[DADVSI] DRM et logiciel libre

[CloClo]

Le ministère de la culture diffuse un point d'étape du projet de loi DADVSI

Et voici ce qu'on y lit à propos des DRM et des logiciels libres :

Le logiciel libre a toute sa place. Il doit simplement pouvoir protéger les oeuvres non libres de droits qu'il véhicule.
A cette fin, les créateurs de logiciels libres continuent à bénéficier de l'exception de décompilation de l'article L. 122-6-1 du CPI. D'autre part, ils peuvent s'appuyer sur les mesures garantissant l'interopérabilité pour développer des logiciels compatibles avec des oeuvres protégées, pour autant qu'ils respectent les limites d'utilisation de l'oeuvre et la protection technique. La diffusion du code source de ces logiciels n'est en rien limitée.

et sur le même document :

- Décrypter soi-même par une intervention personnelle une mesure de protection : Amende de 3750 euros
- Mettre à disposition des dispositifs de contournement d'une mesure de protection : 6 mois de prison Amende de 30 000 euros

Alors comme ça il sera possible de diffuser le code source des DRM via les logiciels libres, mais diffuser le code source des DRM sera puni par la loi
Je suis bête ou bien ce ministère de la culture écrit vraiment n'importe quoi ??

[tuckleberry]

Il faut savoir que chaque mot a sa définition propre
"Décompiler pour interoperabilité" ne signifie pas forcément "contournement d'une protection".
En gros tu dois pouvoir décompiler un programme pour savoir comment il lit ses données pour pouvoir toi aussi les lires, mais dans la limite où cela ne contourne pas une protection.
Mais c'est vrai que ça restreint beaucoup le champ d'application de l'exception de décompilation.

[Fulgore]

Le texte est très flou. Pour moi c'est plutôt un droit à l'interopérabilité, que d'une obligation d'interopérabilité.

A cette fin, les créateurs de logiciels libres continuent à bénéficier de l'exception de décompilation de l'article L. 122-6-1 du CPI. D'autre part, ils peuvent s'appuyer sur les mesures garantissant l'interopérabilité pour développer des logiciels compatibles avec des oeuvres protégées, pour autant qu'ils respectent les limites d'utilisation de l'oeuvre et la protection technique.

Je crois que l'exception de décompilation dit qu'on a le droit de décompiler un programme du moment qu'on ne copie littéralement toute une partie du logiciel (donc décompiler pour comprendre et faire un logiciel qui fait pareil).
D'après ce que j'ai compris, ce qui est puni n'est pas le fait de donner les sources permettant la lecture d'un fichier DRM, mais de donner les sources d'un logiciel qui permetterait l'échange ou la copie de ces fichiers. C'est totallement absurde car sachant lire un fichier DRM, en quelques lignes de code suppléméntaires, on peut le copier et virer le DRM au passage:)
Aussi, il faut bien voir que c'est un droit et seulement un droit. Rien dans le projet de loi impose à Microsoft ou Apple de fournir les méthodes permettant de rendre un logiciel compatible DRM (et même si cela serait le cas, je doute que le droit français à un effet au état-unis). Ces sociétés ne vont pas fournir leur code de décryptage de DRM au logiciel libre, le système sera détourné le lendemain même.

[S.T.F.]

Le ministère de la Culture peut bien raconter ce qu'il veut aujourd'hui à propos des logiciels libres. Il ne faut surtout pas prendre cela pour argent comptant. Et il ne faut surtout pas croire que par LL il pense à Linux ou aux *BSD.

RDDV l'a bien rappeler lors d'une discussion a l'assemblée fin décembre :
Combien d'emploi dans les LL ?
Combien d'emploi dans le secteur de la musique et du cinéma (dans les Majors, en fait) ?

Leur choix est fait. Les LL ne seront absolument pas protégés. Il s'en foutent un peu, je pense.
Si on suit la logique des DRM, ce n'est pas uniquement les fichiers et les lecteurs multimédia qui sont concernés, mais toute la chaine logiciel permettant d'exploiter un fichier. Le BIOS, le processeur, l'OS sont aussi concernés. Les périphérique (du DD a la carte son, en passant par la carte graphique) seront aussi équipées de puces garantissant la gestions des droits.

Ce qui peut se passer dans quelques années :
* Le BIOS pourra refuser d'installer un OS sur un DD si l'OS n'est pas certifié.
* Un OS une fois installé devra pouvoir refuser l'installation er l'execution de logiciels non certifiés. La manipulation des fichiers sera aussi contrôlée.
* Un logiciel devra être capable de bloquer l'accès aux fichiers dont nous n'avons pas les droits.

L'interopérabilité : qu'est ce que cela veut dire en fin de compte ? L'intéropérabilité a quel niveau ? Entre qui ? Qui décide que l'interopérabilité doit s'appliquer ? Quand déclare-ton qu'il y a interopérabilité ? Est que cela signifie qu'un format unique et standardisé sera créer pour contenir la musique en ligne ? Est-ce cela signifie que le focntionnement d'un DRM sera décrit quelque part et aussi standardisé permettant ainsi a n'importe qui de faire un programme capable de gérer les droits (et donc de les falsifiés) ? On voit de suite que l'intéropérabilité n'est pas prête de voir le jour. Le cloisonnement est nécessaire pour que les DRM soient efficace.

On entend aussi que les boites faisant dans le DRM pourront produire de plugins utilisables par les LL. Ok, pourquoi pas ? Sauf que, mon avis, ce n'est d'un simple plugin qu'il faudra mais de toute une batterie de bibliothèques. Voire certainement aussi de modules pour le noyau Linux.

Je doute que le code source de ces briques logiciel puisse être divulguer.
Alors qui les fournira ? En tenant compte de la vitesse a laquelle le noyau Linux et les bibliothèques applicatives évoluent, j'imagine bien les problèmes auquels sera rapidement confronté un utilisateur de LL sous Linux : pb de versions en tout genre, plantages, etc... attente interminable de la nouvelle version de bibliothèque compatible avec le dernier noyau...

Le LL et Linux risque, au mieux, de devenir dépendant.

En admettant aussi qu'en parlant de LL, RDDV et ses confères, pensent bien aux logiciels ne fonctionnant pas sous Windows. Car les LL tournant sous Windows pourront, bien sûr, s'appuyer que les API qui gèreront les DRM (le problème sera ensuite de certifier le logociel). Mais les autres, et les OS libres en particulier, qu'est-ce qui leur garantira "l'interopérabilité" avec le monde du DRM ?

Alors voilà, RDDV et son équipe peuvent bien placer quelques mot rassurant dans leur dossier. Ce n'est parce qu'ils disent que les dev pourront s'appuyer sur les mesure garantissant l'intéropérabilité, que cela sera effectivement le cas. Et puis, il s'agit que d'un texte de loi nationnal...

Ce projet de loi n'a qu'un but : protéger les DRM. Les rendre obligatoires, incontournables. Cela signifie avant tout qu'un fabriquant de materiel pourra vendre un produit ne gérant que les fichiers DRMisé sans que le consommateur ne puisse se plaindre. Cela signifie que les Majors pourront protéger comme elles le veulent les CD, les DVD, les fichiers audio sans que le consommateur puisse se plaindre. Cela signifie enfin que M$ pourra ouvrir grande les vannes de Vista, son OS next génération...

Cela signifie aussi que si on utilise autre chose que windows ou Apple, se sera une galère pas possible pour écouter de la zic ou visionner une vidéo sur son ordinateur.

Les garanties elles sont pour le secteur marchand. Le consommateur devra s'adapter ou abandonner la partie.

On peut toujours penser qu'avec les DRM, les ventes déclineront. Comme on peut penser que vu la qualité des programmes de TF1, cette chaine fera de moins en moins d'audience... On peut toujorus rêver.

[boarf]

Les garanties elles sont pour le secteur marchand. Le consommateur devra s'adapter ou abandonner la partie.

C'est tout à fait contraire aux lois du marché : c'est au marché à s'adapter à la demande, pas l'inverse.

[Rakkeur54]

Mais pas en cas de monopole

[Nagual]

C'est tout à fait contraire aux lois du marché : c'est au marché à s'adapter à la demande, pas l'inverse.

Quid de l'élaboration d'un dispositif capable dans une certaine mesure de contrôler la demande ?

[jobherzt]

C'est tout à fait contraire aux lois du marché : c'est au marché à s'adapter à la demande, pas l'inverse.

va savoir pourquoi, c'est le genre de phrase qui me fait rigoler. :-)
c'est connu : c'est le consommateur qui décide, toute boite qui produit de la mauvais qualité, ou qui pratique des prix prohibitif est condammné a disparaitre rapidement, rattrapée par la loi du marché.. l'abus de monopole, la publicité, les coups bas en tout genre, le matraquage médiatique, les contrats obscurs, .. quand ca n'est pas de la désinformation voire du mensonge caractérisé, de l'abus de crédulité, ca ne va pas à l'encontre des belles idées de l'économie ? ca n'est pas pourtant pratiqué par une grande partie des gens qui ont un truc a fourguer ? je trouve que la phrase de S.T.F. est assez juste :

On peut toujours penser qu'avec les DRM, les ventes déclineront. Comme on peut penser que vu la qualité des programmes de TF1, cette chaine fera de moins en moins d'audience... On peut toujorus rêver.

effectivement, on peut toujours rêver.

[billou]

Tant qu'une grande majorité des gens resteront lobotomisés par la musique et les medias, quelque soit les contraintes et le prix les maisons de disque n'auront pas trop à s'en faire quelque soient les méthodes employées.