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[Saint-Chinian, parti]

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les sanctions allégées ?
NOUVELOBS.COM | 02.03.06 | 09:46

Le téléchargement illégal pour usage personnel vaudra 38€ d'amende, selon un amendement au projet DADvSI.

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 1er mars des amendements du gouvernement ou du rapporteur UMP modifiant le projet de loi controversé sur les droits d'auteur dont la discussion reprend mardi 7 mars à l'Assemblée nationale.
La garantie "du bénéfice de l'exception pour copie privée", à savoir la possibilité de copier pour usage privé ou des personnes handicapées une oeuvre achetée, est réaffirmée par un amendement.
Un autre amendement à l'article 8 prévoit qu'il revient à un "collège des médiateurs" de fixer les modalités de la copie privée, dont le nombre de copies selon les différents types de contenus, modes d'exploitation et techniques de protections disponibles.
Le rapporteur, Christian Vanneste, a souligné que le nombre de copie pouvait être égal à zéro.
.../...

L'article complet est à lire ici :
http://permanent.nouvelobs.com/multimed ... S9008.html


[Edité pour ajouter la source "NOUVELOBS" dans le titre du sujet]

[blastm]

c'est surtout que c'est pas du tout un allègement de la sanction..
et qu'ils n'on pas du tout précisé le fonctionnement.
38€ par fichier? par infracton constatée? par mois?
qui s'occuperas de les mettre en oeuvre? des boites privées, comme ca se passe avec les radars automatiques? quel sera sleur marge de manoeuvre?

et surtout: en quoi ca réponds aux attentes des artistes...
il ne toucherons surement pas un rond sur ce pognon, et s'ils on vraiment gobé le principe 1 téléchargement = 1 achat perdu, il devraient se rendre compte que s'il ne se fait gauler ne serais-ce qu'une fois sur deux, le vilain pirate en sors gagnant..

sans compter que la quasi-totalitée de ceux qui relayent l'info sous la forme "38€ pour téléchargement sur le p2p" devraient rayer la mention "p2p", et parler de téléchargement tout cours, parceque le téléchargement qui s'accompagne de mise a disposition est beaucoup plus pénalisé..

[Saint-Chinian, parti]

En fait les sanctions seront effectivement beaucoup plus lourdes que les 38 Euros en question.

Pour en avoir une idée, plus précise, allez consulter le tableau qui a été mis en ligne par "pcinpact", ici :

http://www.pcinpact.com/actu/news/26452 ... -la-Cu.htm


C'est comme dans les pubs, 38€, ce n'est qu'un prix d'appel !

[blastm]

c'est sur.. le pire, c'est que le simple fait de véhiculer l'information est souvent plus pénalisé que l'acte lui même...

[Saint-Chinian, parti]

Tout cela est repris dans l'EXPRESS d'aujourd'hui.
On peut consulter l'article en ligne ici :
http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=2725

Les "pirates" ne risqueraient plus qu'une amende
Pauline Lecuit

Jusqu'à présent, ils s'exposaient à la prison. Bientôt, les internautes qui téléchargeront illégalement des œuvres protégées ne devraient plus être sanctionnés que par des contraventions de 38 ou 150 euros

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi des amendements modifiant le projet de loi controversé DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) en faveur des "pirates" du Net, qui voient les sanctions contre le téléchargement illégal d'œuvres protégées révisées à la baisse.
.../...
"Plus de prison pour les internautes", a résumé le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
.../...

Le Ministre à décidé de "mettre le paquet dans les opérations de com." avant la reprise des débats parlementaires !

.../...
Le "pourvoyeur de moyens pour le contournement des mesures techniques de protection" - toute personne qui, par exemple, diffuse un logiciel permettant de "cracker" un CD ou DVD protégé - s'exposerait, lui, à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Le hacker à l'origine du programme et l'utilisateur encourraient des contraventions moindres, de 3 750 et 750 euros respectivement.
.../...

C'est l'interdiction d'utiliser des logiciel comme "VLC", mais surtout, la mort annoncée du logiciel libre qui semble se confirmer, donc...

[Chrof]

Manque de professionalisme de la part du nouvel obs, ou faute de frappe ?

L'amende pour mise à disposition d'oeuvre est de 150 euro et non de 750 euro dans les amendements adoptés.

[Saint-Chinian, parti]

Manque de professionalisme de la part du nouvel obs, ou faute de frappe ?

L'amende pour mise à disposition d'oeuvre est de 150 euro et non de 750 euro dans les amendements adoptés.

Non, ils ont raison l'amende, concernant la "Mise à disposition sur Internet des oeuvres musicales protègées, au dessous d'un certain seuil (3Go ou 200 oeuvres) sur internet, en moins de 24 Heures", ce qui est le cas, lors de l'utilisation d'un logiciel de P2P, est effectivement bien de 750€ .

voir le tableau des nouvelles sanctions sur "pcinpact" ici :

http://www.pcinpact.com/actu/news/26452 ... -la-Cu.htm

[Chrof]

Manque de professionalisme de la part du nouvel obs, ou faute de frappe ?

L'amende pour mise à disposition d'oeuvre est de 150 euro et non de 750 euro dans les amendements adoptés.

Non, ils ont raison l'amende, concernant la "Mise à disposition sur Internet des oeuvres musicales protègées, au dessous d'un certain seuil (3Go ou 200 oeuvres) sur internet, en moins de 24 Heures", ce qui est le cas, lors de l'utilisation d'un logiciel de P2P, est effectivement bien de 750€ .

voir le tableau des nouvelles sanctions sur "pcinpact" ici :

http://www.pcinpact.com/actu/news/26452 ... -la-Cu.htm

Non, c'est bien 150 euros. L'article que tu cites est plus ancien. Le nouvel obs a d'ailleurs fait un nouvel article.

http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20060302.OBS9008.html

En outre, un internaute, qui télécharge illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel, risquera une contravention de 38 euros maximum. Si le téléchargement "s'accompagne de la mise à disposition de ces oeuvres", une peine d'amende de 150 euros maximum pourra être prononcée.

L'Express aussi:

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=2725

J'avai vu egalementla même info sur le site de ratiatum, mais j'ai perdu le lien

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Quoiqu'il en soit, cet amende de 35 euros n'eradiquera pas le P2P, voir même, cela pourrait l'encourager. En effet les sanctions actuelles sont telles que certains internautes flippé normalement et ne téléchargeaient donc pas. Aujourd'hui, il risque en gros au max 150 euros (ou 188 euros, si les deux amendes se cumulent), ce qui est beaucoup, mais incomparablement moins effrayant que la prison. Accordons au ministre ce bon point. Reste a savoir comment seront appliqué les sanctions (coupure d'internet, saisie des ordinateurs ?).

C'est comme si on ne mettait qu'une amende de 38 euros pour exces de vitesse de + de 100 km. Et que sur les autouroutes, tout le monde roulerait a 300 km

Par contre, le plus gênant, c'est l'arrivé au forcing d'organisme privé qui joueront les arbritres, et même les juges, sans aucune légitimité démocratique. Comment prouveront il la cupabilité des auteurs ? qui les encadrera ?

Ce projet ne me convient toujours pas car finalement, il pourrait être pire que la licence globale pour les artistes qui ne toucherons surement pas d'argent sur les amendes.

[Saint-Chinian, parti]

Effectivement il semblerait que ça ait été encore changé :
voir ici :
http://www.open-files.com/article0312.html

Je cite :

Renaud Donnedieu de Vabres, devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, apporte des précisions sur les sanctions prévues :

1. éviter la prison aux internautes. Dans les faits aucun internaute n’avait jamais été en prison, ce qui rend l’argument démagogique et trompeur, aucun tribunal n’avait osé le faire...

2. une contravention de 38 euros pour le téléchargement illégal d’oeuvres (films, morceaux de musique). On entend par là le download.

3. une contravention de 150 euros pour la mise à disposition d’oeuvres. On entend par là le upload.

4. une contravention de 750 euros pour le contournement de la protection -DRM- d’une oeuvre grâce à un logiciel. Fini la copie de vos DVD équipés à l’origine de protections anti-copies.

5. "Un collège de médiateurs la détermination des modalités d’exercice du droit à la copie privée, selon le type d’oeuvre et les supports de diffusion" a annoncé Renaud Donnedieu de Vabres : ce qui est inquiétant le projet de loi est examiné le 7 mars prochain, le champ de la copié privée n’est pas encore défini d’autres oeuvres risquent d’en être exclues. Même s’il affirme garantir l’interoperabilité des oeuvres quelquesoit le support.

6. "Des sanctions plus lourdes viseront non pas les internautes mais les éditeurs de logiciels manifestement destinés à favoriser le piratage". Les logiciels de P2P visés ? Quid des logiciels open-source ? Seront-ils visés ? Un moddeur eMule sera-t-il également visé ? Décourager le progrès technologique des échanges de fichiers en réseau en France ?

7. Tuer la Licence globale : une deuxième délibération sera prévue sur les amendements qui, le 21 décembre dernier, ont légalisé le téléchargement sur internet en contrepartie d’une rémunération.

Ceci étant, je souhaite que vous ayez tous les moyens de payer une ou des amendes de 150€, (1.000 de nos Francs), chaque fois que vous serez surpris entrain de télécharger, au moyen d'un logiciel de P2P, la dernière compilation de la StarAC... (Utiliser un proxy payant et sécurisé, coûte tout de même moins cher mensuellement...).

[FrihD]

Alors d'après ma source (plutôt du côté ump) avec qui j'ai téléphoné pendant 45min, ce que proposerait le gouvernement c'est une amende de 38€. La repression ne sera pas automatisée, et le réseau ne sera pas filtré, le collège de médiateurs devra utiliser la même méthode qu'auparavant : se mettre sur le réseau et télécharger le fichier qu'ils veulent fliquer, une fois qu'il est téléchargé ils vérifient que c'est bien un truc copyrighté, notent l'ip, déposent une plainte auprès d'un organisme géré par l'état (j'ai oublié la dénomination) qui demandera au FAI les coordonnées des IP incriminées. Et l'enfant se fera engueulé par ses parents.
Bon c'est pas super nouveau comme info, je dévoile pas un truc énorme, par contre quand je lui ai dit que ça ne ferait que retarder la nécessité d'un vrai changement des industries et que je lui ai parlé de freenet et des réseaux anonymes, la personne avec qui je parlais a pas trop su quoi me dire à part que ceux qui font des p2p hyper-anonymes sont vraiment pas sympas, qu'elle espère que les mentalités changeront assez vites, et que l'offre légale sera compétitive rapidement.
Moi ce que j'en dis c'est que 38€ si tu télécharges et te fait chopper et que le fai veuille bien filer ton adresse ... ça va plutôt rameuter du monde, surtout qu'a priori les collèges de médiateurs/fliqueurs s'interesseront aux "tubes".