600monstro a écrit:Encore une question sur le collège, avec un exemple, merci de répondre :
Julien, 19 ans, viens de s'offrir un beau CD, de chez EMI.
Malheureusement, du fait des MTP integrées par EMI, il ne peux l'ecouter sur son lecteur de salon qui fait aussi graveur de CD ( oui oui..il y en a depuis lonnngtemps..)
Je ne parle pas du fait qu'il lui ai impossible, pour les memes raisons, de le passer sur son lecteur MP3 ....
1 : Comment Julien contact ce collège de médiateurs? ou trouve t il les infos ?
2 : Comment Julien doit il monter son "dossier" ? avocat? pas avocat ?
3 : Combien de temps Julien va t il devoir attendre pour que son problème soit etudié/traité/jeté ?
4 : Comment le collège rend il sa décision? Julien va t il devoir se déplacer ? Payer des RaR ?
5 : Si, au bout d'un temps certain.. ( combien?? ) le collège rend une décision favorable à Julien, comment EMI peut/doit permettre à Julien ce qu'il lui ai impossible de faire car :
a : Lui passer un CD sans MTP reviendrait à le poser en libre sur le net.
b : Je ne vois pas EMI passer le CD en MP3 et l'envoyer ( en P2P :p ) à Julien pour son lecteur ..
6 : Si EMI n'obtempere pas.. que fait Julien? Il se suicide? Il fait la greve de la faim ?
Voila..et je n'ai pas, vous le remarquerez, parlé de Mourad/Ling/Pedro etc..pour qui je crains que ce soit plus complexe...
ok dsl je n'avais pas vu le message je vais y repondre les questions sont très intéressantes
1 les infos tu les auras sur internet et je fais confiance aux forums pour faire tourner l'info
2 pas besoin d'avocat c'est comme le médiateur
a priori julien n'a pas besoin de se déplacer
après tout va dépendre de la crédibilité que va prendre dans le temps le collège des médiateurs, pour prendre un exmeple au début toutes les télé se moquaient du CSA auj qd il dit quelque chose elles agissent vite pour se mettre en conformité
Si'il y a contestation on va devant la cour d'appel comme pour les autres AAI
Le collége pourra imposer des sanctions comme la cour avec astreinte.
VOilà après c'est une question de fonctionnement de la justice et il y a bcp de choses à dire
Juste une question .... supposons qu'on garde le pouvoir au gouvernement, vous êtes combien à faire confiance à un mec comme RDDV pour vous protéger - je dis ca avec humour - mais c'"est juste pour vous montrer qu'un collége indépendant est peut etre une meilleure garantie pour vous.