Pour info et partage, j'ai envoyé à plusieurs députés le texte de la lettre-type, précédé du passage suivant (libre de droits 
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Monsieur le député,
Le texte ci-après est un courrier-type proposé par l'initiative eucd.info, qui résume mieux que je ne pourrais le faire la position de nombreux internautes et dont je partage l'intégralité du propos, comme je vous l'avais indiqué lors de mon appel à votre permanence téléphonique fin décembre.
J'y ajoute un souhait personnel : le développement de la télévision haute-définition risque de s'accompagner de restrictions à l'enregistrement liées à la mise en place des mesures techniques de protection (notamment le système HDCP qui équipe les matériels haute définition). Afin que puissent perdurer les pratiques d'enregistrement mises en oeuvre depuis l'apparition du magnétoscope, je vous prie de présenter ou de soutenir tout amendement qui interdirait la mise en oeuvre de mesures techniques de protection sur tout flux télédiffusé ou radiodiffusé.
Je vous prie par ailleurs de me préciser quelle sera votre action dans les hypothèses suivantes :
- saisine du Conseil Constitutionnel sur l'inconstitutionnalité de la loi;
- saisine du Conseil Constitutionnel contre l'abus de réglement utilisé par le gouvernement pour retirer l'article premier de la loi ;
- utilisation du 49.3 par le gouvernement, donnant lieu à motion de censure.
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux.
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Monsieur le député,
Le texte ci-après est un courrier-type proposé par l'initiative eucd.info, qui résume mieux que je ne pourrais le faire la position de nombreux internautes et dont je partage l'intégralité du propos, comme je vous l'avais indiqué lors de mon appel à votre permanence téléphonique fin décembre.
J'y ajoute un souhait personnel : le développement de la télévision haute-définition risque de s'accompagner de restrictions à l'enregistrement liées à la mise en place des mesures techniques de protection (notamment le système HDCP qui équipe les matériels haute définition). Afin que puissent perdurer les pratiques d'enregistrement mises en oeuvre depuis l'apparition du magnétoscope, je vous prie de présenter ou de soutenir tout amendement qui interdirait la mise en oeuvre de mesures techniques de protection sur tout flux télédiffusé ou radiodiffusé.
Je vous prie par ailleurs de me préciser quelle sera votre action dans les hypothèses suivantes :
- saisine du Conseil Constitutionnel sur l'inconstitutionnalité de la loi;
- saisine du Conseil Constitutionnel contre l'abus de réglement utilisé par le gouvernement pour retirer l'article premier de la loi ;
- utilisation du 49.3 par le gouvernement, donnant lieu à motion de censure.
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux.
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lcatinaud
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