Page 1 sur 21, 2 SuivantPas d'extension de la durée du droit d'auteur au RU

[François Battail]

La BBC rapporte que la durée du droit d'auteur en matière de musique enregistrée au Royaume Uni ne sera pas étendu à 95 ans (!) mais restera à 50 ans, au grand désespoir de l'industrie musicale. Les premiers morceaux des Beattles, par exemple, seront dans le domaine public en 2013.

[shyboy]

marrant, mais j'ai traduit l'article de macworld intitulé: les beatles dans le domaine en 2013 qui parle justement de cette décision de ne pas rallonger d'avantage la durée du copyright..

..les Beatles, les stones, Led Zep dans le domaine public en 2030?

[ComputerHotline]

..les Beatles, les stones, Led Zep dans le domaine public en 2030?

Non, car une oeuvre musicale est couvertes par 2 types de droits : les droits d'auteur et les droits voisins.
Seuls ceux-ci seront (sans doute) éteint en 2030 mais les droits d'auteur courent jusqu'à 70 ans après la mort du dernier auteur vivant.

[billou]

Un jour, ils vont nous inventer que les droits voisins sur la Bible valent 3000 ans

[Shnoulle]

Non, car une oeuvre musicale est couvertes par 2 types de droits : les droits d'auteur et les droits voisins.
Seuls ceux-ci seront (sans doute) éteint en 2030 mais les droits d'auteur courent jusqu'à 70 ans après la mort du dernier auteur vivant.

Tu parle des droits d'auteurs Français,
Les droits d'auteurs Anglais sont sans doute différents.
Ici on parle bien des droits d'auteurs et non de ceux de l'interprète.

not to support copyright equalisation

On pourras aller télécharger en Angleterre, graver son CD et le ramener en France ? Je ne sais pas ..

De toute facon, je n'ai toujours pas le droit en France de télécharger (par exemple) 'La nuit des morts vivants' alors qu'un américain à le droit de le faire (et qu'un producteur américain peut faire un remake sans payer de droits puisque le film est dans le domaine public ..)

Mais bon, c'est pas grave ...

[Smeagoogle]

Non, car une oeuvre musicale est couvertes par 2 types de droits : les droits d'auteur et les droits voisins.
Seuls ceux-ci seront (sans doute) éteint en 2030 mais les droits d'auteur courent jusqu'à 70 ans après la mort du dernier auteur vivant.

Tu parle des droits d'auteurs Français,
Les droits d'auteurs Anglais sont sans doute différents.
Ici on parle bien des droits d'auteurs et non de ceux de l'interprète.

Sauf que Le royaume uni est, depuis 1887; signataire de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques qui stipule dans son article 7 que :

(1) La durée de la protection accordée par la présente Convention comprend la vie de l’auteur et cinquante ans après sa mort.

Comme ComputerHotline, je pense qu'on assiste la à une confusion entre le droit d'auteur, et certains droits comme le droit de reproduction/diffusion (les fameux droits voisins) , ambiguité qui se retrouve dans le terme même de "copyright" (littéralement droit de copie) utilisé par les anglo-saxons la où les français parlent de 'Droits d'auteurs'

[Shnoulle]

(1) La durée de la protection accordée par la présente Convention comprend la vie de l’auteur et cinquante ans après sa mort.

Il y a bien une différence .

ComputerHotline parlais de 70 ans après la mort de l'auteur vivant, l'angleterre semble étre restée à 50 ans après la mort du dernier auteur.

Bon, de toute facon, perso tant que ca sera pas 20 ans après la production de l'oeuvre ....

[Saint-Chinian, parti]

Et pourquoi ne pas harmoniser la durée des droits voisins internationaux avec celle de leur durée de 50 ans en Europe ?

Les majors ont raison de vouloir harmoniser les droits...

Les majors ont raison de vouloir harmoniser les droits...
Tout comme le rapport sur l'économie de l'immatériel en France(*), le rapport Gowers sur la propriété intellectuelle en Grande-Bretagne s'est opposé à l'idée d'étendre la durée des droits voisins (50 ans en Europe) pour s'aligner entre autres sur les Etats-Unis, qui protège l'enregistrement des oeuvres pendant 70 ans minimum. "Il est illogique et discriminatoire que les artistes et les producteurs britanniques doivent profiter d'une moindre protection du droit d'auteur que leurs homologues internationaux", s'est fâché John Kennedy, le président de l'IFPI, qui défend les intérêts des maisons de disques dans le monde.
.../...

(*) voir ici sur ce forum

[ComputerHotline]

(1) La durée de la protection accordée par la présente Convention comprend la vie de l’auteur et cinquante ans après sa mort.

Il y a bien une différence .

ComputerHotline parlais de 70 ans après la mort de l'auteur vivant, l'angleterre semble étre restée à 50 ans après la mort du dernier auteur.

Normalement, selon une directive européenne (http://europa.eu.int/ISPO/legal/fr/prop ... ml#HD_NM_3), celle-ci doit se conformer à la durée prévue par la directive, c'est à dire 70 ans post mortem

Bon, de toute facon, perso tant que ca sera pas 20 ans après la production de l'oeuvre ....

Je suis à 100% d'accord.

[Saint-Chinian, parti]

Normalement, selon une directive européenne (http://europa.eu.int/ISPO/legal/fr/prop ... ml#HD_NM_3), celle-ci doit se conformer à la durée prévue par la directive, c'est à dire 70 ans post mortem

Cela concerne le Droit d'Auteur et non les Droits Voisins.