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Mais oui il faut garder espoir !

L'UDF a déposé un nouvel amendement, qui reprend le contenu du premier article qui a été retiré hier au soir...

DADVSI : pour l'UDF, c'est tout ou rien
Publié le Mardi 07 mars 2006, à 13H06 (+0100 GMT)
Par Guillaume Champeau

Alors que la Spedidam a bien sûr réagi ce matin au retrait du premier article du projet de loi DADVSI, l'UDF y voit une manoeuvre anticonstitutionnelle.

Député UDF de l'Eure, François Morin n'entend pas laisser le gouvernement bafouer le droit du parlement à écrire la loi. Lundi soir, le président de séance Jean-Luc Warsmann (UMP) a annoncé à l'Assemblée Nationale que le gouvernement retirait l'article 1er de son projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Il a immédiatement déposé un nouvel amendement qui reprend le contenu du 1er article, mais la manoeuvre permet de jeter à la poubelle les amendements votés en faveur de la licence globale. "Cette procédure de retrait pose un problème d'ordre constitutionnel. Elle est contraire à l'article 84 du règlement de l'Assemblée nationale selon lequel un projet de loi mais non un article peut être retiré", menace Hervé Morin. Par sa voix, l'UDF laisse entendre qu'elle demandera au gouvernement le retrait du projet de loi dans son ensemble ou le maintien de l'article 1er amendé.

"Après avoir tenté de faire adopter en urgence en décembre une loi répressive, avoir soudainement interrompu le débat devant l'adoption des amendements qui ne lui convenaient pas, déployé différentes manoeuvres de désinformation sur un projet répressif et liberticide, repoussé jusqu'en mars la reprise des débats annoncée initialement pour le mois de janvier", rappelle quant à elle la Spedidam, "le gouvernement a donc décidé purement et simplement de confisquer le débat en supprimant cet article 1 de son projet". "Ce n'est pas en utilisant de telles méthodes, en confisquant un débat démocratique qui s'est ouvert contre sa volonté, en faisant disparaître par un tour de passe-passe des amendements adoptés, que le gouvernement pourra justifier de choix législatifs qui auront pour conséquence la systématisation de la répression à l'égard des internautes, la mise hors la loi du peer-to-peer et la disparition du principe de la copie privée", juge-t-elle.

L'article est à lire en ligne ici :

http://www.ratiatum.com/news2914_DADVSI ... _rien.html

En fait il s'agit d'Hervé Morin Député de l'Eure, et non de François Morin comme cité dans l'article.

Voir la déclaration à ce sujet, sur le site de l'UDF :
http://www.udf.org/index.html

Dont je cite un extrait :

Hervé Morin a dénoncé « l’amateurisme du gouvernement dans la gestion du projet de loi sur les droits d’auteur » et sa « précipitation ». Le président du groupe UDF de l’Assemblée nationale estime en outre que « cette procédure de retrait pose un problème d’ordre constitutionnel. Elle est contraire à l’article 84 du règlement de l’Assemblée nationale selon lequel un projet de loi mais non un article peut être retiré ». (07/03/06)

J'aime beaucoup celle-ci :

Jacques de Lacretelle a écrit:Une démocratie ne vaut et ne dure que si elle sait refondre constamment dans la communauté nationale l’individualisme qu’elle fait naître.

Finalement, la vraie démocratie, c'est pas de se faire élire, puis de gouverner, mais de se faire élire pour permettre au peuple de gouverner.
Vivement qu'on puisse tous être dans l'assemblée nationale virtuelle pour voter les amendements que l'on choisira nous-même sur internet :p

Beaucoup de nouveaux ammendements ont été mis en ligne. On arrive a 313 ammendements
http://recherche.assemblee-nationale.fr ... tStart=301

PS: pour comprendre, un minimum, j'ai une question : lea numérotation des articles est elle remise a jour après le retrait de l'article 1 ?

Rakkeur54 a écrit:Beaucoup de nouveaux ammendements ont été mis en ligne. On arrive a 313 ammendements
http://recherche.assemblee-nationale.fr ... tStart=301

PS: pour comprendre, un minimum, j'ai une question : lea numérotation des articles est elle remise a jour après le retrait de l'article 1 ?

normalement non :wink:

OK merci. En tout cas, ca enlève beaucoup d'ammendements.

Rakkeur54 a écrit:OK merci. En tout cas, ca enlève beaucoup d'ammendements.

oui mais y'en a des nouveaux qui sont en train d'être déposés apparemment :wink:

Pour moi, c'est emballé et pesé : ils ont viré l'amendement qui ne leur plaisait pas, on va avoir un pseudo-débat qui va ne mener à rien d'autre que le vote de la loi rddv.
Le parti de rddv va se mobiliser, ils sont majoritaires à l'assemblée et au Sénat, et ils vont voter ce qu'ils veulent.
DRM et tutti-quanti.
De toute façon, si il y a un article qui passe et qui ne leur plait pas, ben, ils vont le virer !
dégouté... :cry:

(désolé pour cet avis très pessimiste)

dubdub, je suis pas certains, il y a pas mal de députés UMP qui se posent des questions, et les bonnes.
J'espère seulement qu'il y en aura assez, mais n'oublions pas qu'un député UMP de notre côté ca donne 2 voix en moins pour DADVSI (une en moins pour, mais une en plus contre) dans le résultat des votes !