Page 4 sur 7Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 SuivantUne floppée d'artistes qui défendent le téléchargement !

[yannbb]

Que ce soit clair:

- l'upload sur P2P, c'est mettre des produits à disposition du grand public, hors du cercle familial. Si ceux-ci sont protégés, cette action est totalement illégale. Dès lors, tout download associé à ces fichiers devient illégal et sort du cadre de la copie à usage privé, contrairement à la copie de produits provenant par exemple d'une médiatheque(et encore, cette copie ne doit pas concerner une partie "importante" de l'oeuvre, sinon elle devient illégale).
Les personnes ayant été relaxées l'ont été parce qu'il est difficilement possible de savoir si le fichier téléchargé est protégé.
C'est pourquoi DADVSI prévoit avant toute amande ou poursuite de prévenir le téléchargeur de l'illégalité de son comportement.
De ce point de vue DADVSI représente une avancée pour les téléchargeurs!

[*genium*]

Je t'invite à t'inscrirepour tester la version bêta du logiciel de messagerie instantannée d'un célèbre éditeur!

Je viens à l'instant de tester cet IM. Manifestement, tous les IM deviennent de véritables logiciels P2P! A la 1er connexion, cet IM me propose un lien pour partager des fonctionnalités avec mes amis et la famille. Une interface web me propose ensuite de renseigner l'adresse mail de mes amis et des membres de ma famille. L'invitation se déroule parfaitement!

Inciter sciemment à l'usage d'un logiciel destiné à la mise à la disposition non autorisée entre utilisateurs de ce logiciel d'œuvres protégées -> 3 ans de prison-300 000 euros d'amende

Mon ami Hassan qui travaille et habite à Lyon a accepté l'invitation et me retourne l'invitation! Il accède à mon répertoire dédié à la musique et télécharge un fichier mp3! Problème, mon répertoire contient plus de 500 titres, des sauvegardes de mes anciens CD...

Mettre à disposition sur internet des œuvres musicales protégées en dessous du seuil 3 Go ou 200 œuvres -> 750 euros d'amende

Mettre à disposition sur internet des œuvres musicales protégées au dessus du seuil 3 Go ou 200 œuvres -> 3750 euros d'amende

Je télécharge l'un de ses fichiers pour tester!

Télécharger de la musique illégalement: Contravention 1ère classe : 38 euros

Je me doute que la privatisation des missions de police et de justice sera necessaire pour l'application de ces sanctions
Manisfestement, tous les IM deviennent de véritables logiciels P2P. Il serait temps de vivre avec son temps. Je suis en train de rédiger un mail à mon député en démontant par l'exemple ce projet de loi tel qu'il se dessine au vu de ce point étape! Je limite à ce post les exemples liés au P2P; mon mail est plus complet, et je démontre à mon député que la pratique légale et normale m'expose plusieurs fois à de la prison, à des amendes de 300 000 euros, à des petites contraventions...

...Moi, par exemple, je peux vous improviser, un projet de directive européenne interdisant de vider la mer à la petite cuillère. Très facile. Article 1er : il est interdit de vider la mer à la petite cuillère. Article 2 : le commerce des petites cuillères demeure libre sur le territoire européen. Article 3 : Est créé un Conseil supérieur des petites cuillères., etc, etc. C’est pas difficile de faire du droit, ce qui est difficile, c’est de faire de la justice.
..

En conséquence, je ne peux que partager moi aussi l'analyse de la Ligue Odebiqui a divulgué le point d'étape.

Je demande moi aussi le retrait de l'urgence, la prise en compte des intérêts des électeurs, et la démission du ministre Donnedieu.

[gutenberg]

Les personnes ayant été relaxées l'ont été parce qu'il est difficilement possible de savoir si le fichier téléchargé est protégé.
C'est pourquoi DADVSI prévoit avant toute amande ou poursuite de prévenir le téléchargeur de l'illégalité de son comportement.
De ce point de vue DADVSI représente une avancée pour les téléchargeurs!

Juste pour que les choses soient encore plus claires : tu estimes que DADVSI permettra de savoir si un fichier téléchargé est protégé ou non, mieux que dans la situation actuelle ?

[yannbb]

Non
Je dis qu'il n'est pas possible pour le téléchargeur de savoir si le fichier qu'il veut télécharger est mis illégalement sur le réseau(et donc non téléchargeable légalement).
Dadvsi prévoit de l'informer sur le caractère illégal du téléchargement qu'il effectue avant de le sanctionner.
C'est donc que les moyens de vérification de la protection ou non des fichiers sont au point.

[gutenberg]

Ok, j'avais mal compris alors.
Ceci dit, cela ne change pas grand chose sur les possibilités d'identification de l'illégalité...
Je ne comprends pas comment le téléchargeur serait informé ? Par une fenêtre pop-up qui surgirait subitement sur son écran ?

[yannbb]

Oui c'est ça. C'est la première signification au téléchargeur.
Ensuite, conformément à ce qu'a communiqué le ministre, les pop ups laissent place à des mails/courriers.

[gutenberg]

Après on peut toujours dénoncer la licence globale comme étant un "délire utopique" : ce que propose le ministre est infiniment plus utopique...

[yannbb]

Pourquoi utopique?
Il me semble que c'est largement faisable.Si ils ont pu mettre des gens en examen c'est qu'ils ont réussi à obtenir les preuves de téléchargement illégal.

[gutenberg]

Non, c'est parce qu'ils ont fait des perquisitions.

[yannbb]

Des perquisitions.
Comme ça , au hasard?
Coup de bol ,à chaque fois la personne dispose d'un ordinateur, d'une connection internet ,et de fichiers illégaux. Serait-ce des devins? La dénonciation marcherait-elle si bien que ça en France?
allons allons
Si ils ont perquisitionné c'est qu'ils se devaient de disposer de preuves "matérielles" en vue du procès.