Page 2 sur 2Précédent 1, 2Attention Image risquée

[glattering]

Ils devraient interdire un usage commercial et/ou professionnel,, tout en autorisant un usage limité/privé/personnel/non lucratif.
Bizarre tout ça.
Enfin, si il n'y avait que ça...

[Bloodshed]

Il y a eu plusieurs cas de plaintes d'architectes contre des photographes contribuants sur Wikipédia qui avaient pris en photo leurs bâtiments.

[Sifr]

Oui, certes, c'est important de comprendre qu'une photographie montre quelque chose qui peut avoir ses propres droits.

Maintenant, on peut aussi taper "eiffel night" dans Google Images et regarder ce que cela donne...

Mais on peut l'enlever si vous tenez.

Personnellement je trouve cela intéressant que le problème soit évoqué dans les commentaires mais là sur ce coup là, j'aurais plutôt "un état d'esprit frondeur" et donc la laisserait sur le site.

Question naïve : est-ce que la qualité basse de l'image proposée et son grain floutée minimisent la chose ?

Autre question tant qu'on y est :
J'ai mis une photo de ma fille mineure sur le site. Sa mère et moi sommes séparés. Que se passe-t-il si sa mère refuse la mise en ligne de la photo ?

Salut, je vais essayer d'aporter qq eclaircicements.
Tout d'abord pour la photo de ta fille je vois mal une décision de justice t'obliger à l'enlever.
Il est fortement conseillé aux photographes d'obtenir les autorisations des 2 parents. L'un d'eux pouvant se retourner contre le photographe.
Mais là tu es parent et photographe donc tu as autant de droit que la mère à ce titre. Donc a moins que l'on puisse prouver que la photo puisse porter préjudice à l'enfant pas de problème en perspective, au pire une prise de tête.

Le droit à l'image sur les batiments : la protection des droits des architecte peux justifier une action en justice. Toutefois des jugements récents (qui font donc jurisprudence) ont quelque peu tempéré les ardeurs pécunières de certains. Vous pouvez très bien prendre un tel monument en photo si celui-ci n'est pas le sujet principal de la photo.

Pour la tour eiffel effectivement l'éclairage est protégé et soumis à des droits. De plus il est interdit d'utiliser un trépied (de jour comme de nuit) sur le parvis des trocadéro.

[Ehma]

Euh...et le type qui réclame des sous parcequ'il apparait au milieu d'une photo de manif, ou parceque sa maison apparait sur une photo, c'est pas de l'abus, ça ?

Celà est une exception au droit de l'image(si le gars n'est pas mis en évidence) :

de 1, le gars est au milieu d'un groupe, dont pas mis en évidence, pas de droit à réclammer.

de 2, si c'est pour la presse, cela fait partie du droit de la presse (C'est du moins comme ça en Belgique), encore une fois, le gars n'est pas isosé ni même mis en évidence.

[banjo]

Euh...et le type qui réclame des sous parcequ'il apparait au milieu d'une photo de manif, ou parceque sa maison apparait sur une photo, c'est pas de l'abus, ça ?

Celà est une exception au droit de l'image(si le gars n'est pas mis en évidence) :

de 1, le gars est au milieu d'un groupe, dont pas mis en évidence, pas de droit à réclammer.

de 2, si c'est pour la presse, cela fait partie du droit de la presse (C'est du moins comme ça en Belgique), encore une fois, le gars n'est pas isosé ni même mis en évidence.

Par rapport au droit à l'image des biens, on a de la jurisprudence très récente qui pose problème. En effet, après une rapide évolution, l'assemblée plénière de la cour de cassation a statué et posé comme principe : "Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci." (Cour de cassation, Ass plén, 7 mai 2004).

Donc, le propriétaire ne peut pas s'opposer à l'exploitation de l'image de son bien. cela va à l'encontre de l'exclusivité du droit de propriété, caractère essentiel. Le raisonnement en terme de propriété (le "droit sur...") cède devant celui en terme de personnalité, c'est-à-dire le "droit à...". De plus, avec cette jurisprudence, l'absence de préjudice est présumée et en fait, même une preuve contraire sera insuffisante pour s'opposer à la publication, seuls des dommages et intérêts pouvant être octroyés. Enfin, un trouble doit être prouvé ce qui signifie que l'utilisation de l'image du bien par le commerçant est licite et n'entraîne indemnisation que lorsqu'un certain seuil de gravité est dépassé.

un projet de loi a été déposé mais il ne semble pas clair. Cela ne risque pas de protéger vraiment le propriétaire. A suivre...

[frenchy]

Citation Kaplan:

... CC en retient un (la distribution “libre” sous l’égide du droit d’auteur) et l’élargit, mais pas l’autre (la création collective ...

Lessig me semble quand même aussi très axé sur la création collective dans toutes ses conf. et ses bouquins. Une interview récente:
http://www.oreillynet.com/pub/a/policy/ ... essig.html

Dailleurs quantitativement les CC "libres" offrent de loin le plus grand nombre de création "collectives" (CC-by-sa, CC-by et les licences "sampling"):

un exemple autour d'une chanson:
http://www.framasoft.net/article3793.html

Un lot de 300 exemples musicaux:
http://ccmixter.org/?view=remx

Je cherche aussi des oeuvres musicales de ce type sous LAL, quelqu'un peut m'en indiquer ?

Sur Jamendo un projet de "remix"/dérivatif est en train de se monter mais j'ai bien peur que la non-compatibilité LAL/CC-by-sa isole à nouveau les artistes de la LAL ?
Ehma, ou les gens de la LAL, pourriez-vous éclairer Jamendo là dessus (j'avoue aimer les projets collboratifs/collectifs/coopératifs ...):
http://forums.jamendo.com/viewtopic.php?t=260