Page 192 sur 673Précédent 1 ... 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[lierre]

c'est la question que je me pose .....

[Neryelle]

C'est bien cet amendement non ? ça veut dire que le statut de la sacem est illégal non ?

[Jol30gs]

La vache une prise d'ottage

[giraf]

"Tout en respectant les droits de tiers ..."

Tient une prise d'otage.

[Sythuzuma-Ka]

C'est bien cet amendement non ? ça veut dire que le statut de la sacem est illégal non ?

je crois que quand tu signes a la sacem tu leur cede la gestion de ta diffusion, donc ca ne change rien

edit : oula je m'emballe... la gestion de ta rétribution sur ta diffusion... bon en fait me suis perdu désolé :p

[CrapCrap]

A quoi servent les députés autre qu'UMP???
Il parlent argumentent... et perdent de toute façon...

Parfois, sur des sujets de société, les clivages droite gauche disparaissent et des lois sont votées par des députés des deux bords (abolition de la peine de mort ; avortement...).

[wallas2105]

Les socialistes vont se casser...

[Neryelle]

C'est bien cet amendement non ? ça veut dire que le statut de la sacem est illégal non ?

je crois que quand tu signes a la sacem tu leur cede la gestion de ta diffusion, donc ca ne change rien

edit : oula je m'emballe... la gestion de ta rétribution sur ta diffusion... bon en fait me suis perdu désolé :p

Merde. Mais c'est dingue que les députés parlent pas de ça... :'(

[Endy le Fourbe]

302 voté à l'unanimité des suffrages exprimés (43 votes )

Et Dutoit demande une suspension de séance.

[yza33]

C'est bien cet amendement non ? ça veut dire que le statut de la sacem est illégal non ?

Je pense pas en fait c'est un contrat que l'on signe avec une société (de droit privé je crois) par lequel on donne le mandat de gestion exclusive de ses droits d'auteurs. c'est un peut comme une mise sous tutelle.

Bon je crois que je "redonde "(avrc d'autres particiapants )