Page 198 sur 673Précédent 1 ... 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[gaaaaaAab]

C'est quoi l'amendement 272? Quand ils veulent reserver ça m'inquiète maintenant.

c'est le fameux article 1 bis, censé remplacé l'article 1 retiré puis remis
Si ça t'aide ...

[Sythuzuma-Ka]

c'est le méchant quoi

[ComputerHotline]

C'est quoi l'amendement 272? Quand ils veulent reserver ça m'inquiète maintenant.

c'est le fameux article 1 bis, censé remplacé l'article 1 retiré puis remis
Si ça t'aide ...

Il est ici :
http://recherche.assemblee-nationale.fr ... ltCount=10

[Snaky]

Heu j'etais afk pendant quelque temps, un bilan rapide ?

Pas de levée de l'urgence et mise en reserve du 272 si j'ai bien compris ? ils repartent donc sur l'examin de l'article 1 ?
Ya des sous-amendement interessant qui ont été acceptés/rejetés depuis 17h ou on est encore dans la procedure ?

[Ti-nérisson]

c'est le fameux article 1 bis, censé remplacé l'article 1 retiré puis remis

Merci. C'est ce que j'ai fini par piger d'après ce qu'ils ont dit.

Ca sent l'entourloupe, du genre l'article 1 passe comme ils le veulent, ils jettent le 272, et si le 1 ne passe pas, ils votent le 272.

Je crois qu'ils ne veulent pas que l'article un passe puisqu'il y a la licence globale dedans. Donc ils vont voter contre et garder leur article de remplacement.

[yza33]

Je crois qu'ils ne veulent pas que l'article un passe puisqu'il y a la licence globale dedans. Donc ils vont voter contre et garder leur article de remplacement.

Yes je crois que c'est plutot ça l'astuce.

[600monstro]

c'est le fameux article 1 bis, censé remplacé l'article 1 retiré puis remis

Merci. C'est ce que j'ai fini par piger d'après ce qu'ils ont dit.

Ca sent l'entourloupe, du genre l'article 1 passe comme ils le veulent, ils jettent le 272, et si le 1 ne passe pas, ils votent le 272.

Je crois qu'ils ne veulent pas que l'article un passe puisqu'il y a la licence globale dedans. Donc ils vont voter contre et garder leur article de remplacement.

Oui c'est clair, c'est pour cela qu'ils reservent le 272, sinon le risque est simple :

Le 272 ne passe pas car avec la confusion qui regne, les parlementaire votent contre pensant qu'il n'a aucune valeure et est mort né..et alors le 1 devient quasi indispensable :p

[Butterfly]

En fait l'article 1er est étudié mais il est prévu que la majorité vote contre, puis l'article 1 bis sera voté. Voîlà la tactique du gouvernement pour mettre à la poubelle l'article 1er et par là même l'amendement N°154 en faveur de la licence globale ... dès lors on va se taper quelques heures de débat sur cet article 1er qui ne sert à rien...

[lierre]

et le parlement est en train de légiférer de force.

[aristote]

"Un Internet verrouillé par les DRM


http://permanent.nouvelobs.com/multimed ... S9957.html