je viens de mettre ce crobard sur le wiki, à retoucher bien sûr si ça intéresse quelqu'un...
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damj
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j'ai extrait le texte recto et verso de la version originale des MJS :
http://stopdadvsi.net/materiel/stopdadvsi-recto.pdf
http://stopdadvsi.net/materiel/stopdadvsi-verso.pdf
version MJS a écrit:RECTO
CAS N°1 a gravé une compilation à partir de CD achetés légalement
CAS N°2 a transféré un morceau de son CD vers son ordinateur
CAS N°3 a transféré un morceau de son CD vers son baladeur MP3
CAS N°4 a dupliqué son CD pour l’écouter au bureau ou en voiture
CAS N°5 a prêté son CD ou DVD à un ami
CAS N°6 a utilisé un logiciel libre pour écouter un CD ou regarder un DVD
CAS N°7 a cherché à savoir quels programmes sont installés d’office à CHAQUE lecture d’un CD ou DVD
CAS N°8 A cherché à savoir quelles données sont collectées à chaque lecture d’un CD ou DVD
La prodécure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable à la contravention relevée. vous ferez l’objet de poursuites judiciaires ultérieures, à l’initiative du ministère public. Vous encourez jusqu’à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende
VERSO
signez la petition
STOPDADVSI.NET
DADVSI
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Au moyen d'une procédure qui s'apparente à une véritable escroquerie démocratique, le gouvernement s'apprête à faire voter, dans la nuit du 20 au 21 décembre, une loi liberticide particulièrement dangereuse pour l'accès à la culture.
La culture erigée en luxe
Si ce projet était voté il serait une extraordinaire atteinte à la liberté de créer et d'accéder à la culture. Avec l'implantation obligatoire de DRM (Gestion des droits numériques) il sera désormais impossible de graver ses propres compilations à partir d'un CD acheté légalement, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, ...
Un contrôle d'accès aux contenus à la discrétion des majors
Avec les DRM, il faut une autorisation d’un serveur centralisé (contrôlé par les majors) avant chaque lecture du contenu. A tout moment, ces majors pourront décider d'en bloquer l’accès. Dans une société de l’information où la valeur réside de manière croissante dans les contenus, c’est un pouvoir immense, démesuré. En outre, ce projet n'est accompagné d'aucun contrôle démocratique face aux risques de censure.
Le Fichage généralisé des citoyens
Cette loi liberticide instituerait un fichage informatique généralisé. En effet, il n'y aura aucun contrôle sur les données personnelles qui seront envoyées par les DRM aux serveurs des majors de la culture. Au-delà du risque de catalogage marketing émerge celui bien plus dangereux du fichage à des fins sécuritaires ou politiques !
Une procédure parlementaire anti-démocratique
La procédure parlementaire concernant le projet de loi DADVSI est un véritable hold-up démocratique. Le Gouvernement Villepin, sous la pression de la très lucrative industrie du disque et au prétexte de la transposition d’une directive européenne, organise son passage en force en décidant de l'examiner à deux jours de Noël au moyen de la procédure d'urgence (pas de deuxième lecture).
Mouvement des jeunes socialistes
www.mjsfrance.org
et un premier travail de mise à jour :
version Framasoft 0.1 a écrit:RECTO
CAS N°1 a gravé une compilation à partir de CD achetés légalement
CAS N°2 a transféré un morceau de son CD vers son ordinateur
CAS N°3 a transféré un morceau de son CD vers son baladeur MP3
CAS N°4 a dupliqué son CD pour l’écouter au bureau ou en voiture
CAS N°5 a utilisé un CD ou DVD comme support d'enseignement à l'école
CAS N°6 a utilisé un logiciel libre pour écouter un CD ou regarder un DVD
CAS N°7 a cherché à savoir quels programmes sont installés d’office à chaque lecture d’un CD ou DVD
CAS N°8 a cherché à savoir quelles données sont collectées à chaque lecture d’un CD ou DVD
La procédure de l'amende forfaitaire est applicable à la contravention relevée. En application de l'amendement 261 de la loi DADVSI vous êtes passible d'une amende de 750 € si vous êtes dans les cas 1 à 4, d'une amende de 3750 € si vous êtes dans les cas 6 à 8, et passible de 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende si vous avez publié vos résultats dans les cas 6 à 8. Si vous êtes dans le cas n°5 vous ferez l'objet de poursuites judiciaires ultérieures.
Si vous ne souhaitez pas devenir un contrevenant simplement en exerçant vos droit, mobilisez-vous contre la DADVSI
VERSO
Signez la petition
http://eucd.info
(155 000 signatures au 14 mars 2006)
DADVSI
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Au moyen d'une procédure qui s'apparente à un véritable festival de bricolage et d'impréparation, le gouvernement s'apprête à faire voter une loi liberticide particulièrement dangereuse pour l'accès à la culture.
La culture érigée en luxe
Si ce projet était voté il serait une extraordinaire atteinte à la liberté de créer et d'accéder à la culture. Avec l'implantation obligatoire de DRM (Gestion des droits numériques) il sera désormais impossible de graver ses propres compilations à partir d'un CD acheté légalement, d'extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, sans risquer une amende de 750 €
Un contrôle d'accès aux contenus à la discrétion des majors
Avec les DRM, il faut une autorisation d’un serveur centralisé (contrôlé par les majors) avant chaque lecture du contenu. A tout moment, ces majors pourront décider d'en bloquer l’accès. Dans une société de l’information où la valeur réside de manière croissante dans les contenus, c’est un pouvoir immense, démesuré. En outre, ce projet n'est accompagné d'aucun contrôle démocratique face aux risques de censure. Le fait de s'assurer par ses propres moyens des effets réel d'une DRM expose à une amende de 3750 €
Une insécurité juridique pour les entreprises françaises du logiciel libre face aux géants de l'informatique
(Microsoft,...) bla bla bla bla bla
Une procédure parlementaire anti-démocratique
La procédure parlementaire concernant le projet de loi DADVSI est un véritable hold-up démocratique. Le Gouvernement Villepin, sous la pression de la très lucrative industrie du disque et au prétexte de la transposition d’une directive européenne, organise son passage en force au moyen de la procédure d'urgence (pas de deuxième lecture).
Informer / agir : eucd.info
lestelechargements.fr
on travaille donc maintenant sur la version 0.2.
A vous de jouer, là je dois partir...
Hey, j'ai besoin d'avoir 500 PVs mercredi soir pour l'AG de jeudi à la fac d'Orsay 
voila un texte glané et libre, tres clairs sur les DRM, pour vous aider a rédiger :
