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[Pfelelep]

Ca y est...

Trois ans de prison pour éditeurs de logiciels de téléchargement illicite

PARIS (AFP) - L'Assemblée nationale a décidé mercredi de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets protégées".
Les députés, qui poursuivaient dans la soirée l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, ont adopté (par 55 voix contre 19), avec le soutien du gouvernement, un amendement du rapporteur Christian Vanneste (UMP) prévoyant ce dispositif. Les députés PS, PCF et Verts se sont opposés, en vain, à ce dispositif qui entraînera, selon eux, "la mort des logiciels libres et du développement du peer-to-peer".

Selon l'analyse du scrutin, les élus UMP ont voté pour, à l'exception de Christine Boutin qui a voté contre, tandis que Patrice Martin-lalande et Christian Ménard se sont abstenus. Les députés PS, PCF et UDF ont voté contre. Aux termes de cet amendement, modifié par quatre sous-amendements UMP, il est stipulé qu'est "puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés".

Est également puni de ces peines le fait "d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l'usage" d'un tel logiciel, selon l'amendement qui précise que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur". L'examen de l'amendement Vanneste a donné lieu à un débat animé de près de deux heures dans l'hémicycle. "Cet amendement est d'une extrême gravité car il va tuer le logiciel libre. Ce dispositif vise à interdire le développement du peer-to-peer et va contraindre nos inventeurs à s'expatrier", a lancé Patrick Bloche (PS). Christian Paul (PS), Martine Billard (Verts) tout comme Frédéric Dutoit ont ironisé sur cet amendement "Vivendi-Universal". "Je suis effondrée, c'est un jour noir pour le logiciel libre", a déclaré Mme Billard.

Au nom de l'UDF, Jean Dionis du Séjour a exprimé ses réserves sur ce dispositif, en dépit des modifications apportées en séance. Les orateurs UMP, à l'instar de Richard Cazenave, se sont en revanche félicités des modifications acceptées par le gouvernement au dispositif, soulignant que seule "l'activité illégale" était visée par ces sanctions.

"Toutes les précautions ont été prises pour que les logiciels libres ne soient pas touchés. L'internaute n'est pas visé, sont visés ceux qui veulent contourner les droits d'auteur à des fins commerciales", a déclaré le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, appelant à "ne pas faire naître des peurs là où elles n'existent pas".

source: yahoo news

Une question idiote: ça veut dire quoi " mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets protégées"? Cela sera appliqué comment en pratique?


désolé si je ne suis pas dans le bon fil, c'est juste pour mettre l'info "en une" sur framasoft.

[sined]

Le développement des logiciels P2P libre étant "décentralisé" (les développeurs sont présents un peu partout dans le monde), je me demande comment ils vont faire appliquer cette loi ridicule : arrêter et mettre en prison les développeurs français !!!!

Comment ils vont faire pour définir "l'activité illégale" d'un logiciel P2P, sachant que j'utilise le réseau bittorent pour télécharger les images ISO des distributions Linux, alors que d'autres s'en servent pour télécharger de la musique "illégale" (je télécharge également des liens Torrent sur Jamendo, ce qui n'est pas non plus illégale) ?

Bref, encore une loi ambigu et inapplicable !

[ralou]

Et les téléchargements via BT sur jamendo, fini alors ?

[soupaloignon]

Une fois de plus il est démontré par l'absurde que les hommes politiques sont totalement deconnectés de la réalité.
Comme si les logiciels de P2P ne servaient qu'à faire du téléchargement illégal...
On pourrait interdire les clients FTP aussi, cela serait dans la logique des choses.
Et puis les navigateurs, après tout on peut se connecter avec sur un serveur FTP.
Interdire Internet aussi, comme ça le probléme est réglé (On en est pas loin en plus, du moins l'Internet comme nous le connaissons).

Tiens dans la foulée amende et emprisonnement pour tout le personnel de Renault, Citroen et j'en passe. Si si, je vous assure, on a vu des braqueurs de banque utiliser des véhicules de ces marques.

[margouyab]

dans ce cas il faudra envoyer microchose en prison car ils mettent sciemment a disposition du public un logiciel de telechargment (internet explorer) de contenu illégale (virus, mp3, spyware, images, etc) et ils se targuent en plus d'être au centre de notre monde numérique donc en gros d'être le support de l'illégalité.

et les serveurs ftp tournant pour la pluspart sous linux donc linux devient, "oh etrangement", illégal vu qu'ils mettent à disposition du contenu illégal.

et pourtant le fait de tuer quelqu'un est illégal alors que la mise à disposition et l'utilisation d'arme n'est pas illégal (armurerie, magasin de chasse)

[FrihD]

Texte mal fichu :'(. J'ai envie de chialer là !!!
Seul point positif, il faudra faire un sondage : pourquoi avez vous un ordi sous MSWindows, et on pourra prouver que cet OS facilite le piratage (car soit-disant c'est simple de l'utiliser), vive les OS compliqués comme Slackware !! Ms Windows sera illégal enfin ! (mais 300 000 euros d'amende ça va pas les gêner je crois).

[Bourgpat]

En parlant d'armes de chasse.
Le gouvernement à fait passer une limitation sur la vente des carabines à plombs (Puisssance plus de 10 joules pour les amateurs de soft air).

Par contre les arcs de chasses et arbalettes de chasses à poulies sont toujours en vente libre.

Bon j'arrete la sinon je vais leur donner de mauvaises idées.

[Sythuzuma-Ka]

Et les téléchargements via BT sur jamendo, fini alors ?

dans leur tete peut etre, mais tu peux compter sur moi pour que dans les faits ca perdure

[kornfr]

la partie P2P de framasoft va t elle disparaitre des que le texte sera publie dans les BO ?

Google.fr va devoir blacklist tout les site qui parle d'application P2P ?


mais il ne parle pas du fait d'utiliser le P2P, c'est surtout au niveau du devellopement, de la pub etc etc.....

[intercepte]

Je crois bien que MSN messanger c'est un p2p, on peut envoyer des fichiers un autre c'est le principe même et même le visiophone sur le net permette d'écouté et de voir les films de chez l'autre c'est une forme de téléchargement illégal on peux allez très loin sur ce qui est légal ou non