Page 2 sur 6Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6 SuivantCollaborateur parlementaire de F. Dutoit

[Pouce]

Oui merci pour vos réponses.
Une question un peu naïve certainement : pourquoi n'y a-t-il pas plus de députés sur les bancs pour débattre et voter ce projet ?
Je sais bien qu'ils sont très occupés, que le débat est moins sexy que le CPE mais après tout nous sommes quand même trés nombreux à suivre les séances ou du moins les débats.
Bref, cet absentéisme en a déçu plus d'un ici, on aurait aimé voir un peu plus de monde même si ça n'aurait pas forcément changé l'issue.

[S-ATAn]

Bienvenue,

J'espère que le débat sera plus intéressant que M.Wasquez.

Au fait l'acces à la Mairie du 16ième de Marseille est elle pratique, car je vais au débat le 27 C'est vers les arnavaux, non ?

[jjacquesb]

Bienvenue
Merci à M Dutoit, de défendre notre cause, même si je crois que c'est perdu d'avance pour l'assemblée.
Pensez vous que au séna il y a une chance d'arreter le massacre?
salutations respecteuses

C'est perdu mais il retse important de ne pas baisser la garde pour informer les français
sur les conséquences de ce projet !

C'est le travail des asso mais c'est aussi celui des députés: éclairer l'opinion !

Et puis, n'oublions pas qu'il y aura des élections en 2007 et que l'abrogation de cette loi
sera peut être ua programme, d'où l'importance que chacun se positionne dès maintenant !

Ne peut on pas aussi penser que meme si le Sénat avaliderai dans le meme sens que l'AN, le ou les decrets d'applications, mettant souvent un certain temps à apparaitre, ne soient complétements dépassé ou rendent les texte inapplicables ?
Cela s'est déja vu par le passé...
Sans parler de textes votés, decrets d'applications passés, mais jamais mis en oeuvre pour x raisons ( techniques, politiques, etc... )

Je pense que le Sénat suivra l'Assemblée... Il m'étonnerait qu'il se montre plus critique que ne l'a été l'Assemblée
(je rappelle que Tasca est sénatrice socialiste, ca s'annonce délicat ! )

Il y a peu de chances que le texte soit inapplicable en droit après son adoption,
même si les décrets d'application tardent...

Mais de toute façon, il restera inapplicable en pratique !

[goldoraf]

Mais de toute façon, il restera inapplicable en pratique !

je le pensais très fort, mais je suis "content" de vous l'entendre dire.
Est-ce que le prochain gouvernement sera donc obligé de légiférer a nouveau sur cette question, ou le flou artistique prévaudra-t-il un certain temps ?

[totomatisme]

Bonjour à tous,

J'avais fait un saut sur ce forum la semaine dernière.
Je me prénomme jean-jacques et je suis le collborateur du député Dutoit
sur le texte DADVSI.

Je suis à votre disposition pour toutes les questions concernant la procédure
et autre questions relatives aux débats parlementaires !

Bonjour et bienvenue sur nos forums.

Merci pour votre proposition de participation au débat avec les internautes présents sur ce forum.

Cordialement,

Totomatisme.

[600monstro]

Bienvenue
Merci à M Dutoit, de défendre notre cause, même si je crois que c'est perdu d'avance pour l'assemblée.
Pensez vous que au séna il y a une chance d'arreter le massacre?
salutations respecteuses

C'est perdu mais il retse important de ne pas baisser la garde pour informer les français
sur les conséquences de ce projet !

C'est le travail des asso mais c'est aussi celui des députés: éclairer l'opinion !

Et puis, n'oublions pas qu'il y aura des élections en 2007 et que l'abrogation de cette loi
sera peut être ua programme, d'où l'importance que chacun se positionne dès maintenant !

Ne peut on pas aussi penser que meme si le Sénat avaliderai dans le meme sens que l'AN, le ou les decrets d'applications, mettant souvent un certain temps à apparaitre, ne soient complétements dépassé ou rendent les texte inapplicables ?
Cela s'est déja vu par le passé...
Sans parler de textes votés, decrets d'applications passés, mais jamais mis en oeuvre pour x raisons ( techniques, politiques, etc... )

Je pense que le Sénat suivra l'Assemblée... Il m'étonnerait qu'il se montre plus critique que ne l'a été l'Assemblée
(je rappelle que Tasca est sénatrice socialiste, ca s'annonce délicat ! )

Il y a peu de chances que le texte soit inapplicable en droit après son adoption,
même si les décrets d'application tardent...

Mais de toute façon, il restera inapplicable en pratique !

Je ne parlais bien sur pas d'une innaplicabilité juridique, mais fonctionnelle.

[jjacquesb]

Oui merci pour vos réponses.
Une question un peu naïve certainement : pourquoi n'y a-t-il pas plus de députés sur les bancs pour débattre et voter ce projet ?
Je sais bien qu'ils sont très occupés, que le débat est moins sexy que le CPE mais après tout nous sommes quand même trés nombreux à suivre les séances ou du moins les débats.
Bref, cet absentéisme en a déçu plus d'un ici, on aurait aimé voir un peu plus de monde même si ça n'aurait pas forcément changé l'issue.

Il n'y avait pas plus de députés pour le CPE !

En fait, les députés sont répartis sur diverses commissions, et dans les commissions
ils se spécialisent encore. F Dutoit est aux affaires sociales et plus spcifiquement sur la culture et l'enseignement supérieur.

C'ets ainsi dans tous les groupes et, le plus souvent, seuls viennent et participent sur toute la durée au débat
les députés en charge du texte auprès de leur groupe parlementaire.

[moddeur]

Bienvenue Mr Jean Jacques

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour les positions prises par M. Dutoit (et ses collaborateurs ) tout au long des débats.

J'ai une simple question: au vu du texte de la directive européenne, il me semble bien comprendre que celle-ci est suffisamment floue et libre en matière d'interprétation pour que les Etats Membres puissent implémenter les dispositions qu'ils veulent pour tout ce qui touche à la reproduction (privée ou pas). (cf Article 2/5 de la directive)
Peut-on donc, logiquement je pense, conclure que c'est bien le gouvernement qui fait preuve d'un zèle déplacé avec son projet de loi impratiquable/irrecevable, et non pas l'Europe qui nous impose une loi dont on ne veut pas?

Mes meilleurs voeux pour la suite, votre député (et ses camarades) sont rassurants tant au niveau de leur comportement exemplaire (calme, recherche du consensus), qu'au niveau de leur maîtrise technique du sujet.
Bravo et encore une fois, merci!

[jjacquesb]

Bienvenue Mr Jean Jacque

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour les positions prises par M. Dutoit (et ses collaborateurs ) tout au long des débats.

J'ai une simple question: au vu du texte de la directive européenne, il me semble bien comprendre que celle-ci est suffisamment floue et libre en matière d'interprétation pour que les Etats Membres puissent implémenter les dispositions qu'ils veulent pour tout ce qui touche à la reproduction (privée ou pas). (cf Article 2/5 de la directive)
Peut-on donc, logiquement je pense, conclure que c'est bien le gouvernement qui fait preuve d'un zèle déplacé avec son projet de loi impratiquable/irrecevable, et non pas l'Europe qui nous impose une loi dont on ne veut pas?

Mes meilleurs voeux pour la suite, votre député (et ses camarades) sont rassurants tant au niveau de leur comportement exemplaire (calme, recherche du consensus), qu'au niveau de leur maîtrise technique du sujet.
Bravo et encore une fois, merci!

Oui, le gouvernement a retenu une interprétation restrictive de la directive
c'est particulièrement frappant s'agissant des exceptions pour copie privée...
La directive autorise des exceptions pour les bibliothèques, la recherche, l'enseignement...
Le gouvernement ne les a pas retenus. il a cédé en séance sur les bibliothèques mais contre son gré!

Meme chose s'agissant des DRM... quoi de commun entre une MTP visant à contrôler le premier accès à une oeuvre
et une MTP anti-copie... Là aussi, le Gouvernement retient l'approche la plus restrictive et le revendique puisqu'ile stime
se situer à lavantgarde européenne en la matière !

[FrihD]

Il faudra faire comprendre aux députés que la culture française ne sera pas protégé par les DRM, qu'elle ne pourra rayonner que si on encourage sa diffusion, au lieu de l'enfermer dans des cadenas, qui en plus d'être dangereux pour la vie privée, ont leur coût.