Page 273 sur 673Précédent 1 ... 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[600monstro]

Un député UMP qui cite L.BERTIGNAC !!!!

Le monde évolue ^^.....

[Endy le Fourbe]

Rejetté, mais 25 voix à 33, c'est beaucoup moins tranché

[albe65]

Je résume, on augmente et on ajoute des redevances pour copies privées et on supprime le droit à la copie privée.

Bravo l'UMP vous avez tout compris

Cela tiend du génie mais il faudrait proposer un amendement qui indexe la taxe sur le coup de la vie ... sinon c'est pas drôle .... comment qui vont faire les majors pour vivre autrement .....

[600monstro]

Le vote est simple, si il y a les noms de :

Bloche
Paul
etc...

c'est refusé :p

[600monstro]

Et ...

Et si l'on faisait nous meme notre DRM :p

Et tout ce que l'on "produit" serait sous notre DRM :p



Je sort?... ok :p

[Pat95]

Trop tard les fournisseurs de vaseline sont en rupture de stock. C'était prévisible

[damj]

Amdt 97 de Bloche maintenant :

« L'article L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une part ne pouvant dépasser 1 % du montant global de la rémunération peut être affectée par la commission prévue à l'article L. 311-5 au financement des études et travaux nécessaires à la préparation de ses délibérations et de son rapport annuel et à celle du rapport établi par la commission de conciliation prévue à l'article L. 331-7. ».

[Semifer]

Ce débat tourne au veaudeville... J'hallucine complètement

[damj]

Avis défavoirable du rapporteur et du gouvernement
on ne s'attendait pas à autre chose

[lierre]

je vais migrer sur ubuntu à toute allure.

j'en ai marre mais alors super marre de tous ces ringards de l'UMP.