Page 1 sur 21, 2 SuivantLe blog de Christian VANNESTE [C'est une bonne nouvelle!]

[Saint-Chinian, parti]

A lire et à commenter sur le blog de Christian VANNESTE :

Mercredi 08 Mars 2006
sous-amendement Suguenot

( Source AFP) - - Certains députés ont tenté en vain mardi soir de rétablir la légalisation du téléchargement pour usage privé supprimée du projet de loi sur les droits d'auteur par le gouvernement.

La gauche mais aussi Christine Boutin et Alain Suguenot (UMP) ont présenté des sous-amendements à l'article additionnel du gouvernement destiné à remplacer l'article premier du texte qui légalisait, contre l'avis du gouvernement le téléchargement pour usage privé contre rémunération.

Cet article qui mettait ainsi en place la licence globale a été retiré par le gouvernement lundi soir.

Cet article additionnel instaure des exceptions au droit d'auteur pour les copies privées destinées aux personnes handicapées, pour les bibliothèques et les services d'archives et l'autres pour la presse. Il n'a pas été voté mardi soir, plusieurs sous-amendements restant à examiner.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a rejeté à nouveau la licence globale qui "ne profiterait ni au monde de la création, ni aux internautes". Elle "nécessiterait des repérages et des sanctions, elle serait une taxe qui défavoriserait les revenus les plus bas, et elle s'imposerait tous comme un modèle unique" a-t-il ajouté. Il a également mis en cause "l'absence de mécanisme fiable pour répartir les rémunérations".


Le sous-amendement de mon collègue Suguenot, réintroduisant le principe de la licence globale, a été rejeté par l’Assemblée nationale par plus de 80 voix. C’est une bonne nouvelle !

Les débats ont été interrompus à minuit. Ils reprendront demain après les Questions au Gouvernement.

Bonne nuit !

L'adresse du blog :

http://vanneste.over-blog.org/

[Saint-Chinian, parti]

Je ne sais pas si son blog est "modèré", mais il n'y a pas beaucoup de commentaires au sujet de son : " C'est une bonne nouvelle ! ".

Allez en nombre, lui répondre ce que vous pensez du projet de loi dont il est le rapporteur, mais surtout, la manière dont les débats se déroulent devant le Parlement.

Parce que ces comportements sont tout, sauf une "bonne nouvelle" pour la Démocratie Républicaine, et pour la France Patrie des Droits de l'Homme et du Citoyen.

[Saint-Chinian, parti]

UP !

Profitez de votre WE, pour lui envoyer vos commentaires.

Merci.

[moddeur]

UP !

Profitez de votre WE, pour lui envoyer vos commentaires.

Merci.

Je ne sais pas s'il aura lu ma suite de questions/commentaires sur les nombres univers ... (sujet "DADVSI" de son blog, en-dessous de 'Sous-amendement Suguenot), mais j'ai pris un malin plaisir à les écrire.

[Saint-Chinian, parti]

Je ne sais pas s'il aura lu ma suite de questions/commentaires sur les nombres univers ... (sujet "DADVSI" de son blog, en-dessous de 'Sous-amendement Suguenot), mais j'ai pris un malin plaisir à les écrire.

Oui je les ai lues. Elles m'ont fait sourire.

Mais il faudrait que beaucoup d'autres internautes, aillent aussi, poster leurs commentaires sur son blog, notamment à la suite de son : "C'est une bonne nouvelle !"

[Saint-Chinian, parti]

C'est fait moi aussi.

Je me suis contenté de reprendre ( en le raccourcissant pour qu'il tienne, dans la réponse prévue) le modèle de lettre mis à notre disposition sur ce forum...

Il ne répondent pas beaucoup ni pas trop souvent, ni le Député, ni ses attachés parlementaires, sur ce blog, me semble-t'il...

[Latex]

Si, parfoi le "cabinet parlementaire" donne une pointe d'ironie sur un morceau de sujet anecdotique contenu dans une parenthèse d'un post scriptum ...

[Saint-Chinian, parti]

Serait-ce à cette réponse sur son blog, à laquelle tu fais allusion ? :

Quant aux manifestants, je ne dirai pas qu'il ne faut pas les écouter mais enfin, dans un pays qui compte plus de 62 millions d'habitants, vous avouerez qu'une centaine de milliers d'individus dans la rue c'est un peu court...

[Saint-Chinian, parti]

Ce n'est pas parce que M. le Député Vanneste ne répond pas aux questions qui lui sont posées sur son blog, qu'il faut que nous cessions de lui en poser.

Profitez de votre dimanche pour aller lui poser des questions, en espérant que lui ou un de ses collaborateurs daigneront nous répondre...

[Saint-Chinian, parti]

Ce n'est pas parce que M. le Député Vanneste ne répond pas aux questions qui lui sont posées sur son blog, qu'il faut que nous cessions de lui en poser.

Profitez de votre dimanche pour aller lui poser des questions, en espérant que lui ou un de ses collaborateurs daigneront nous répondre...

Trop peu de questions ont été posées sur ce blog. Manifestez-vous !