[Résolu] DADVSI et copie privée : où en est-on ?

[Jarodd]

Bonjour,

J'espère poster au bon endroit.

Je suis modérateur d'un forum. Un des membres vient de poster un messages avec un lien pour télécharger des OST (musiques de jeux vidéo), et certains messages parfois sont des liens de téléchargements d'animés. Lorsqu'on poste un rappel, on a la réponse "c'est pas sorti en France donc c'est légal", ou bien "ok je met un rappel qu'on doit conserver les fichiers 24h maximum" (bref, je m'en lave les mains).

J'ai cherché sur Légifrance, à propose de la loi DADVSI, et la LCEN (pour la responsabilité des modos et de l'hébergeur), puis j'ai lu des articles publiés sur le web pendant les débats de la DADVSI. Mais le droit et moi ça fait trois ops: donc je ne sais pas trop ce qu'on peut faire, ou pas. Pouvez-vous m'aider à clarifier la situation actuelle pour ces deux cas svp ? Merci d'avance.

Jarodd

[Mikelenain]

pour reformuler plus clairement (je ne suis pas du forum de Mr, mais je connais aussi ce problème) : a-t-on le droit de copier et de dl des oeuvres non commercialisées et/ou licenciées en France ?

[leto_2]

Bonjour,

plutôt que tout réécrire, voici quelques liens qui devraient t'éclairer :

sur le mythe des 24h
sur le sort des oeuvres non licenciées en France

Lis, et s'il reste des points obscurs n'hésite pas à venir poster ici.

[Jarodd]

Merci bien pour ces liens.

J'ai eu la réponse à mes question, j'ai favorisé les liens pour relire en entier plus tard