bonjour et (re)bienvenue,
1. sur l'inapplicabilité de fait de la loi, je suis prudent : le texte incrimine le fait de créer
ou de diffuser un logiciel (...) ; il me semble que des sites comme framasoft devront censurer une partie de l'annuaire, ou émigrer dans autre un pays d'europe.
L'utilisation du droit comme arme de guerre (économique) par une entreprise consiste à taper sur le maillon faible : lancer une série d'actions en justice contre une association, même sur un fondement juridique discutable, oblige l'association à engager des frais de procédure importants pour se défendre ; cette guérilla judiciaire affaiblit le plus faible, mobilise des ressources et lui fait payer cher le prix de sa résistance. Que pèse framasoft face à VU-sony-microsoft ?
Au final, le résultat sera atteint si on tape sur le diffuseur, faute d'emprise sur un développeur résident étranger.
A celà il faut ajouter les peines d'amende, assez vicieuses : c'est le mm coup que les radars sur les routes, on resserre les mailles du filet et on shoote systématiquement avec des sanctions socialement acceptables (c'est quoi 30 € comparé à 300.000 ?), plus faciles à mettre en oeuvre (procédure automatique et pas procès pénal) mais qui mises bout à bout se révèlent plus insupportables.
La mobilisation sur le long terme est effectivement à poursuivre : continuer à informer simplement les parlementaires (il est temps d'attaquer le sénat), l'opinion (après l'état d'urgence dans les cités, l'état d'urgence social, voici l'état d'urgence numérique), expliquer concrètement les dégats de cette loi.
Je suis septique sur l'échéance 2007 : les candidats (déclarés) risquent de faire une promesse, peu engageante.
Je suis plus confiant dans les actions de la france d'en bas et dans la mobilisation suscitée par le projet de loi DADVSI :
- les citoyens comprennent que leur action n'est pas totalement vaine à l'heure où la mondialisation redéfinit les relations élus-administrés, comme elle a redéfini les relations entreprises-consommateurs ; il est surprenant que le gouvernement n'ait pas tiré les leçons de la campagne du *non-européen-de-gauche* au référendum (j'ai voté oui sans regrets mais la campagne du non était magistrale et la victoire complètement méritée)
- les technologies numériques et les usages de l'internet permettent, quoi qu'on en pense, de peser sur le jeu politique : ce projet de loi devait passer en catimini au mois de décembre, et rien n'est encore fait, même si la loi a des chances d'être finalement votée. Mais cette loi sera privée de toute légitimité démocratique et son application suscitera des difficultés importantes, mm si framasoft risque gros en maintenant son annuaire en l'état ...
- ce projet de loi désastreux contribuera à faire perdre à villepin la course à la présidentielle, la machine est enclenchée. idem pour RDDV qui est cramé.
2. que pensez vous du sous amendement placé par
carrayon & co :
Lors de la séance de nuit du 16 mars, les députés Carayon et Cazenave ont proposé et fait voté le sous-amendement 364 à l’amendement 150 qui exclut de tout risque judiciaire l’usage légal du peer-to-peer et annule de facto les effets de l’amendement dit “Vivendi Universal” (les amendements 247 et 267, mais aussi 150 et 151) qui a déclenché la mobilisation citoyenne exceptionnelle de décembre 2005 autour du projet de loi DADVSI.
Et un grand merci à M. Dutoit, que j'ai découvert à travers ces débats. Le groupe communiste a fait honneur la République... Merci encore. Ce projet de loi m'a permis de clarifier mon positionnement politique: Verts, PS et PC représentent manifestement l'avenir de ce pays. Certains ont cru bon légiférer contre la société; il appartient désormais à chacun de prendre ses responsbilités...
), cette description correspond aussi bien au "