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Astidiel
- Messages : 16
Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
sequoia a écrit:dede a écrit:wallas2105 a écrit:Comment ils peuvent se permettre de maintenir la taxe copie privée si on peut plus faire de copie privée???
je pense que encore une fois ce sont les tribunaux qui vont s'occuper d'éclaicir cela!... pour ceux-ci, la juris. , si tu paies une taxe sur la copie privée , tu es en droit d'en faire!
Ben ils prétendent maintenir le droit à la copie privée ..
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