amendements voté, très difficile à comprendre pour un non juriste.
Je pense qu'il serait bon de faire le point entre ce qu'on craignait avant et ce que'on a maintenant. Même si ça ne doit pas être tellement différent :?
WisTiTi68

Messages : 93

Mar 21 Mars, 2006 10:49

UP !

http://permanent.nouvelobs.com/cgi/edit ... 15.OBS0639




TELECHARGEMENT
"Le droit de copie privée
est complètement anéanti"

par Jean-Baptiste Soufron
juriste, doctorant allocataire de recherche au CNRS,
spécialiste du peer-to-peer

Que va apporter dans l'application de la loi le remplacement de l'expression "droit à la copie privée" par "exception pour copie privée" ?


- Le fait de remplacer le mot "droit" par le mot exception", c'est une façon de revenir au projet de loi antérieur. C'est une manière de retourner dans le premier fil de cette loi.
On fait ainsi clairement primer l'intérêt des auteurs sur celui du public. Mais cela suppose aussi de prendre le risque de vouloir arrêter un phénomène de masse. Cela paraît difficile.

Comment réagissez-vous à la légalisation des MTP (mesures techniques de protection) et à la proposition d'alléger les sanctions contre les "pirates" ?
La déclaration préalable pour accéder à des données personnelles est-elle une mesure suffisante pour protéger les ordinateurs privées ?

- Tout d'abord, je ne crois pas que ce soit un allègement des sanctions. De nouvelles infractions ont été créées. Le copieur risque donc 38 euros d'amende. Mais, ce qu'on ne sait pas, c'est si ces 38 euros sont valables pour une personne ou pour un fichier copié. Un i-pod peut contenir 15.000 fichiers, il n'y a pas besoin de faire le calcul.
De plus, ces 38 euros n'iront pas aux auteurs, mais à l'Etat. Il n'y a donc toujours pas de mécanisme créé pour rémunérer les auteurs. Le fait de créer de nouvelles infractions favorise donc surtout l'intérêt des distributeurs.
Ce projet de loi fait comme s'il faisait face à un phénomène conjoncturel. Or, ce n'est pas le cas. Les échanges de fichiers vont continuer à aller croissant. Les Etats-Unis ont raisonné ainsi il y a cinq ans. Et le problème n'a pas été résolu, car il s'agit bien d'un phénomène de masse.
Pour l'instant, il n'y a donc aucune mesure favorable aux auteurs.
En ce qui concerne la déclaration préalable pour accéder à des données personnelles, c'est un système qui paraît très peu protecteur. Et des questions restent en suspens comme "qui va exercer un contrôle a posteriori ?"

Le droit de copie privée est-il aujourd'hui foncièrement remis en cause ?

- Clairement, le droit de copie privée est aujourd'hui complètement anéanti dans l'environnement numérique ! Et il est anéanti même pour une reproduction à des fins personnelles.

Propos recueillis par François Sionneau
(le mercredi 15 mars 2006)

© Le Nouvel Observateur
Saint-Chinian, parti

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