Page 361 sur 673Précédent 1 ... 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[Milvus]

Pour moi il est clair que la bataille est perdue. Mais pas la guerre.

On va faire comme les australiens : on va adopter une loi débile qui ne garanti ni l'interopérabilité ni les revenus des artistes.

Et puis dans duex trois on aura un ministre de la culture qui aura perdu de la zique à cause des DRM et se vengera en faisant passer une loi les considérant comme des crimes contre la culture.

Mais que de temps perdu...

[sequoia]

Ils defendent les majeurs, ou as-tu une autre expliquation pour qu'il soit prevu qu'un artiste recoive 4% du prix d'un morceau de musique (M. Paul a donné ce chiffre la semaine derniere)

Tu trouveras la répartition ici par exemple. En résumé:
* 61 centimes vont à la maison de disque, communément appellée Major.

* 19 centimes vont à l'Etat avec la TVA

* 7 centimes vont à la Sacem

* 6 centimes pour le site de téléchargement

* 1 centime pour la communication de la transaction ( ? )

* 1 centime pour la licence technique de gestion

* 1 centime pour la banque ( les frais bancaires de transaction sécurisée )

[Penguin]

Tout est en place pour l'arrivée de Le pen au pouvoir: Hitler en a rêvé RDDV l'a fait ...

Joli Godwin

[sequoia]

Tout est en place pour l'arrivée de Le pen au pouvoir: Hitler en a rêvé RDDV l'a fait ...

Joli Godwin

Bon on va tempérer: Disons que "la plupart des ministres de l'intérieur en ont rêvé, RDDV l'a fait". Je ne dis même pas "le pen".
Mais c'est vrai que là, on met en place des outils "formidables", il ne restera plus qu'à s'en servir ...

[Penguin]

Bon on va tempérer: Disons que "la plupart des ministres de l'intérieur en ont rêvé, RDDV l'a fait". Je ne dis même pas "le pen".
Mais c'est vrai que là, on met en place des outils "formidables", il ne restera plus qu'à s'en servir ...

Je suis totalement d'accord avec toi sur les risques encourus. Par contre, comparer ça à Hitler n'a jamais élevé un débat. (1984 aurait été plus pertinent )

[albatros]

à titre d'info sur le vote de mardi 7 mars de l'amendement 307 :

« De même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir
d’un service de communication en ligne par une personne physique pour un usage privé et à des fins
non commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à
condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telles que prévue à l’article
L. 311-4. »

Code: Tout sélectionner

SCRUTIN (no 943)
sur le sous-amendement no 307 de M. Suguenot à l’amendement
no 272 du Gouvernement après l’article 1er du projet de loi
relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société
de l’information (exception de la copie à usage privé).
   Nombre de votants ....................................... 132
   Nombre de suff rages exprimés ...................... 129
   Majorité absolue .............................................. 65
   Pour l’adoption ....................... 44
   Contre ..................................... 85
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

Groupe U.M.P. (364) :
   Pour : 6. - Mme Christine Boutin, MM. Louis Cosyns,
   Céleste Lett, Mme Nadine Morano, MM. Jean-Pierre
   Nicolas et Alain Suguenot.
   Contre : 80 membres du groupe, présents ou ayant délégué
   leur droit de vote.
   Abstention : 1. - M. Jérôme Rivière.
   Non-votant : M. Jean-Louis Debré (président de l’Assemblée
   nationale).
Groupe socialiste (150) :
   Pour : 32 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur
   droit de vote.
   Contre : 2. - Mme Hélène Mignon et M. Jean-Claude
   Perez.
   Abstentions : 2. - MM. François Brottes et Thierry Carcenac.
Groupe Union pour la démocratie française (30) :
   Contre : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur
   droit de vote.
Groupe communistes et républicains (22) :
   Pour : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur
   droit de vote.
Non-inscrits (11) :
   Pour : 1. - Mme Martine Billard.
   
Mises au point au sujet du présent scrutin
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4,
du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Hélène Mignon et M. Jean-Claude Perez, qui étaient
présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué
leur droit de vote, ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter
« pour ».

[corsario]

Génial d'avoir le détail des votes.
C'est dispo quelque part pour tous les amendements ?
On peut l'obtenir comment ?

merci

PS : j'adore la mise au point des 2 députés PS : "on est désolé s'a trompé d'bouton"

[sequoia]

Génial d'avoir le détail des votes.
C'est dispo quelque part pour tous les amendements ?
On peut l'obtenir comment ?

merci

PS : j'adore la mise au point des 2 députés PS : "on est désolé s'a trompé d'bouton"

J'aime moins, étant donné qu'Hélène Mignon est ma député. L'année prochaine je risque de me tromper de bulletin (d'autant que je lui ai envoyé pas mal de mails, tous restés sans réponse)

[albatros]

le détail des vote se trouve dans le PDF dont le lien se trouve dans le compte rendu intégral ... (tu suis )
ce PDF est créé 5 jours ouvrés environ après le débat

il n'y a pas le détail des votes à mains levées malheureusement

[Stabb]

Test, 1 2, 1 2 3 Test, tuuuuuuuuuuuuuuu

Passionnant ce qu'il se passe à l'assemblée nationale en ce moment même XD