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Thierry
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Mais le 9 mars, lors de l’adoption du texte par les députés européens, un amendement de dernière minute a été apporté, précisant que les sanctions prévues pour contrefaçon ne sont applicables que si l’infraction a été commise «en vue d’obtenir un avantage économique et commercial direct». Ce qui exclut en théorie les adeptes des systèmes gratuits d’échanges de fichiers.
Tous les ayants droit de la musique ne sont pas opposés à ce que le téléchargement soit assimilé à une forme de copie privée. Dans un communiqué publié aujourd'hui, l'Adami, qui représente les artistes et musiciens interprètes, réitère sa proposition de réviser le code de la propriété intellectuelle (CPI) dans ce sens, et de «fixer un tarif spécifique à ce type de copie privée, qui soit incorporé dans le prix payé chaque mois par le public aux fournisseurs d'accès». Cette redevance ne compenserait que la copie en elle-même ("download"). En ce qui concerne la «mise à disposition» ("upload"), l'Adami suggère que la révision du CPI «habilite les organisations d'ayants droit et de consommateurs à conclure au plan national une licence contractuelle étendue», proche de la licence légale qui s'applique en radio.
Evoquée par Anne Hidalgo, la réforme récente du code pénal en Espagne considère que le téléchargement sur les réseaux P2P n'est pas un délit à partir du moment où on y a recours à des fins «non lucratives». Cette mesure s'inscrit en droite ligne de la directive européenne sur le renforcement de la propriété intellectuelle (IP Enforcement Directive), adoptée par le Conseil et le Parlement au printemps dernier. Après bien des conciliabules, cette directive considère que les sanctions pour contrefaçon ne sont applicables que si l’infraction a été commise «en vue d’obtenir un avantage économique et commercial direct». Ce qui pourrait exclure, en théorie, les adeptes des systèmes gratuits d’échanges de fichiers. Mais les représentants des producteurs ne sont pas d'accord sur cette interprétation. Pour Hervé Rosny, directeur général du Syndicat de l'édition phonographique (Snep), dès que le morceau de musique a été «acquis gratuitement», l'utilisateur en a tiré un «avantage économique». Le débat reste ouvert.
laurius a écrit:Quand à la notion de cercle familial, cette technique juridique à récemment vu la naissance d’un nouveau système de P2P, je suis d’ailleurs étonné que vous ne l’ayez pas relevé (faites une recherche google je me souviens plus du nom^^) Ce réseau permet la création de réseau privé ou sont diffusé de la musique en stream et des films en « normal » ça a fait grand bruit parce que les éditeurs sont terrorisés à l’idée de ne plus pouvoir rien faire au niveau juridique, ils cherchent donc des solutions actuellement…
J'ai eu du mal mais j'ai retrouvé un bout d'article ici :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39177191,00.htm
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