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[Darkflash]

L'amendement vivendi c le numéro combien ?

[Snaky]

bon un amendement copie privée ... c'est bon ca passera pas ...

[aristote]

Non l'urgence n'est pas levé , l'ump passe en force et on va voté pour la licence.

Pardon ?

bas ils ont voté contre l'article un et réintroduit l'ammendement 272, on ne sait pas comment, et ensuite, ils ont repris les votes des ammendements (qui sont rattaché a un article qui n'existe pas encore) sans que l'opposition ne comprenne la légimité de la façon de procéder.

Seul la réponse de la cc pourra dire si c'ette façon de procéder,n'est pas un simulacre de démocatie.

Mais bon pour les internautes, il n'y a aucun doutes.

[acepack]

pour vanneste l'age du numérique, c'est un flic derrière chaque internaute

[Sythuzuma-Ka]

ben elle en pleure carrément!

[CrapCrap]

Vanneste, retourne dans ta caverne !

[Snaky]

VU = 150/151 initialment, mais le 247/267 sont dans le même esprit

[antistress]

RDDV ne justifie plus.
le président limite les interventions à 3.

ça s'accelère

[giraf]

L'amendement c'est bien de pouvoir réaliser sa copie privée quand on a payer les droits par internet ?

[sequoia]

Quand ils parlent de la difficuulté d'application de la LG. Pourquoi n'ont -ils pas le même raisonnement sur les taxes à la copie privé (support cd,dvd, et matériel): il faut supprimer ces taxes