Page 137 sur 673Précédent 1 ... 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[kebra]

C'est quoi son adresse mail ?

Tu peux les avoir toutes là, perso j'envoie des mails en permanence tout en suivant les débats.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp#B

[Fulgore]

J'ai envoyé ce mail à Yves Bur :
......

C'est quoi son adresse mail ?

ybur@assemblee-nationale.fr

[moddeur]

Et hop ça commence par Bayrou => rappel au règlement: il cite les règles de l'Assemblée, échange des sourires et gags avec Christian Paul, et parle du Conseil Constitutionnel sur la procédure. Il enclenche sur l'article 84: "les projets de lois peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu'à leur adoption définitive". Puis, il explique qu'enlever un article sur lequel des amendements ont été votés, c'est nier le droit de l'Assemblée de débattre et légiférer.

Là il demande au gouvernement d'expliquer la nature juridique du retour de l'article I. S'agit-il d'un retour par amendement, par sous-amendement? Et termine par une petite mise en garde au niveau du Conseil Constitutionnel qui risquerait de venir saisir toutes les morues dans l'hémicycle.

[Lasino Capsen]

hahaha ils lachent pas l'affaire avec l'article 1...il vas nous peter un cable RDDV.

[corsario]

Excellent Didier Mathus :

"On a l'impression d'être dans un épisode de "Les Pieds Nickelés font la loi" "

[kebra]

Ils expliquent qu'il y a un problème juridique : s'il est prévu de pouvoir retirer un article, ce qui avait été fait, rien de prévoit de pouvoir réintroduire un article qui avait été retiré.

[corsario]

et surtout si l'article 1 est remis sous forme d'amendement, et ça c'est possible, ils demandent un nouveau calendrier pour faire des sous-amendements dessus

[morgoth]

Comme quoi, l'amendement voté en décembre est essentiel dans cet histoire.

Si le projet de loi est retiré, ce sera juste grace au vote d'un amendement ! Que se serait-il passé si cet amendement n'avait pas été voté (et d'ailleur c'est pas passé loin) ?

Il est certain que l'on aurait pas a subir ce superbe spectable procédurier.

[le poussin noir]

Bien Dosière

[corsario]

Christine Boutin propose à l'assemblée, pour apaiser et concilier tout le monde, de renvoyer en commission l'examen du texte !