Page 368 sur 673Précédent 1 ... 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[gpl]

Supprimé par l'auteur

[bibi33]

M P est de retour

Monsieur Paul

[aristote]

[quote="bibi33"]M P est de retour

Monsieur Paul est de retour.

aleuilluilla

mr vaneste:

Vos paupierres sont lourdes.

[gpl]

Supprimé par l'auteur

[moddeur]

Mathus: "vous nous dites que la France va être admirée dans le monde entier pour ce qu'elle fera sur la copie privée (or vous avez retiré l'amendement 30 et le collège des médiateurs réglera tout désormais)"

Allez, on demande à Vanneste de présenter le 259 rectifié (sur l'article 8 ):
« Les modalités d'exercice de la copie privée sont fixées par le collège des médiateurs mentionné à l'article L. 331-7, en fonction, notamment, du type d'œuvre ou d'objet protégé, du support et des techniques de protection disponibles. »

[gpl]

Supprimé par l'auteur

[FrihD]

Malthus enfonce le clou, en en rajoutant une couche.
Vanneste répond :
"l'avenir de sa culture est important" (celle du peuple français)

[gpl]

Supprimé par l'auteur

[pépite]

et pourquoi ils ne donneraient tout simplmeent pas les clefs du ministère de la culture à Vivendi/Universal , ça irait plus vite !!

[FrihD]

vanneste rajoute du vent : le problème des DVD c'est qu'on ne peut pas limiter à une ou à un petit nombre de copies (nd moi: il est c** ou bien ? la musique c'est un dvd en son genre... mais franchement je rêve là)