Page 7 sur 7Précédent 1 ... 3, 4, 5, 6, 7[Licence Globale] Quelles techniques pour la répartition ?

[Saint-Chinian, parti]

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Faut bien s'assurer que dans le système la CNIL reste bien présent (et pas de collège de médiateur ou truc comme ça...)

Tout à fait, mais ceci je ne l'ai vu précisé nulle part dans le projet de loi tel qu'il existe aujourd'hui...

Et vous ?

[gutenberg]

Je pense que c'est bien de le rappeller, effectivement. La CNIL me parait incontournable dans ces systèmes.

[boarf]

De toutes façons, la cnil ne fait plus vraiment son boulot, non ?

[gutenberg]

Je crois qu'il faut tout de même éviter la paranoïa et faire confiance à la CNIL, même si on a pu critiquer un certain laxisme à quelques occasions.

Si la CNIL est missionnée pour explicitement défendre la confidentialité des données recueillies à des fins statistiques chez les internautes, qui viendra saper leur autorité ? Qui osera aller contre la loi ?

[Saint-Chinian, parti]

Si la CNIL est missionnée pour explicitement défendre la confidentialité des données recueillies à des fins statistiques chez les internautes, qui viendra saper leur autorité ? Qui osera aller contre la loi ?

Ben, tout simplement, les Majors et leurs "Miliciens" !

Si le Ministre RDDV, réussit à faire passer son projet de loi DADVSI, tel que prévu, et qui contient encore des termes tels que "Riposte Graduée" et "Collège de Médiateurs", dont personne ne connait aujourd'hui précisément, ni les moyens d'investigations dont ils disposeront, ni leur composition, ni leurs pouvoirs, laiise peu de place à la CNIL, à mon avis...

Certains, dont je fais partie, n'hésitent pas à dire que ce "Collège de Médiateurs" n'est rien d'autre qu'une sorte de "Tribunal d'exception", puisque les décisions ou sanctions d'arbitrage, qu'ils rendront seront passibles, en cas de contestation d'un jugement d'Appel devant une Cour d'Appel, tout comme le sont aujourd'hui les décisions rendues par les Tribunaux des "Prud'hommes", celles des "Baux Ruraux", ou plus simplement celles des Tribunaux de Commerce...

Que pourrait faire la CNIL si le projet de loi DADVSI, donnant de tels pouvoirs d'investigation, de controle, de "Jugements" et de (punition) condamnation, à des institutions qui seront contrôlées par les Majors ?

Merci de bien vouloir nous l'expliquer. (Si vous pouvez le faire)...

[gutenberg]

Que pourrait faire la CNIL si le projet de loi DADVSI, donnant de tels pouvoirs d'investigation, de controle, de "Jugements" et de (punition) condamnation, à des institutions qui seront contrôlées par les Majors ?

Merci de bien vouloir nous l'expliquer. (Si vous pouvez le faire)...

Je peux te répondre, oui : la CNIL ne pourrait rien faire.

La CNIL ne peut agir que dans le cadre de la loi et des pouvoirs que cette loi lui confère. Si on évoquait précedemment la CNIL, c'était dans le cadre d'une loi instituant une licence globale. Dans ce cadre, la CNIL a évidemment tout son rôle. Dans le contexte d'une loi - comme dans le projet annoncé pour mars - qui n'hésite pas à instituer une espèce de simulacre de justice pour juger à la va-vite des internautes, le rôle même de la CNIL est nié.

[Saint-Chinian, parti]

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Je peux te répondre, oui : la CNIL ne pourrait rien faire.
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Merci de cette réponse franche.

Alors que nous reste t'il à faire en dehors d'essayer de "faire passer le message", tant auprès des Parlementaires, que des Citoyens consommateurs, avant le vote de la loi DADVSI, telle que concoctée par les majors et le Ministre RDDV ?

[M Gilles]

Bonsoir, j'ai vu ce liens sur le site du ministre donc j'en pofite pour vous donner mon idée de la licence globale.

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Par rapport aux differents problémes de rémunération posés par la license globale, je propose une solution qui permetrait j'espére de mieux répartir les fonds.

En ce basant sur un forfait mensuel de 7 € à 10€ par compte adsl ( donc souvent par foyers), la répartition se ferait au 0.001 cts d'euros voire moins si on utilisait un compteur d'ecoute, de téléchargement. Ce principe là n'est pas representatif de l'ecoute réelle ni de l'interet porté aux artistes. Remunérer un artistes que l'on a telechargé et que l'on aime pas serait la pire des situations.
Mon idée se base sur la libre rémuneration des artistes par la famille, ou celui qui télécharge.
En concret je propose de créer un site internet géré par chacun des FAI sur leur portail principal ( site internet possedant le même design, et les même options quelque soit le Fai).Création d'une base de donnée (externe au Fai) contenant le nom des artistes, des albums, des groupes. Par une liaison sécurisé ( comme pour sa boite mail), les utilisateurs se connecteraient sur la page de gestion/répartition de la taxe.

Plusieurs choix s'offriraient à lui:
- Allouer les 7€ en géneral ( la sacem gère l'entrée et la répartion des fonds)
- En remplissant des champs pour les artistes qu'il veut soutenir ( nom de l'artiste, de l'album..)et en reglant la somme perçut par chacun. Si c'est un artiste français, peu de renseignement sont à rentrés ( car la base de donnée est interrogée et guide l'internaute pour trouver l'artiste ...) mais s'il s'agit d'étrangers on pourrait demander le nom du label ainsi que le pays ( voir plus bas). L'internaute pourrait donc choisir les artistes qu'il veut rémunerer.
- Rajouter de l'argent en plus des 7€ ( dans une limite de 30 € en plus pour eviter que des personne vident le compte par erreur). Il s'agirait de faire un don à la création musicale. Les sommes versées en plus se verront sur la facture du Fai de façon lisible et claire

Evidement une fois le questionnaire remplis, le Fai fait la liaison avec la sacem (ou autre organisme de repartition), qui répartie comme il faut. En cas de non versement des sommes à ou aux artistes désignés, l'internaute en soit avertis.
Dans ce syteme il faut prévoir un envoie de mail dans les boites principales pour rappeler aux gens de remplir le questionnaire( s'il le font pas ça passerait en option 1 c'est à dire, les 7€ pour la sacem).
De plus et point important; la base de donnée ( BdD) pourrait être mis à jour constament. La sacem, les majors, les labels remplissent au depart la BdD, les artistes indépendants ou non connus pourrait y rentrer aussi. Il s'y reference. Les internautes aussi pourrait dans une moindre mesure proposer les artistes qui ne font pas encore partie de la BdD. Les artistes les moins connus pourrait avoir ainsi une chance.

Les artistes independants ou non, enregistrés à la Sacem ou pas; seraient sponsorisés par les internautes. De la même maniére ou les radios sont un vecteur de decouverte, les internautes serait un vecteur de création. Jamais les artistes et leur publics n'aurait été aussi proche.

Merci de votre attention.

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Voila c'est juste une idée, mais elle me semble réalisable et intérresante pour les artistes en général et surtout pour ceux qui avec le systéme actuel ne touche rien de la sacem et co..

ps: si l'idée a déja été postée, désolé j'ai fait que survoler le topic.

[Stabbed]

Moi (je suis l'auteur de la Licence Culturelle Déclarative), j'aime bien ton idée.
Seulement je pense que la mienne serait plus facilement acceptée par le monde de la musique, même si la tienne est parfaitement légitime !
Tout ce que j'avais à dire :p

[M Gilles]

merci