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François Battail
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_ Puni de 300 000 euro d'amende et 6mois de prison pour inciter à l'usage d'un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégé par un droit voisin.
Allez hop 10 millions de français à la caisse
_ Le collège des médiateur toujours là. On voit de suite les sanctions à la chaine sans passer par une vrai justice.
_ L'interoperabilité (article7) : Les mesures techniques ne doivent pas pour effet d'empêcher la mise en oeuvre effective de l'interoperabilité.
C'est très très différent de, les MTP doivent être intéroparable avec les systèmes et logiciels qui le souhaitent, et ceci gratuitement.
Et il explique : le développeur qui veut pouvoir lire les fichiers protégés peut:
_ demander au fournisseur de DRM de lui filer la documentation nécessaire (bien sûr payante)
_ si le fournisseur de DRM ne veut pas, le développeur peut s'amuser à faire de la décompilation lui même.
Là c'est le top, compter sur la décompilation pour garantir l'interopérabilité j'y reviens pas. La décompilation est un procédé très difficile et qui prend énormement de temps. Ce n'est sûrement pas cette toute petite porte qui nous libérera des monopoles logiciels et matériels.
PS: J'ai bien essayé de mettre le lien du pdf sur telechargements.com, mais la censure est efficace

J'avais mis:
Pour savoir un peu mieux de quoi il en retourne voici la dernière version des amendements de DADVSI 2 le retour :
http://www.generationmp3.com/index.php/ ... erationmp3