pour un compte rendu beaucoup plus détaillé voyez ici
à l'intention de ceux qui ne suivent pas tous les rebondissement en direct et pour reprendre et essayer de clarifier ce qui peut l'être dans ce flou...
L'
article premier a été retiré par le gouvernement lundi soir.
Dans la foulée le gouvernement a déposé un
amendement (272) qui a pour but de créer un nouvel article premier.
Divers sous-amendements à cet amendement 272 ont été déposés par des représentants de tous les groupes de l'assemblée.
Mardi soir de nombreux députés se sont étonnés de la procédure de retrait mise en œuvre par le gouvernement, emmettant des doutes quand à sa constitutionnalité.
Le président de scéance, M. Debré (également président de l'assemblée) a assuré, exemples à l'appui que cela était parfaitement constitutionnel, se permettant de rabbrouer assez sèchement ceux qui en doutaient comme l'a noté M.Emmanuelli aujourd'hui.
Puis les discussions ont commencé sur les sous amendements à l'amendement 272, ils ont tous été rejetés.
Fin de la scéance
Mercredi soir.
Examen de 3 amendements (1 accepté (bibliothèques) et 2 rejetés (handicapés et universités)pas de détails ici, ce n'est pas l'objet de ce fil)
On entame la discussion sur l'amendement 312 et c'est là qu'a lieu le
deuxième coup de théatre, les députés apprennent par la presse que
l'article 1 retiré par le gouvernement (vous suivez ?) va être réintroduit (par le gouvernement aussi bien sûr)!
Depuis lors aucune avancée au niveau de la discussion à proprement parler sur les amendements (on en est toujours au sous-amendement 312 de Mme Billard (Excellente au demeurant)), de rappel au règlement en suspensions de scéance.
Donc, concernant les questions de constitutionnalité, elles sont maintenant doubles :
Dans un premier temps, le retrait d'un article (et seulement d'un article) en cours d'examen semble poser question comme ça a été écrit plus haut.
Et maintenant, d'après certains députés (Bayrou il me semble)
aucun cadre n'existe quand à la réintroduction d'un article retiré, c'est sans doute là que les recours auprès du conseil constitutionnle appuieront le plus.
Voilà, j'espère que c'est un peu plus clair, si je me suis trompé vous pouvez corriger...
