sacem francaise et internet ?

[superouioui]

Bonjour,

Je suis webmaster d'une webradio parisienne frequence19 diffusant de la musique libre de droit .

Je voudrait savoir, si nous payons la cotisation de la sacem pour passer de la musique nom libre, est se que nous aurions le droit de rendre accessible notre webradio en dehors de France ?

C'est pas du tout notre volonté mais on m'a posé la question et je ne suis pas sure de la réponse.

[leto_2]

Bonjour,

1- est-ce que cette radio ne diffuse que sur le net (webcasting) ou simultanément en hertzien (simulcasting) ?
L'enjeu de cette question : pouvoir bénéficier ou non du régime de la licence légale.
L'enjeu de ce régime : pouvoir se contenter d'un accord avec la seule Sacem ou bien devoir recueillir également celui des artistes-interprètes et producteurs de disques.

A priori si j'ai bien compris, vous faites du webcasting : régime classique, pas celui de la licence légale

2- dans ce cas il faut recueillir des accords supplémentaires avec les titulaires des droits dits voisins. Des accords-cadres adaptés aux webradios sont en discussion : http://www.france-webradios.org/blog/

3- les accords conclus avec les sociétés françaises de gestion collective valent généralement pour les catalogues étrangers, ces sociétés ayant conclu des accords de réciprocité avec leurs homologues étrangers (pour la Sacem, voir ici). Dans ces conditions, pas de problème pour rendre votre radio accessible hors de France.

Bonne lecture. :-)

[damj]

Il me semble que la question mériterait d'être précisée...
Superouioui, tu parles de musique "libre de droit", tu veux dire des enregistrements anciens donc (plus de 50 ans et jamais nettoyés/remixés) d'auteurs morts depuis plus (et encore plus) que 70 ans ? Ce serait donc des enregistrements sur vinyl, 78trs, (rouleaux de cire ), sinon les droits voisin courent encore.
Je sais que souvent les gens confondent "libre de droit" et "libre diffusion" (sous une licence type Creative Commons By par exemple) était-ce le cas dans ta question ?