Page 2 sur 7Précédent 1, 2, 3, 4, 5 ... 7 SuivantLogiciels rendus illégaux par la loi

[desesperatly]

Salut !
Cela pourrait être utile de dresser une liste de tous les logiciels/matériels/protocoles rendus illégaux par la loi ? Cela a peut-être déjà été fait, auquel cas, je prie un modérateur de supprimer sans remord mon fil et de m'immoler sur place publique.

Ce serait encore plus utile d'expliquer en même temps, pour chaque logiciel, pour quelles raisons (quel texte (élément légal du délit), quel élément matériel et quel élément intentionnel) un juge risque de prononcer une condamnation.

Etant donné que vous êtes tous des juristes hors pairs, ce sera sans doute éclairant pour ceux qui, comme moi, ne comprennent pas bien.

[alexnoe]

VLC peut-etre si le code source (qui est publie) est trop lisible car il decrypte le CSS des DVDs

[LS.]

Salut !
Cela pourrait être utile de dresser une liste de tous les logiciels/matériels/protocoles rendus illégaux par la loi ? Cela a peut-être déjà été fait, auquel cas, je prie un modérateur de supprimer sans remord mon fil et de m'immoler sur place publique.

Ce serait encore plus utile d'expliquer en même temps, pour chaque logiciel, pour quelles raisons (quel texte (élément légal du délit), quel élément matériel et quel élément intentionnel) un juge risque de prononcer une condamnation.

Etant donné que vous êtes tous des juristes hors pairs, ce sera sans doute éclairant pour ceux qui, comme moi, ne comprennent pas bien.

bonne idée -> fiches à faire sur le wiki pour chaque logiciel/catégories de logiciels concernés.

[billou]

C'est clair car là sans connaissance juridique on se dit que tout est illégal le navigateur permettant de télécharger, le logiciel FTP, les serveurs web mettant à disposition, les serveurs ftp pour le téléchargement et la mise à disposition, etc...

Ah oui j'avais entendu parlé en décembre de la suppression du pouvoir d'appréciation du juge. Est-ce toujours le cas ? apparemment oui. Il parait mais à vous de confirmer que c'est cette disposition nous rend présumé coupable devant le juge sans possibilité de défense équitable

[Pickiboon]

Que vas t il devenir de tous ces développeurs passionnés qui nous concotent des petite merveilles d'utilitaires que sont incapables de livrer les grosses industries ?

[Laza]

Moi ce qui m'interpelle c'est que pour lire des CD ou des DVD il faut d'abord les acheter donc si on achete un DVD et qu'on ne peut pas le lire sur un de nos PC alors a quoi sa sert de les acheter!!! ais je été clair !!! Cette loi supportée par les industries va leur retomber dessus car si on ne peut pas lire nos chers CD et DVD on n'a plus besoin d'acheter de CD ou DVD vierges ni de graveur ni de lecteur DVD ou Divx et autres supports ce qui n'est pas la meilleure solution pour aider les industries et les artistes. C'est completement débile.
Plus de téléchargement --> + de Supports Vierges --> Plus d'achats de CD pour échanger --> plus de lecteurs ou de baladeurs --> plus 'industires --> plus d'artistes --> plus de PC ni d'ADSL et on en revient au bon Papier/Courrier, c'est la poste qui va $etre contente on va tous finir avec de CPE de la POste Mdr

Faut s'appeller DNDV pour ne pas avoir compris les conséquences de cette loi snas aucuns intérets.

Hum, la grande majorité des achats de support vierge c'est pour de la sauvegarde et surtout par des entreprises.
La baisse des vente de CD et DVD sera très nette, celle des support vierge ne sera pas significative.

[BFlash2k]

Que vas t il devenir de tous ces développeurs passionnés qui nous concotent des petite merveilles d'utilitaires que sont incapables de livrer les grosses industries ?

On va planter des salades et des tomates !
Olivier aka bflash2k " nouveau hors la loi" !
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http://bflash2k.ifrance.com/index.htm

[Manu le fou]

Salut !
Cela pourrait être utile de dresser une liste de tous les logiciels/matériels/protocoles rendus illégaux par la loi ? Cela a peut-être déjà été fait, auquel cas, je prie un modérateur de supprimer sans remord mon fil et de m'immoler sur place publique.

Ce serait encore plus utile d'expliquer en même temps, pour chaque logiciel, pour quelles raisons (quel texte (élément légal du délit), quel élément matériel et quel élément intentionnel) un juge risque de prononcer une condamnation.

Etant donné que vous êtes tous des juristes hors pairs, ce sera sans doute éclairant pour ceux qui, comme moi, ne comprennent pas bien.

bonne idée -> fiches à faire sur le wiki pour chaque logiciel/catégories de logiciels concernés.

Je suis prêt à participer sur le Wiki pour ça... Il ne faudrait surtout pas se limiter aux logiciels Open Source, pour bien faire comprendre que les dangers de la loi ne sont pas limités au monde du libre.

[FrihD]

Dans le cas d'un éventuel procès, y'a pas des témoins ? auquel cas les internautes utilisateurs pourraient venir témoigner de l'utilisation légale, et licite faite des logiciels incriminés (puisque chaque témoin, à mon avis, vaut le coup d'être entendu), on a de quoi remplir des salles entières avec ça !
Moi je témoigne : j'ai utilisé emule et bittorrent pour uploader mes propres fichiers ainsi que des distributions linuskes et de la musique, le tout gratuitement et légalement.

[desesperatly]

Je suis prêt à participer sur le Wiki pour ça... Il ne faudrait surtout pas se limiter aux logiciels Open Source, pour bien faire comprendre que les dangers de la loi ne sont pas limités au monde du libre.

Faire comprendre les dangers... ou les non dangers de la loi.
Peut-être qu'il serait temps d'être objectifs et de pointer du doigt les seuls cas qui posent réellement problèmes.