Licence en entreprise / responsabilité

[Baptiste]

Bonjour

pour bien finir la semaine,
petite question licence en entretprise.

Si dans mon entreprise, le nombre de licences (par ex MS Office, ADOBE machin...) ne sont pas en conformité par rapport aux nombres d'utilisateurs qui les utilisent, QUI est responsable?

La personne s'occupant de l'informatique, le chef d'entreprise? Qu'encourt il ?

Merci de vos eclaircissements.

[Jazzbass]

Salut,

je pense que le responsable est le gérant de l'entreprise.
Le responsable informatique ne fais qu'executer les taches que le chef d'entreprise lui dis. Le responsable informatique n'est qu'un simple salarié.
Cependant il peut etre poursuivi sans doute pour compliçité.

Voilà mon avis.

a+

[philouD]

Bonjour,

Je ne suis pas juriste, mais je pense que dans tout les cas, c'est la société en tant que personne moral qui est responsable.

La responsabilité du dirigeant doit varier avec la forme de la société :

pour une Ste Anonyme, le PDG peut être mis en cause personnellement après une procédure plus ou moins complexe

pour une Ste A Responsabilité Limitée, le gérant devrait pouvoir être mis éventuellement en cause, mais ça me paraît plus difficile

In fine, l'entreprise risque bien de se retrouver en grandes difficultés, surtout financières, si des sanctions sont prononcées.

Cordialement

[Etienne]

C'est l'entreprise, personne morale, qui est responsable et devra verser les éventuels indemnités, amendes et frais de justice. Ensuite et éventuellement, à l'intérieur de l'enteprise, des actions pourraient voir le jour à l'encontre de gens qui auraient commis des fautes professionnelles : le gars qui a installé un soft sans rien dire, le directeur informatique qui a laissé faire ou encouragé ce type de pratique, le dirigeant de l'entreprise qui n'a pas tenu ses troupes. Le tout suivant l'ambiance dans la boîte, la méchanceté des uns ou des autres (actionnaires, dirigeants...), et l'opportunité de saisir ce type de question comme prétexte à un dégraissage souhaité par ailleurs.

Dans un établissement scolaire, c'est le chef d'établissement qui est responsable, à moins qu'il ne reporte la faute sur son gestionnaire ou sur un prof, là encore.

Le principal problème est, pour les éditeurs de logiciels propriétaires, de pouvoir mener une enquête et d'apporter la preuve de l'installation illégale. Dans le cas d'un atelier de pré-presse, par exemple, il est relativement facile d'apporter la preuve que l'entreprise fournit à ses clients/ au flasheur des fichiers au format de X-Press. Et si pas de licence X-Press, ça craint.

En fait, si on lit attentivement les licences fournies avec les logiciels propriétaires, dont le fameux CLUF de PetitMou (l'entreprise de Guillaume Portes), on se convainc qu'il ne faut vraiment pas mettre le doigt dedants : accepter la licence conduit parfois à accepter que des contrôles puissent être faits dans les locaux de l'entreprise, ou des choses de ce genre.

[floppy]

Dans un établissement scolaire, c'est le chef d'établissement qui est responsable, à moins qu'il ne reporte la faute sur son gestionnaire ou sur un prof, là encore.

Pour les fonctionnaires, le cas est différent de celui du salarié de l'entreprise.

La circulaire Rocard de 1990 stipulait que :
un fonctionnaire, auteur ou responsable de reproduction illicite, devra seul supporter les condamnations pénales encourues (peine privative de liberté et/ou amende pécuniaire) même s'il n'a pas agi dans son intérêt personnel

Imaginons le cas typique d'un prof nouvellement nommé dans un établissement. Il utilisait en classe dans son précédent établissement un logiciel X qui n'est pas la propriété du nouvel établissement. Il installe le logiciel X dans une salle informatique et l'utilise. Il est seul pénalement responsable.

C'est une raison supplémentaire pour un prof de travailler le plus possible avec des logiciels libres, que rien n'empêche d'installer où que ce soit.

Le chef d'établissement, à mon sens, ne pourra être poursuivi au minimum, que si ayant eu connaissances de ces pratiques, il n'a rien fait pour les faire cesser.

[Baptiste]

merci pour ces infos.

[Etienne]

Merci Floppy pour la précision de tes informations. Il reste cependant que le chef d'établissement restera le responsable "par défaut", à moins qu'il ne prouve la faute d'un des personnels de son établissement.

Dans mon académie, les services informatiques, il y a deux ou trois ans, installaient sur tous les postes administratifs la suite MS Office (version 97 déjà passabelemnt ancienne alors), sans chercher à savoir si les établissements avaient les licences. Le pire, c'est que sur mon propre poste il y avait MS Office que je n'ai jamais utilisé, dont j'aurais eu du mal à prouver la légalité (j'avais peut-ête quelque part une vieille licence Office 97, mais...), mais je ne pouvais pas la désinstaller car je n'avais aucun exemplaire du CD d'installation, requis pour ôter la chose !

C'est moi qui ai fait cesser cela en expliqsuant le problème lors d'une assemblée ; j'ai du être clair, car le secrétaire général a compris, et a fait cesser la pratique illico presto. C'était un assez bon jour pour OpenOffice

Reste que je continue à voir des Winzip et des Winrar partout, et c'est bien agaçant quand on connaît 7zip...

[ben_san]

Hello,

Quelques souvenir éparses : dans une entreprise, privée, le chef d'entreprise est bien à l'origine responsable, mais, et c'est ce qui se fait courament, il peut déléguer cette charge à quelques salariés.
Il y a des conditions à cette délégation, qui doivent sûrement être qu'elle ne peut être qu'express et non fictive, mais là ça m'echappe...

Cordialement,

Benjamin