Amendement 364 de Carayon a écrit:« 3° Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. »
Ca risque de passer, mais je me demande ce que ça veut dire. Dans la pratique, les logiciels sont destinés à l'échange de fichiers, point, que ce soit à fins de travail collaboratif, de partage d'objets soumis ou non au droit d'auteur ou à n'importe quoi d'autre...
Cette loi va vraiment être complètement contradictoire.
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Endy le Fourbe
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