à jjacquesb
Voici ma participation à votre initiative. Je crains que la proscription des DRM soit encore un peu difficile à obtenir, c'est pour cela que ma proposition ne les interdit pas (mais ne les impose pas non plus). Je suis aussi volontairement resté un peu flou sur certains points.
Les autres aussi peuvent proposer des améliorations.
Je commence:
Bonjour
Je suis internaute, ingénieur, et développeur de logiciels. Je suis depuis le début les transmissions des discussions à l’assemblée nationale du projet DADVSI.
La licence globale même si je la soutiens, je doute très fortement que ce gouvernement l'accepte un jour.
Je pense que la seule solution acceptable pour tous et qui a été accepté par la majorité des députés est le principe de plateforme publique de téléchargement offrant une rémunération, proposé par l'amendement 381. Cet amendement demande la constitution d’un rapport d'étude sur la mise en œuvre de cette plateforme.
Je souhaiterais vous proposez des objectifs qui devront être rempli par la solution proposée, et qui permettra de guider dans le bon sens la recherche de solution, pour fournir une solution convenable pour la filière de la création et les internautes. J’espère que vous pourrez déposer des amendements qui vont dans ce sens là.
Objectifs finaux :
_ Fournir une plateforme de diffusion à la disposition de tous les auteurs. Elle permet une diffusion de la jeune création afin de se faire connaître du public, mais également d'obtenir une juste rémunération de leur travail.
_ Ne pas laisser le marché de la musique en ligne dans les mains de quelques grandes plateformes commerciales, qui seront intéressées par les artistes, et genres musicaux les plus rentables, et risque de refuser leurs services aux consommateurs qui ont une configuration informatique minoritaire.
L’attaque contre les 6 principales plateformes de téléchargement en France par une société de gestion des droits (SPEDIDAM) suggère qu'il ne faudrait pas compter aveuglement sur leur bonne fois à propos de la protection du droit d'auteur. Le marché de la musique en ligne ne doit pas être entierement entre leur main, cette solution permettra donc d'éviter un monopole du marché.
_ Fournir une offre intéressante pour les internautes, pour progressivement les faire passer du téléchargement illégal, vers le téléchargement légal.
_ L'objectif est donc une diversité de la culture accessible à tous les internautes moyennant paiement. L'auteur méconnu n'aura plus à choisir entre soit la promotion/diffusion et soit la rémunération.
Les principes qui devront être respectés:
_ Les auteurs qui le souhaitent mettent à disposition leurs oeuvres sur la plateforme. Le choix ou le refus de diffusion sur la plateforme appartient au titulaire direct du droit (= l'auteur). Aucune disposition contractuelle ne peut imposer une décision au titulaire. Cette mise à disposition d'oeuvre est gratuite pour l'ensemble des auteurs (sauf prix du traitement du dossier).
_ La rémunération perçue doit être proportionnelle au nombre de téléchargement de l'oeuvre. Les mesures doivent être précises au téléchargement près.
_ le format numérique de l'oeuvre doit être non propriétaire, et doit être directement lisible sur un large choix de configuration matérielle, système et logicielle (notamment avec les systèmes libres). La plateforme sera accessible par le plus grand nombre de consommateurs, y compris ceux n'utilisant que des logiciels libres.
_ le consommateur a une liberté totale d'usage sur l'oeuvre à le condition que son utilisation reste à usage privé, non commercial, que cette usage ne dénature pas le travail artistique de l'auteur. La mise à la disposition du public n'entre pas dans l'usage privé.
Quelques détails sur les principes présentés précédemment:
Principe 1:
Le droit morale de l'auteur est respecté. Le choix d'être diffusé ou non par cette plateforme publique appartient à l'auteur lui-même. (ça devrait satisfaire à M. Vanneste)
L'inscription pour faire cette diffusion doit être la moins contraignante possible.
principe 2:
Elle assure une rémunération équitable aux ayant-droits.
principe 3: l'interopérabilité est un principe obligatoire
Le format du fichier numérique est libre, c'est à dire que les informations nécessaires à lecture de ce format, notamment le code source sont disponibles gratuitement à tous les logiciels (y compris des logiciels libres). Il s'agit donc de protéger les systèmes libres, en donnant à ceux qui les utilisent un accès à une plateforme de téléchargement légale, comme tous les autres consommateurs. On peut signaler que les plateformes commerciales proposant les plus grand catalogues en France : Apple iTunes, e-Compil, Fnac Music ne supportent pas le système libre le plus utilisé : Linux. Cette plateforme publique doit montrer l'exemple en matière d'interopérabilité.
principe4:
Le droit de lecture, de copie est réaffirmé, mais pas la mise à disposition d'oeuvres protégées qui reste illégal.
Création d'une équipe chargé de veiller à l'application de ces principes, et de fixer les tarifs au public.
Composé de 15 personnes :
3 éditeurs (1 major, 2 indépendants)
3 auteurs (1 major, 3 indépendants dont au minimum 1 qui propose aussi des titres en Creative Commons)
3 artistes interprètes (1major, 1indépendant)
3 internautes
2 représentants des logiciels libres
Election d'une nouvelle équipe tous les 2 ans. L'état fixera ultérieurement les modalités de la création de cette équipe.
La plateforme publique de téléchargement pourrait être un site de vente en ligne, et/ou un système de peer to peer contrôlé.
La différence avec la licence globale :
_ le droit morale de l'auteur est respecté. L'auteur décide lui même de la diffusion sur cette plateforme. Le catalogue proposé est donc contrôlé, et en accord avec les ayants droit.
_ Chaque téléchargement fait objet d'une rémunération aux ayants droits, le téléchargement est considéré comme un achat de l'oeuvre et non comme de la copie privé.
_ Les modalités de paiement de l'internaute n'est pas imposé. Il pourra s'agir d'un paiement à l'unité, par forfait ou autre.
avantages:
_ C'est une plateforme dont l'objectif prioritaire est la diversité culturelle, et l'accès à cette culture et non la rentabilité économique.
_ Fournit une chance aux artistes qui le souhaitent à être diffusés sur internet, écoutés par un large public, et rémunérer de leurs travaux.
_ Offre une alternative aux plateformes commerciales, et évitera les monopoles de la diffusion et de la distribution.
_ Il montrera l'exemple en matière de l'interopérabilité, aux plateformes commerciales notamment.
Questions / Réponses d'ordre technique :
_ Quel est la différence entre les sites de ventes en lignes et le peer to peer contrôlé ?
L'avantage se situe uniquement pour le diffuseur. Dans les 2 cas, la rémunération et le catalogue des morceaux accessibles en téléchargement restent le même. Dans le cas d'un site, le fichier numérique est téléchargé à partir de serveurs hébergés chez le propriétaire du site, dans l'autre cas le morceau est téléchargé à partir des consommateurs qui ont déjà téléchargé le morceau et le serveur du diffuseur autorise et contrôle le transfert. Le peer to peer contrôlé est beaucoup moins coûteux pour le diffuseur, qui n'a plus besoin d'un grand nombre de serveurs, et d'un débit réseaux important. Il peut donc gérer un grand nombre de clients à la fois.
Les plateformes commerciales se préparent à utiliser ce type de peer to peer.
_ Comment la gestion des droits est-elle gérée ?
Le serveur du diffuseur en est responsable. Il donne accès aux téléchargements des titres qu'aux seuls consommateurs qui l'auront acheté. Le serveur conserve les informations de qui a téléchargé quoi, et rémunérera les auteurs à partir de ces données. Une fois téléchargé le titre est utilisable selon les conditions d'utilisation du principe 4.
_ Gérer les droits correctement sans DRM sur une plateforme légale, c’est vraiment possible ?
Oui car les téléchargements sont mesurés de manière exact par l’éditeur au moment du téléchargement. De nombreuses plateformes aux Etats-Unis proposent de la musique payante en mp3 et sans DRM : magnatune, emusic, bleep…
http://www.magnatune.com/
http://www.emusic.com/
http://www.bleep.com/
_ Pourra-t-on ajouter un système de DRM aux fichiers numériques ?
Oui, pour les artistes qui le souhaitent, et seulement s'il ne remet pas en cause le principe d'interopérabilité (principe 3). Au moment du téléchargement, le consommateur doit être averti de manière suffisamment clair, si le fichier intègre un système de DRM.
quelques info :
Les systèmes d'exploitations les plus utilisés
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39304998,00.htm?xtor=1
modèle de peer to peer légal : (dont je me suis inspiré)
http://lfo-p2p.over-blog.com/
Fulgore
Internaute, ingénieur, développeur de logiciels
23 ans
Lyon
je veux juste comprendre clairement)