et à l'époque la
pétition eucd.info venait de démarrer. Les initiateurs se déclaraient "surpris" d'avoir dépassé les 50.000 signatures...
un an après, la
revue juridique DALLOZ analyse DADVSI:
eucd.info a écrit:Nous nous sommes procurés le cahier Droit des affaires du recueil Dalloz consacré au DADVSI (14 septembre 2006 - n°31 / 7260). Plus de quarante pages rédigées par d'éminents juristes. Et que disent-ils ? Souvent la même chose qu'EUCD.INFO, à savoir : le Conseil Constitutionnel a rendu une décision particulièrement orientée, l'exception pédagogique et celle de décompilation seront vraisemblablement inutilisables, la publication du code source d'un logiciel interopérant avec une mesure technique sera interdite sauf si cette dernière relève de «l'informatique de confiance», l'exigence de rémunération pour les informations essentielles à l'interopérabilité posée par le Conseil Constitutionnel n'est pas pertinente au regard de la directive sur les programmes d'ordinateurs, la portée de l'amendement Vivendi version pénale est tout sauf prévisible, d'où insécurité juridique pour les entreprises françaises, mais cet article sera par contre sans effet sur la diffusion de logiciels d'échange en général. Florilège ...
en complément, un aussi bon
article de Veni Vidi Libri :
VVL a écrit:Nombreux et complexes, les changements opérés au sein du droit d’auteur par la Loi DADVSI sont pour beaucoup « révolutionnaires ». Un nouvel équilibre est créé où les titulaires de droit sur les mesures techniques forment une nouvelle catégorie et où les accords collectifs et la régulation s’immiscent.
Sans prétendre à l’exhaustivité, mais en tâchant de faire le point sur ce qu’il faut réellement attendre de cette Loi, le présent article tâche de présenter de façon pragmatique les nouvelles notions ainsi que celles qui furent modifiées dans la foulée.
Au delà des considérations juridiques et techniques, il n'y a pas encore de véritable étude sur les dessous de cette campagne, juste quelques signes de ça de là :
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DADVSI : une lobbyiste de Vivendi Universal décorée :
pc-impact a écrit:Alors que le débat faisait rage à l’Assemblée et au Sénat autour de la loi DADVSI, il y a des cérémonies qui répondent avec un tact relatif aux critiques des opposants au texte. Ce 20 juin, ont été remis les somptueux insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite à Mme Sylvie Forbin. La cérémonie a été organisée par Mme Catherine Colonna, la ministre déléguée aux Affaires européennes. Le discours rappelle la carrière exemplaire de l’intéressée dans les hautes sphères publiques, et se conclut par son passage dans le privé, chez Vivendi Universal en tant que directrice des Affaires institutionnelles et européennes.
« J’en suis bien consciente, les dirigeants de Vivendi Universal n’ont pas fait appel à vous pour que vous leur expliquiez enfin les mystères de la codécision ou que vous leur révéliez les secrets de la comitologie » plaisante la ministre avant d'expliquer sans nuance « ils vous ont appelée avant tout pour votre compétence et votre influence ». Et la ministre, ancienne directrice Générale du Centre National de la Cinématographie, de préciser encore « ce travail d’influence, vous avez eu l’occasion de l’accomplir récemment sur un sujet qui a mobilisé la France entière, de Charles Aznavour à l’internaute militant. Je veux bien entendu parler du projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, la loi 'iPod' comme l’appelle le Herald Tribune ».
La ministre ne donnera pas plus de détails sur cet important travail d’influence si ce n’est que « vous étiez tout à fait dans votre élément puisqu’il s’agissait d’abord, on ne l’a pas assez dit, de transposer une directive européenne de 2001. Votre engagement dans ce débat vous a valu quelques titres de gloire : le Herald Tribune, toujours lui, voit en vous, je cite, une «lobbyiste dynamique », ce que l’on peut considérer comme un véritable compliment de sa part ». Ou une erreur, le terme étant quelque peu galvaudé à l’étranger puisque l’interopérabilité dessinée est très peu menaçante pour Apple.
(...)
Lors des débats précédant le vote d’adoption de la loi DADVSI, le ministre de la culture et de la communication déclarait « le texte qui vous est soumis repose sur deux principes fondamentaux... » avant d’être coupé dans le feu de l’action par Didier Mathus « Le premier, Vivendi, le second, Vivendi ! »
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Lobbying et développement du cyber-lobbying en France : faut-il réglementer ?
Du point de vue théorique, Emiliano Grossman rappelle le contraste qui existe entre, d’une part, la tradition Rousseauiste, qui voit dans les groupements intermédiaires des obstacles particularistes à l’intérêt général et des barrières à l’accomplissement de l’idéal démocratique républicain, et d’autre part, la pensée pluraliste de James Madison aux Etats-Unis qui défend une vision de la démocratie fondée sur les groupes sociaux, dont la compétition perpétuelle évite les excès d’un groupe dominant qui serait contraire à l’intérêt général.
Dans les deux cas, le principe de l’intérêt général semble préservé. L’important pour l’auteur n’est donc pas de savoir laquelle de ces deux philosophies politiques est la meilleure. La réalité semble imposer la reconnaissance de l’existence des lobbys et l’obligation d’en tirer toutes les conséquences. Une interdiction stricte de ceux-ci n’aurait pour seule conséquence que de créer une situation favorisant les actions illicites.
Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire. Les expériences des pays anglo-saxons montrent que cela ne revient pas à laisser les relations entre l’Etat et les groupes de pression s’organiser seules.
Longtemps qualifiée d’étatiste ou de dirigiste en comparaison des autres situations internationales, le contexte français tend à se rapprocher de ceux de ses voisins. A la seule différence que la France ne dispose d’aucune réglementation.
Partout le rôle de l’Etat diminue, les groupes demandent de plus en plus à être associés à la décision (de manière plus ou moins transparente aujourd’hui), la participation électorale se transforme en participation citoyenne et associative « non-conventionnelle » et contextuelle. C’est dans ce contexte que les petits et les grands lobbys semblent pouvoir jouer un rôle de contrôle et d’intermédiaire notamment en alertant l’opinion publique via des actions grassroot. Les jeux d’influence autour de la loi DADVSI et les mobilisations offline et online des différents camps n’en sont qu’un exemple parmi d’autres.
L’Etat rousseauiste semble désormais confronté à la question de l’organisation d’un égal accès des groupes à la concertation et à la réflexion à l’issue desquelles naîtra la décision. A partir de cette constatation, tout reste à faire. Si le chemin de la réglementation est pris, il faudra préciser les modes de désignation, les procédures de consultation (offline et online), un éventuel financement et le contrôle de ces règles. Tout cela en tentant d’éviter ou de minimiser au maximum les biais de ce nouveau modèle d’organisation.
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Le lobbying à l’épreuve de la démocratie française pierre jean duvivier a écrit:Le lobby est un hall d’entrée ou d’attente. Le terme "lobbying" vient donc de ces antichambres où patientent les hommes d’influence avant de rencontrer les hommes de pouvoir.
(...)
L’étude laisse supposer que la pratique lobbyiste se substituerait davantage au phénomène de corruption qu’elle ne le provoquerait, même si les chercheurs avouent qu’ils ne sont pas arrivés à bien mesurer les interactions complexes entre les différentes type de corruption et de pratiques lobbyistes.
En effet, en revenant en France, et au regard des derniers débats autour de la DADVSI par exemple, il devient urgent de définir clairement les attitudes admises.
Est-ce que procéder à des démonstrations de vente en ligne au sein même de l’Assemblée nationale est une attitude admise ? Est-ce que menacer des députés de leur couper les subventions pour leurs manifestations culturelles locales fait partie des attitudes admises ? Est-ce que citer au sein même de l’hémicycle une jurisprudence américaine pour justifier une loi française est une attitude admise ?
Il conviendrait en particulier de créer dans le droit français une définition claire de l’activité de lobbyiste en allant, pourquoi pas, jusqu’à la création d’une accréditation auprès des instances législatives, pour les sociétés qui en vivraient .
Le débat actuellement en France est faussé, car peu -ou pas- de sociétés affichent clairement l’objet même de leur travail, laissant planer un flou qui laisse en suspension une odeur de corruption nuisible à la crédibilité de nos institutions, tout en compliquant finalement aussi leur travail de lobbying.
Il est utopique de croire qu’on isolera nos législateurs dans une bulle de conscience hermétique aux pressions diverses exercées par l’opinion publique et/ou certains cabinets d’influence.
bref, un bon article de fond sur cette petite histoire reste à écrire ...
