Dans l'argumentaire de la SACEM, la question de la répartition a une place déterminante. Cette dernière serait impossible ou, du moins, injuste selon la SACEM et la plupart des anti-licence globale. Qu'en pensent les défenseurs de la licence globale ? Est-ce que répartir justement les sommes collectées grâce à la licence est envisageable ou reste une chimère ?
Sur le forum de Ratiatum "Droit d'auteur et NTIC", quelques-uns ont proposé des amorces de solutions :
Un modèle de type Bittorrent avec des trackers "affiliés" : http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopic=51249
Il s'agit tout d'abord d'un site de liens torrent sur lequel il faut se connecter avec un login et un mot de passe. Dans le cas de la licence globale obligatoire, ce login peut nous être fourni par notre FAI.
Ce site de lien est relié à plusieurs trackers "affiliés". Par exemple, un tracker Vivendi, un tracker Warner, un tracker indépendant.... N'importe qui pourra avoir son affiliation dans la mesure où il remplit certains critères (à définir). De cette manière les artistes autoproduits pourront proposer distribuer leur musique.
Un plugin au lecteur multimédia : http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopic=50313
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J'imagine un logiciel optionnel à installer, fournit par l'État, qui permet la comptabillisation détaillée de l'utilisation d'oeuvres par le logiciel de lecture multimedia et par chaque utilisateur identifié par login/password.
Un logiciel à installer chez les abonnés : http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopic=51249&st=11
avantages:inconvénients:
- marche pour tous les p2p
- statistique sur le nombre de downloads
- logiciel à installer chez presque tous les abonnés (autorise qu'un petit nombre d'abonnés ne le mettent pas)
- le FAI a des statistiques portant atteinte à la vie privée (mais seul le FAI)
Une "technique 3x consolidée" : http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopic=52738
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La méthode proposée comporte trois niveaux de consolidation. Les statistiques seront ainsi collectés par trois moyens distincts et quasi-indépendants.
Un réseau payant : http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopic=52684
On pourrait imaginer un réseau payant pour avoir accès au P2P, tel qu’il existe des serveurs payants pour avoir accès aux NG. Soit, on fait payer l’accès à un réseau (Kad, Edonkey, etc.), soit on fait payer l’accès à des serveurs (mais il faudrait penser à les rémunérer également, il n’y a pas de raison), soit on imagine l’accès à certains ports payants (ce qui aurait le mérite de pouvoir autoriser des concepts de réseau différents).
Outre les forums de Ratiatum et de Framasoft, un forum où on peut discuter sur ces solutions a été créé par un internaute (charbax) : http://www.licenceglobale.com/
Un autre internaute (Stabbquadd/Stabbed) estime que la meilleure solution "technique" serait plutôt un système déclaratif et propose ainsi une "Licence Culturelle Déclarative".
Et vous, quelles solutions techniques envisageriez-vous pour régler le problème de la répartition de la licence ? Que penser des solutions jusqu'ici proposées ? Est-ce que les députés partisans de la licence envisagent de répondre sur ces questions techniques avant et lors de la reprise des débats parlementaires en mars ?

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[align=right]Bram Cohen, inventeur de Bittorent, interview au journal Le Monde, le 24 janvier 2006, cité sur ratiatum[/align]Sur Internet, on n'a pas besoin de faire des estimations approximatives : si on possède un bon système — comme BitTorrent —, on peut obtenir des informations précises sur tout ce que font les utilisateurs [...]
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gutenberg
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