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sequoia
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sequoia a écrit:dede a écrit:sequoia a écrit:dede a écrit:wallas2105 a écrit:Comment ils peuvent se permettre de maintenir la taxe copie privée si on peut plus faire de copie privée???
je pense que encore une fois ce sont les tribunaux qui vont s'occuper d'éclaicir cela!... pour ceux-ci, la juris. , si tu paies une taxe sur la copie privée , tu es en droit d'en faire!
Ben ils prétendent maintenir le droit à la copie privée ..
oui mais dans quelle mesure ?... très très restrictive je suppose !... c'est en plus le collège des fumistes qui vont le décider, si je me souviens bien !
j'ai écrit "ils prétendent" pour moi si il y a drm il n'y aura pas de copie privé (ou alors drmisée elle aussi)
Ils s'en foutent ils ont la majorité, ils ont même pas besoin d'etre coherent.
sequoia a écrit:dede a écrit:sequoia a écrit:dede a écrit:wallas2105 a écrit:Comment ils peuvent se permettre de maintenir la taxe copie privée si on peut plus faire de copie privée???
je pense que encore une fois ce sont les tribunaux qui vont s'occuper d'éclaicir cela!... pour ceux-ci, la juris. , si tu paies une taxe sur la copie privée , tu es en droit d'en faire!
Ben ils prétendent maintenir le droit à la copie privée ..
oui mais dans quelle mesure ?... très très restrictive je suppose !... c'est en plus le collège des fumistes qui vont le décider, si je me souviens bien !
j'ai écrit "ils prétendent" pour moi si il y a drm il n'y aura pas de copie privé (ou alors drmisée elle aussi)
giraf a écrit:deserteagle33 a écrit:J'adore l'ump qui parle de la 'surveillance' dans le cas d'une license optionelle. Comment vont 'il faire pour mettre en place leurs amendes alors ?
Ils s'en foutent ils ont la majorité, ils ont même pas besoin d'etre coherent.
POur ce qui ne l'ont pas encore lu, un journal (dont je suis incapable de preciser le nom) a enoncé les techniques qu'ils veulent mettre place pour generer leurs amendes a la noix. Une vraie usine a gaz, qui partirait des DRMs pour reperer un internaute se rendant coupable d'avoir charger un titre drmisé illicitement. Intervention ensuite de la police qui demande aux juges de proximite de demander le nom correspondant à l'IP reperée auprès du fournisseur d'accès, et enfin le juge applique l'amende en fonction du delit.
Tout ca pour 38€!! on a de beaux jours devant nous...
wallas2105 a écrit:POur ce qui ne l'ont pas encore lu, un journal (dont je suis incapable de preciser le nom) a enoncé les techniques qu'ils veulent mettre place pour generer leurs amendes a la noix. Une vraie usine a gaz, qui partirait des DRMs pour reperer un internaute se rendant coupable d'avoir charger un titre drmisé illicitement. Intervention ensuite de la police qui demande aux juges de proximite de demander le nom correspondant à l'IP reperée auprès du fournisseur d'accès, et enfin le juge applique l'amende en fonction du delit.
Tout ca pour 38€!! on a de beaux jours devant nous...
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