A lire l'article de Liberation de ce matin, il semble qu'il s'agisse bien d'une amende et non d'une simple contravention.
L'article complet est à lire en ligne ici :
http://www.liberation.fr/page.php?Article=365054
PS :
Il semble que nous ayons eu raison lors de nos actions de tractage, de toujours cibler ce vrai problème, posé par la légalisation et la protection juridique des DRM, que veux imposer le projet de loi DADVSI...
Venez nombreux tracter avec nous.
Merci.
Téléchargement
Des logiciels anticopie trop astreignants
Légalisés, les DRM entravent le droit à la copie privée et limitent la liberté de consommer.
par Christophe ALIX
QUOTIDIEN : mardi 07 mars 2006
Passés au second plan lors de la première lecture de la loi sur le droit d'auteur à l'Assemblée nationale, les très controversés DRM (mesures techniques de protection) devraient cette fois être au coeur des débats. Ces «verrous» technologiques répondent à un double objectif. Brider la possibilité de copies, quasi infinie, en organisant la gestion des droits numériques. Et faciliter pour quelques grands groupes dominant ces marchés une distribution efficace et lucrative de leurs contenus sur les réseaux.
.../...
Amendes. Point central de la loi, ces systèmes de contrôle et d'ouverture/fermeture de droits numériques seront reconnus et protégés juridiquement. Leur contournement sera interdit, et sanctionné. L'utilisation d'un logiciel destiné à faire sauter un DRM, comme il en circule à foison sur l'Internet, coûtera 750 euros d'amende. L'internaute qui procéderait lui-même à la neutralisation d'un système de DRM, révélant ainsi une motivation sans doute supérieure à celle du simple utilisateur d'un programme interdit, écopera de 3 750 euros de contravention. C'est la mise à disposition d'un logiciel anti-DRM pour permettre sa diffusion sur les réseaux qui sera le plus durement sanctionnée, les peines pouvant aller jusqu'à six mois de prison ferme, assorties d'amendes de 30 000 euros pour ce qui sera traité comme de la contrefaçon.
Loin de se limiter au rôle de dispositifs anticopie protégeant le droit d'auteur, les DRM peuvent servir à verrouiller les consommateurs dans des systèmes de téléchargement payant captifs.
.../...
L'article complet est à lire en ligne ici :
http://www.liberation.fr/page.php?Article=365054
PS :
Il semble que nous ayons eu raison lors de nos actions de tractage, de toujours cibler ce vrai problème, posé par la légalisation et la protection juridique des DRM, que veux imposer le projet de loi DADVSI...
Venez nombreux tracter avec nous.
Merci.
-
Saint-Chinian, parti
- Messages : 2239
- Géo : Paris
