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Le Fennec
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moddeur a écrit:moddeur a écrit:FrihD a écrit:Bloche rappelle que la directive assurre le droit à la copie privée.
Le texte de la directive (nb: PDF): http://www.freescape.eu.org/biblio/IMG/ ... uteurs.pdf
Plus précisément:Article 2
Droit de reproduction
Les États membres prévoient le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie:
a) pour les auteurs, de leurs oeuvres;
b) pour les artistes interprètes ou exécutants, des fixations de
leurs exécutions;
c) pour les producteurs de phonogrammes, de leurs phonogrammes;
d) pour les producteurs des premières fixations de films, de
l'original et de copies de leurs films;
e) pour les organismes de radiodiffusion, des fixations de leurs
émissions, qu'elles soient diffusées par fil ou sans fil, y
compris par câble ou par satellite.
Et plus loin, Article 5, il est précisé que "Les actes de reproduction [..] sont exemptés du droit de reproduction prévu à l'article 2":2. b)
lorsqu'il s'agit de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un <b>usage privé</b> et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable qui prend en compte l'application ou la non application des mesures techniques visées à l'article 6 aux oeuvres ou objets concernés;
Pour lesquels: "Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations"
Bref, on voit bien que l'Europe laisse libre cours aux états membres de faire ce qu'ils veulent en matière de copie (privée ou pas) ... donc encore une fois, on ne peut pas accuser l'Europe. C'est bel et bien, et sans équivoque, la loi DADVSI qui déconne.