Page 257 sur 673Précédent 1 ... 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[dede]

Il bloque surla licenseglobale, il justifie toujours pas le maintient de la taxe

et a part dire que la LG est bidon, il avance qucun qrgument... la politique.... tu dis et ca suffit pour faire croire que tu as fait... hallucinant...

c'est comme ça depuis le décembre... rien , nada, que du vent... que du blabla! ...

[wallas2105]

Comment ils peuvent se permettre de maintenir la taxe copie privée si on peut plus faire de copie privée???

[Laza]

Basculement... il crois encore au pere noel

[sequoia]

le grand mot est laché "manque à gagner"
Il s'agit bien de traquer toutes les niches de manque à gagner!

[dede]

Comment ils peuvent se permettre de maintenir la taxe copie privée si on peut plus faire de copie privée???

je pense que encore une fois ce sont les tribunaux qui vont s'occuper d'éclaicir cela!... pour ceux-ci, la juris. , si tu paies une taxe sur la copie privée , tu es en droit d'en faire!

[aristote]

le grand mot est laché "manque à gagner"
Il s'agit bien de traquer toutes les niches de manque à gagner!

Pourtant les gains sont extraordinnaire en ce moment.

[gaaaaaAab]

Je sais plus qui (je lisais le forum) a demandé une vérification du quorum... Je savais même pas qu'il y avait un quorum nécessaire (et alors ça m'étonnerait qu'il ait été atteint à un quelconque moment depuis 2 jours)

Je vais voir ce que ça signifie dans le règlement de l'assemblée...

http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... lement.asp

article 61-2

Les votes émis par l'Assemblée sont valables quel que soit le nombre des présents si, avant l'annonce lorsqu'il s'agit d'un scrutin public, ou avant le début de l'épreuve dans les autres cas, le Bureau n'a pas été appelé, sur demande personnelle du président d'un groupe, à vérifier le quorum en constatant la présence, dans l'enceinte du Palais, de la majorité absolue du nombre des députés calculée sur le nombre de sièges effectivement pourvus

[bituur esztreym]

le quorum c'est de vérifier qu'un nombre minimum de députés sont présents. entre moitié et 2 tiers du parlement je sais plus exactement.

ce sont les presidents de groupe qui peuvent le demander.
après il y a deux heures je crois pour rassembler tout ça. donc on devrait aller se coucher dans pas longtemps.

si j'ai pas le cerveau trop ramolli par leurs conneries, je crois que c'est ça

[edit : en tout cas ça m'a ralenti les doigts ;P je me suis fait griller superbement..!

[antistress]

ouah!

[wallas2105]

Comment ils peuvent se permettre de maintenir la taxe copie privée si on peut plus faire de copie privée???

je pense que encore une fois ce sont les tribunaux qui vont s'occuper d'éclaicir cela!... pour ceux-ci, la juris. , si tu paies une taxe sur la copie privée , tu es en droit d'en faire!

Quand on sait que plusieurs tribunaux ont assimilé les téléchargements à de la copie privé, il y a de quoi en perdre son latin???