Page 2 sur 2Précédent 1, 2Téléchargement : les sanctions allégées ? [NOUVELOBS]

[Saint-Chinian, parti]

L'amende de 38€, ne concernerait que le download seul, semble t'il.

L'organisme gèré par l'état, ce doit être l' ALPA je suppose.
L' ALPA utilise le plus souvent les services [s]de "miliciens à la solde des Majors"[/s] d'agents assermentés par le Ministère de la Culture, pour surveiller le réseau Internet.

[FrihD]

L'ALPA oui, mais pas pour le nom de l'officiel chargé de transmettre la plainte au FAI, bref j'sais plus .

[blastm]

Alors d'après ma source (plutôt du côté ump) avec qui j'ai téléphoné pendant 45min, ce que proposerait le gouvernement c'est une amende de 38€. La repression ne sera pas automatisée, et le réseau ne sera pas filtré, le collège de médiateurs devra utiliser la même méthode qu'auparavant : se mettre sur le réseau et télécharger le fichier qu'ils veulent fliquer, une fois qu'il est téléchargé ils vérifient que c'est bien un truc copyrighté, notent l'ip, déposent une plainte auprès d'un organisme géré par l'état (j'ai oublié la dénomination) qui demandera au FAI les coordonnées des IP incriminées. Et l'enfant se fera engueulé par ses parents.
(...)

J'y crois pas trop. je suis persuadé que RDDV a une idée en tête.
c'est clair, il a pas apprécié de ce faire prendre une banane par la CNIL, il y a quelques mois, et les industries musicales avec lui, quand elle à refusé le droit à des societees privée la surveillance du réseaux (ce qui avais ete acordé au ***spam***, rappelons le)

sitot la dadvsi votée, et donc le statut de la copie privée et les sanctions précisées sur les oeuvres audio/vidéo, je suis persuadé que tu va le voir revenir a la charge et vendre les radars du net au premier facho venu.

[Saint-Chinian, parti]

J'y crois pas trop. je suis persuadé que RDDV a une idée en tête.
c'est clair, il a pas apprécié de ce faire prendre une banane par la CNIL, il y a quelques mois, et les industries musicales avec lui, quand elle à refusé le droit à des societees privée la surveillance du réseaux (ce qui avais ete acordé au ***spam***, rappelons le)

sitot la dadvsi votée, et donc le statut de la copie privée et les sanctions précisées sur les oeuvres audio/vidéo, je suis persuadé que tu va le voir revenir a la charge et vendre les radars du net au premier facho venu.

J'ai la même analyse que toi, sur la question.

[blastm]

Un éclairage intéréssant sur un des points de la pénalisation.

On c'est tous rendu compte que RDDV instrumentalise les handicapés dans sa loi, en soulignant bien fort une des seules exception préconisé par l'EU qu'il a pris la peine de retranscrire;

Seulement, l'intervention de bénédicte Lavoisier de l'association "baisser les barrières" sur le le site du député christian Paul, nous laisse entendre qu'une fois de plus, il à un métro de retard, et que ce qu'il présente comme un progrès n'en est pas un..

http://www.culturenumerique.net/index.p ... voisier#co

[Saint-Chinian, parti]

L'ALPA oui, mais pas pour le nom de l'officiel chargé de transmettre la plainte au FAI, bref j'sais plus .

En général, c'est le SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) , qui se charge de demander au juge que l'action en communication du nom correspondant à l'IP relevée, soit entreprise, auprès du FAI.
C'est aussi le SNEP, qui engage les poursuite judiciaires contre le présumé contrevenant.
Hervé Rony, est actuellement le directeur général du SNEP.

Le SNEP est l'équivalent en France du RIAA aux USA.