antistress a écrit:wauquiez a écrit:antistress a écrit:Entre Monsieur WAUQUIEZ et RDDV c'est carton plein pour le Legislateur :
ne légiférons pas, dit RDDV, j'ai fait signer un accord à ce sujet (épisode des casiers)
ne légigérons pas, dit le benjamin de l'Assemblée, c'est trop complexe.
au final, pourtant, une loi est promulguée et publiée au JO pourtant.
Qu'y trouve t on ? aucune garantie en faveur des citoyens, du bien public.
BRAVO
je ne t'ai pas dit ca tu carricatures. Le législateur doit fixer le cadre et les principes. Mais ensuite sur des questions où la technique évolue très vite - et vous en savez quelque chose - le risque est que ce qu'on vote soit tout de suite obsoléte d'où l'importance d'avoir un organisme qui surveille. Pour te prendre un exemple la CNIL veille depuis vingt ans à ce que les listes informatiques et les fichiers ne soient pas détournés de leurs fins pour violer la vie privée. Ils ont plutot fait du bon boulot et dans le sens des consommateurs. Voila c'est pas tout noir ou tout blanc.
le cadre et le principe ?
quelles garanties a posée le Legislateur aujourd'hui à l'exercice des libertés élémentaires ?
notamment l'article 7 si tu le relis avec les amendements qu'on a rajoutés meme si ce n'est pas parfait.
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wauquiez
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