Page 614 sur 673Précédent 1 ... 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[giraf]

J'ai une solution pour pouvoir publier du code DRMise : on a qu'a mettre les parties litigieuses en commentaire ... techniquement, c'est plus du code

Ca a été abordé dans les debats. RDDV a dit que c'est interdit.

[PhE]

C'est qui derrière le ministre ?
Ce ne sont pas des députés !

[aristote]

153 bonne équilibre mais kel être dangereux.

Et paf ah non les non voyant , moi je fais pas l'aumône.

c'est ciminel ,cet avis défavorable.

Il turait sa grand mère pour 10 centimes .

[Feilong]

Question stupide : Dans le cas des fichiers images qui contiennent des morceaux de fichiers vidéos ou musicaux, ils font quoi? C'est couvert par leur pavé imbuvable.

[morgoth]

Au passage, je sais pas si tout le monde s'en rend compte, mais la plupart du temps on est en train d'insulter des députés.

Au dela du réconfort que cela apporte, c'est quand même un sacrément consternant pour notre démocratie.

[Kaoru]

Amendement 214 rejeté

215 rejeté

++ 215 (MM. Didier Mathus, Patrick Bloche, Christian Paul, Christophe Caresche, Didier Migaud, Jean-Louis Dumont, Jean-Pierre Balligand, Pierre Cohen, David Habib, Mme Sylvie Andrieux, MM. Alain Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Jean-Yves Le Déaut, Patrick Roy, Pascal Terrasse, Jean-Claude Bateux, François Dosé, Jean-Michel Boucheron et Jérôme Lambert, PS)
Obligation de fourniture d’une copie dans un format électronique reconnu comme standard ouvert par l’éditeur de tout ouvrage faisant l’objet d’un dépôt légal.
Mesure essentielle pour permettre un accès sans discrimination.

64 adopté

Article 23 adopté

Artcile 24 supprimé

65 article supprimé

Article 25 adopté

67 adopté

68 adopté

Article additionnel apres le 25

Amendement 229 retiré car 64 réctifié répond

230 adopté

[moddeur]

C'est qui derrière le ministre ?
Ce ne sont pas des députés !

Je crois que ce sont les secrétaires etc (qui sont des députés aussi, je crois)
Mais sinon la personne qui est juste à la droite de RDDV et qui lui souffle dans l'oreille, c'est Billou Gates.

[wallas2105]

Si j'étais deputé de l'opposition, après avoir parlementé sur un projet de loi comme ça, après avoir parlé des heures et des heures dans le vent, je rentre chez moi et je me tire une balle

[Ti-nérisson]

C'est moi ou les députés PS ne votent même plus?

[whiterabbit]

C'est qui derrière le ministre ?
Ce ne sont pas des députés !

il me semble reconnaitre Satan/Belzebuth, Judas ...