Page 1 sur 21, 2 SuivantJe revends mon iPod bourré de mp3 sur eBay, je risque quoi ?

[aKa]

Pointé par Tariq Krim sur la liste escape, la question des iPod d'occasion bourrés de mp3 et revendus, par exemple, sur eBay. On n'en a pas fini avec les problèmes de propriété intellectuelle liés aux nouvelles technologies !

-> Preloaded iPods prompt legal ponderings (USA Today)

[pyg]

<post pour rien>
Au moins, avec la musique libre, on n'a pas ce type de problème...
</post pour rien>

[Pfelelep]

question technique:

en sachant que, contrairement aux lecteurs MP3 basiques, la musique contenue dans un IPOD ne peut etre copiée ou lue sur un ordinateur (ITUNES ne proposant que 2 options: laisser la musique sur l'IPOD (et l'IPOD est unitilisable sur l'ordi) ou effacer la musique en synchronisant avec celle contenue dans le ITUNES "local"); cette musique ne peut PAS sortir de cet IPOD.
En tous cas, théoriquement car beaucoup de programmes permettent de contourner cette protection anti-copie très limitante)).

Donc....?
Acheter un PIOD avec de la musique dedans, est-ce que cela pourrait être THEORIQUEMENT légal?

[blastm]

faut voir ce que disent les CGV d'itunes.. ca m'etonnerais qu'ils aient oublier de mentionner les condition de reventes, si elles est seulment autorisée..

c'est une question intéréssante, vu que le vendeur a autorisé cette manoeuvre (la copie sur baladeur) alors qu'il en a empeché d'autres; on peut donc estimer qu'il a pris en compte ce cas de figure (l'acheteur initial revends son baladeur avec les copies "autorisées" dessus, mais pas les fichiers acheté sur son ordinateur et les droits qui leurs restent -d'ailleurs c'est pas possible-)

par contre, en tant qu'acheteur, c'est l'interet qu'on peut discuter... tu va vraisemblablement pas estimer que la musique dedans a un prix élevé, vu que tu pourras presque rien en faire...

je sias pas ce qu'un juge désideras, mais moi je condamnerais personne pour ca, et ca serais bien fait pour leur pomme..

[Ben]

et ca serais bien fait pour leur pomme..

J'applaudis, c'est du grand art!

[Faj]

Ils nous vantent la capacité : 10.000 chansons. Depuis quand les jeunes ont autant d'argent de poche pour le remplir légalement, cet i-pod ? C'est de l'incitation à frauder, non ?
Ou à écouter du "libre"

[desesperatly]

Il n'y a aucune ambiguité (mais on ne peut de toute façon espérer l'élaboration d'un début d'analyse de la part de Tariq Krim) : revendre un balladeur mp3 "bourré de fichiers mp3" est un acte de contrefaçon.

L'exception de copie privée (qui permet de copier les fichiers mp3 sur le balladeur) ne s'applique que si les fichiers copiés sont réservés à l'usage privé de celui qui les a copiés. Si l'on vend le balladeur avec les fichiers, ceux-ci quittent la sphère privée pour être proposés au public. C'est donc de la contrefaçon (de la même façon que le fait de vendre des mp3 gravés sur CD). Le support des fichiers est totalement indifférent du point de vue du droit.

[Bourgpat]

Il n'y a pas upload.
La copie privée, tu na pas a justifier de l'origine des fichiers copiers, ni a posseder l'original. (pour l'instant)
Si il n'y a pas de demande particuliere lors de la vente sur le fait que tu le vend remplis,(par exemple sur l'annonce ou par le prix demandé) et que tu ne vend que le materiel le vendeur ne peut etre attaqué pour contrfacon.

[desesperatly]

Il n'y a pas upload.
La copie privée, tu na pas a justifier de l'origine des fichiers copiers, ni a posseder l'original. (pour l'instant)
Si il n'y a pas de demande particuliere lors de la vente sur le fait que tu le vend remplis,(par exemple sur l'annonce ou par le prix demandé) et que tu ne vend que le materiel le vendeur ne peut etre attaqué pour contrfacon.

ça n'a rien à voir avec l'upload.

CPI, art. L. 122-5:

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
(...)
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (...);

Les fichiers copiés (même d'origine illicite, même en l'absence de l'original) doivent être réservés à l'usage privé du copiste. L'illicéité vient ici de la destination, pas de la source.

Quant à l'argument sur le prix, il est également faux. Il y a contrefaçon même si l'on en tire aucun revenu.

[Bourgpat]

La loi sur la copie privée qui assimile le fait que le telechargement est une copie se base sur le fait que l'origine du fichier copié n'est pas à determiner.

Les morceaux ne peuvent etre revendus, ce sont des copies mais comme des mp3 telechargé et pour lesquels il n'y a pas upload, ils restent à l'usage privés du nouveau proprietaire, donc sont de la copie privée.

Si rien n'indique la volontée de vendre le lecteur plein sur l'annonce, prix du marché et aucune referance à la revente des morceaux (qui n'est pas autorisée, interdiction de revendres des mp3 achetés legalement en occasion).
Le vendeur peut toujours indiquer qu'il à demandé à l'acheteur de vider le lecteur. L'acheteur peut ne pas s'executer.


Aprés si le vendeur demande une somme en liquide en plus du lecteur pour les morceaux, et qu'il n'en fait pas un commerce mais une vente occasionnelle, cette partie de la vente n'existe pas sur l'annonce et ne peut etre denoncé par un tier sans preuve valable ou un flagrant delit.